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Accord-cadre Services de conseil fiscal
Rahmenvereinbarung Steuerberatungsleistungen — titre original
Votre chemin vers le dépôt
- Échéance : 20 novembre — encore 20 jours. La source n'indique que le jour, pas l'heure — sur le portail, la remise se termine le plus souvent le matin. Vérifiez l'heure exacte avant de vous organiser.
- Le dépôt se fait sur evergabe.NRW — pas ici, pas par e-mail. ↗ Compte soumissionnaire gratuit requis sur la plateforme cosinex (création immédiate) ; dépôt via l'outil intégré, la forme textuelle suffit le plus souvent. Réglez compte et signature d'abord — pas le jour du dépôt.
- Réunissez vos justificatifs — les exigences figurent sur cette page ; pour beaucoup, l'analyse explique comment les obtenir.
Ce que recherche l'acheteur
Le résumé en français est en préparation. La description officielle ci-dessous est dans la langue d’origine (DE).
Afficher la description originale (DE)
Art der Leistung Die Bezirksregierung Köln unterliegt als juristische Person des öffentlichen Rechts umfassend steuerlichen Verpflichtungen. Aktuell verfügt sie über einen Betrieb gewerblicher Art (BgA). Durch die Einführung des § 2b UStG ab dem 01.01.2027 wird diese Verpflichtung um weitere Geschäftsvorfälle ergänzt. Des Weiteren unterliegen verschiedene Geschäftsvorfälle bereits aktuell der Umsatzbesteuerung (z.B. inngemeinschaftliche Erwerbe oder § 13b UStG Sachverhalte). Vor diesem Hintergrund sind die regelmäßigen Umsatz- und Ertragssteuererklärungen und Umsatzsteuervoranmeldungen sowie die dazugehörigen Ermittlungen und Berechnungen vorzunehmen. Darüber hinaus sind neue und laufende Geschäftsvorfälle hinsichtlich einer Steuerpflicht zu beurteilen und steuerlich zu beraten. Umfang der Leistung Art und Umfang richten sich nach den jeweils geltenden steuerlichen Vorschriften. Der Arbeitsaufwand wird auf ca. 150 Stunden pro Jahr geschätzt. Daraus ergibt sich ein voraussichtlicher Gesamtabruf von 600 Stunden über die gesamte Vertragslaufzeit von 4 Jahren. Um unvorhersehbare Bedarfsspitzen abzufangen, wird die verbindliche Gesamthöchstmenge für die gesamte Vertragslaufzeit auf 750 Stunden (entspricht dem geschätzten Bedarf zzgl. eines Puffers von 25%) festgesetzt. Die Rahmenvereinbarung ist rechtlich erschöpft und endet automatisch, sobald die Gesamthöchstmenge von 750 Stunden durch Abrufe vollständig erreicht ist.
Marché
Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur
- 38 % des offres reçues venaient d'autres pays (8 procédures avec répartition des offres) — tous les candidats, pas seulement les titulaires. Pays : 3 %.n = 8
- En médiane, 6 offres par procédure (114 procédures avec nombre d'offres) ; 16 % se sont terminées avec un seul candidat. Pays : 3,1 offres en médiane.n = 114
- 42 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (119 attributions depuis 2017, réparties sur 65 entreprises). 58 % sont allées à de nouveaux noms.n = 119 attributions depuis 2017
- 92 % des offres reçues venaient de PME (8 procédures avec répartition des offres). Pays : 75 %.n = 8
- 4 % des attributions sont allées à des entreprises étrangères (119 attributions au pays du titulaire connu). Moyenne nationale : 1 %.n = 119
À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 01/11/2026.
Qui a déjà gagné chez cet acheteur
Tous types de marchés de cet acheteur confondus — pas seulement ce secteur. Une ville achète logiciels et véhicules d'incendie au même service achats.
| Entreprise | Attributions | Période |
|---|---|---|
| Hansa Luftbild AG | 9 | 2011–2025 |
| BSF Swissphoto GmbH · Schönefeld | 9 | 2009–2024 |
| GeoFly GmbH | 6 | 2021–2025 |
| AVT Airborne Sensing GmbH · Greven | 6 | 2022–2026 |
| PRIMIS spol. s r. o. | 6 | 2024–2026 |
Tactique
Cette procédure laisse 22 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 20 496 procédures). Nettement plus court que d'habitude : la première semaine compte.
Soumissionnaires étrangers
En Allemagne, 6 022 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 725 088 attributions recensées) — principalement : Autriche, Pologne, Italie.
Comment candidater
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Friedrich trouve des marchés comme celui-ci pour vous — chaque matin à 7 h 30, chacun vérifié par Claude (Anthropic), et il apprend de vos retours ce que fait vraiment votre entreprise.
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