Services contract for the renewal of the insurance portfolio

Lot 1 : Assurances Dégâts Matériels, Responsabilité Civile, Accidents du Travail, Auto et Assistance de la Zone de Police des Trois Vallées ● Volet 1 : Assurance Incendie et périls connexes ; ● Volet 2 : Tous Risques Électronique – Matériel informatique et bureautique ; ● Volet 3 : Assurance lésions corporelles des chiens policiers ; ● Volet 4 : Assurance contre les dégâts matériels des fonctionnaires de police ; ● Volet 5 : Responsabilité Civile Générale ; ● Volet 6 : Responsabilité Civile Objective Incendie / Explosion ; ● Volet 7 : Accidents du Travail (loi du 3 juillet 1967) / Excédent-Loi ; ● Volet 8 : Assurance Auto ; ● Volet 9 : Omnium Mission ; ● Volet 10 : Assistance Auto ; ● Volet 11 : Assistance Voyage à l'étranger. Lot 2 : Cyber Risk Les prescriptions techniques auxquelles devront répondre les offres sont jointes au présent guide de sélection (Annexe 3). Ces clauses techniques doivent être impérativement rencontrées et respectées durant toute la durée d’exécution des prestations. Il est d’ores et déjà précisé que seules les compagnies d’assurances agréées par la Banque Nationale de Belgique, pour une ou plusieurs branches d’assurances visées par le présent marché en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurances ou de réassurance seront sélectionnées dans le cadre de ce marché. Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance. Les candidatures déposées par ou avec des courtiers d’assurances ou autres intermédiaires d’assurances seront donc exclues.