Accord-cadre pour la fourniture de nutrition médicale

Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), indiquant : - la fourniture concernée ; - le montant ; - la date et/ou l’année concernée ; - le destinataire/client public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Trois références de livraison ayant pour objet la fourniture de compléments nutritionnels médicaux seront remises par le soumissionnaire suivant le lot concerné comme suit : Montant minimum des livraisons par année pour une même entité : - lot 1 "Alimentation complémentaire" : 85.000,00€ HTVA ; - lot 2 "Alimentation complémentaire spécifique" : 5.000,00€ HTVA.

* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Le soumissionnaire joindra à son offre un extrait de son casier judiciaire : - soit offre remise par une personne physique : extrait du casier judiciaire de la personne physique (à demander à son administration communale) ; - soit offre remise par une personne morale : extrait du casier judiciaire de la personne morale (à demander par exemple à cette adresse : [email protected]) ; - soit offre remise par un groupe d’opérateurs économiques : extrait de casier judiciaire de chaque opérateur économique du groupement d’opérateurs économiques. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), indiquant : - la fourniture concernée ; - le montant ; - la date et/ou l’année concernée ; - le destinataire/client public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Trois références de livraison ayant pour objet la fourniture de compléments nutritionnels médicaux seront remises par le soumissionnaire suivant le lot concerné comme suit : Montant minimum des livraisons par année pour une même entité : - lot 1 "Alimentation complémentaire" : 85.000,00€ HTVA ; - lot 2 "Alimentation complémentaire spécifique" : 5.000,00€ HTVA.

* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Le soumissionnaire joindra à son offre un extrait de son casier judiciaire : - soit offre remise par une personne physique : extrait du casier judiciaire de la personne physique (à demander à son administration communale) ; - soit offre remise par une personne morale : extrait du casier judiciaire de la personne morale (à demander par exemple à cette adresse : [email protected]) ; - soit offre remise par un groupe d’opérateurs économiques : extrait de casier judiciaire de chaque opérateur économique du groupement d’opérateurs économiques. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.