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Soumissionner dans ce pays : portails, délais, seuils →

Elaboration de clauses types fondées sur les outils GRO et TOTEM à intégrer dans les cahiers des charges « Auteur de projets »

BEBelgiqueSOUS LES SEUILS — PAS SUR TED

Votre chemin vers le dépôt

  1. Date limite de réception des candidatures : 3 novembre à 12:00 — encore 2 jours. Procédure en deux étapes : avant cette date, vous déposez une candidature (justificatifs de capacité). Seuls les candidats retenus sont ensuite invités à remettre une offre.
  2. Le dépôt se fait sur BDA / e-Procurement Belgium — pas ici, pas par e-mail. ↗
  3. Réunissez vos justificatifs — les exigences figurent sur cette page ; pour beaucoup, l'analyse explique comment les obtenir.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.

Ce que recherche l'acheteur

Le présent marché a pour objet la prestation de services relative à l’élaboration de clauses types fondées sur les outils GRO et TOTEM, à intégrer dans les cahiers des charges visant la désignation d’un auteur de projets (architecte, bureau d’études ou autre prestataire assimilé). Ces clauses types auront pour objectif de garantir la prise en compte, dès la phase de conception, d’exigences en matière de durabilité, à comprendre dans ce marché comme couvrant la performance environnementale, l’utilisation efficiente des ressources, l’économie circulaire et la résilience des bâtiments et du territoire et ce, dans le cadre de projets de construction, d’extension, de rénovation (légère ou lourde) ou de changement d’affectation de bâtiments. Elles devront être formulées de manière à permettre leur intégration directe dans les documents de marché. La mission devra permettre au pouvoir…

Afficher la description complète

… adjudicateur d’élaborer un cahier des charges intégrant ces exigences de manière opérationnelle, afin de favoriser la réalisation finale de bâtiments à hautes performances environnementales et durables sur l’ensemble de leur cycle de vie. Les outils GRO et TOTEM constituent le fil conducteur de la mission : les clauses s’appuieront prioritairement sur ces deux outils. Description des services à exécuter : - la première tâche consiste à clarifier les besoins des maîtres d’ouvrages/pouvoirs adjudicateurs afin d’outiller les pouvoirs adjudicateurs dans la rédaction d’un cahier des charges « Auteur de projets » intégrant une forte dimension de conception environnementale/durable des bâtiments ; - la deuxième tâche concerne l’élaboration des prescriptions durables proprement dites, structurées en un tronc commun, un module GRO et un module TOTEM.

Description telle que publiée (FR).

Marché

TypeServices
Montant estiménon publié — courant sous les seuils
Publié le6 oct. 2026
Procédures_neg_w_call_24_81

Type de prestation

73 · Recherche & développement
CPV 73000000
Clement
Pas besoin de société de capitaux pour ce marché — les entreprises individuelles et indépendants peuvent soumissionner (art. 19 dir. 2014/24/UE). C'est l'aptitude qui compte, pas la forme juridique. En savoir plus →

À quelle fréquence cet acheteur lance ce type de marché

2
2024
6
2025
3
2026
11 procédures dans cette catégorie depuis 2019. La commande publique se répète — qui connaît le rythme se prépare au lieu de réagir.
·
Date limite — mardi 3 novembre à 12:00
Date limite de réception des candidatures

Tactique

Lorsque des marchés ont été attribués dans ce pays et ce secteur, il arrivait le plus souvent 6 offres ou plus. Beaucoup de candidats ici — le prix et les références font la différence. (D'après 893 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)

Cette procédure laisse 28 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 34 (médiane de 3 233 procédures). Nettement plus court que d'habitude : la première semaine compte.

Soumissionnaires étrangers

En Belgique · Recherche & développement, 542 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 1 152 attributions recensées) — principalement : Allemagne, France, Italie.

Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.

Comment candidater

Lire l'avis complet — Original + documents
Mène directement à cette procédure sur BDA / e-Procurement Belgium. Le cahier des charges et toutes les annexes s'y trouvent.
Réunir les justificatifs
Certificats, références et votre prix — selon l'avis.
Dépôt via BDA / e-Procurement Belgium avant la date limite
Dépôt électronique — prévoyez du temps pour l'inscription au portail la première fois.
Vers le portail →
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