Public service delegation for the installation and operation of a seine water plant for cold production in levallois in the form of a concession
Delegation de service public pour l'installation et l'exploitation d'une centrale eau de seine pour la production de froid a levallois sous la forme d'une concession — original title
FRFrance · Levallois
Your path to submission
Deadline: 14 December at 12:00 — 43 days left.
The submission point is stated in the notice (link on this page).
Offer and evidence in: French.
Collect your evidence — use the eligibility analysis on this page: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
What the buyer is looking for
The purpose of this consultation is to entrust a concessionaire with the creation and operation of a cold production tool via Seine water in the municipality of Levallois-Perret. The compulsory basic offer shall include a period of 25 years allowing, in principle, the economic amortisation of the investments made. Candidates must meet a mandatory option for a period of 14 years from January 1, 2028 and payment by the City of a VNC (Value Net Accountant) at the end. This consultation is organized in accordance with the provisions of the Public Order Code and in particular Articles L. 3111-1 et seq. and R. 3111-1 et seq. relating to concession contracts and according to an "open procedure", as well as Articles L.1411-1 et seq. of the General Code of Local Authorities (CGCT)
Machine translation (EU eTranslation) — official wording via the PDF link.
71 · Architecture & engineering45 · Construction work
CPV 71314200 · 45200000
Clement What the numbers say about this buyer
In this sector the buyer awards roughly every 3 months (12 awards, most recently September 2026) — the next award is due around December 2026 by that rhythm. The last award went to SPORTEST.n = 12
24% of this buyer's awards went to companies that had already won here before (920 awards since 2015, spread over 452 companies). 76% went to new names.n = 920 awards since 2015
The award came in at a median 56% of the estimated value (58 awards with both estimate and value) — pricing at the estimate is usually too high here. Sector: 70%.n = 58
The median procedure drew 5 bids (473 procedures with a bid count); 13% ended with a single bidder. Sector: median 5 bids.n = 473
Across 13 procedures with structured selection criteria, this buyer most often required: Minimum annual headcount (13 of 13), Minimum annual turnover (11 of 13), References: services (6 of 13), References: supplies (4 of 13).n = 13
From this buyer's documented awards; comparison values from the same sector and country. Not a forecast, not legal advice. As of 01/11/2026.
Clement
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
What you must prove — eligibility criteria
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Quality managementAptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public 4.1 Mémoire décrivant les moyens dont l'entreprise dispose ou qu'elle s'engage à mettre en oeuvre pour la bonne exécution de la concession et notamment son apt… read in fullcollapse
Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public 4.1 Mémoire décrivant les moyens dont l'entreprise dispose ou qu'elle s'engage à mettre en oeuvre pour la bonne exécution de la concession et notamment son aptitude à assurer la continuité du service. La note décrira par ailleurs, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les moyens que le candidat est en mesure de déployer afin d'assurer l'égalité des usagers vis-à-vis du service public et le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce service
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Minimum annual headcountCapacité technique et professionnelle comprenant : 3.1 Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des… read in fullcollapse
Capacité technique et professionnelle comprenant : 3.1 Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat. 3.2 Présentation du savoir-faire du candidat en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation 3.3 Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des cinq dernières années pour les opérations de construction et des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation. 3.4 Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat?: effectifs par catégorie de personnels, qualifications?; outillage, matériels, équipements techniques, etc
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Trade register enrolmentCapacité juridique comprenant : 1.1 Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société 1.2 Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement. 1.3 Identification de chaque membre du groupement d'entre… read in fullcollapse
Capacité juridique comprenant : 1.1 Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société 1.2 Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement. 1.3 Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat. 1.4 Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : «?1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts?». 1.5 Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail. 1.6 Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. 1.7 Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application l'article L.3123-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 ; 1.8 Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que tout document attestant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession
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Other economic requirementCapacité économique et financière comprenant : 2.1 Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats é… read in fullcollapse
Capacité économique et financière comprenant : 2.1 Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. 2.2 Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation. 2.3 Note précisant et explicitant les principales évolutions des bilans et des comptes de résultats (Chiffre d'affaires, résultats, fonds propres et endettements, rentabilité financière…)
Requirement texts are quoted in the notice's original language — only the official wording is binding.
When this buyer has awarded in this sector, usually about 4 bids came in. A normal field for this market. (Based on 12 completed awards — not a statement about this procedure.)
This procedure allows 139 days between publication and deadline — typical in this country is 32 (median of 12,485 procedures). Much more generous than usual — time for a thorough bid rather than a quick one.
The deadline falls on a Monday — your last full working day is the Friday before. Have evidence and guarantees together by Thursday.
In France · Architecture & engineering, 1,026 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 25,498 recorded awards) — mostly from Germany, Spain, Italy.
Submission language: French.
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
We pull data from millions of notices. If the link here does not work, report it — we will find the right one.
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Friedrich finds tenders like this for you — every morning at 7:30, each one checked by Claude (Anthropic) for fit, and he learns from your feedback what your company really does.