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Soumissionner dans ce pays : portails, délais, seuils →

26m0342pn - accord-cadre pour la maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement (eaux usees et eaux pluviales), d'eau potable et d'incendie de toulouse métropole années 2027 à 2031- dt/vp

FRFrance · Toulouse

Votre chemin vers le dépôt

  1. Date limite de réception des candidatures : 27 novembre à 12:00 — encore 26 jours. Procédure en deux étapes : avant cette date, vous déposez une candidature (justificatifs de capacité). Seuls les candidats retenus sont ensuite invités à remettre une offre.
  2. Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien sur cette page).
  3. Offre et justificatifs en : français.
  4. Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité sur cette page : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.

Ce que recherche l'acheteur

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le DAC. Les prestations objet du marché concernent la maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole, hors travaux complexes. En effet, le maître d'ouvrage dispose déjà d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux complexes d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie. Les travaux concernés sont : - des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrage tels que : - Réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables, ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux usées, unitaires ou pluviales…

Afficher la description complète

… ainsi que tout équipement hydraulique, mécanique et électrique (y compris les automatismes, la télégestion, etc.) ; - Stations ou postes de pompage servant au relèvement, au refoulement d'eaux usées domestiques ou d'eaux de ruissellement ou de surface (y compris canalisations de refoulement), bassins de rétention et ouvrages alternatifs de gestion des eaux pluviales, - Pour l'eau potable, les stations de pompage et tous les équipements hydrauliques, mécaniques et électriques (réducteurs de pression, automatismes, télégestion…) - des travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales par techniques sans tranchées. - des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement de réseaux et/ou ouvrages nécessaires à la Défense Extérieure Contre l'Incendie. Lieu(x) d'exécution : Les chantiers seront localisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Il est par ailleurs précisé que des travaux pourront être réalisés sur des réseaux de propriété métropolitaine, hors territoire métropolitain. Compte tenu des choix arrêtés par la collectivité (approbation du Schéma Directeurs Eau Potable et orientations du Schéma Directeur Assainissement), qui portent notamment l'effort sur un taux de renouvellement des réseaux AEP et EU à 0.8% par an, l'enveloppe annuelle prévisionnelle des travaux qui pourraient être engagés dans le cadre de ce marché est de : 45 000 000,00 euro(s) H.T

Description telle que publiée (FR).

Marché

TypeServices
Montant estimémontant non publié
Publié le29 oct. 2026
ProcédureProcédure négociée avec publication préalable
Lieu d'exécutionToulouse
Accord-cadre

Type de prestation

71 · Architecture & ingénierie
CPV 71300000

Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur

  • Dans ce secteur, l'acheteur attribue environ tous les 2 mois (131 attributions, la dernière en août 2026) — à ce rythme, la prochaine était attendue vers octobre 2026. La dernière attribution est allée à LUGOL*VIRGINIE/.n = 131
  • 7 % des offres reçues venaient de PME (106 procédures avec répartition des offres). Secteur : 81 %.n = 106
  • L'attribution s'est faite en médiane à 43 % de la valeur estimée (92 attributions avec estimation et montant) — calculer sur l'estimation est ici le plus souvent trop haut. Secteur : 70 %.n = 92
  • 27 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (2 201 attributions depuis 2017, réparties sur 983 entreprises). 73 % sont allées à de nouveaux noms.n = 2 201 attributions depuis 2017
  • En médiane, 4 offres par procédure (1 231 procédures avec nombre d'offres) ; 9 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 5 offres en médiane.n = 1 231

À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 01/11/2026.

Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude

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Management de la qualité
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Assurance RC professionnelle
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Effectif annuel minimal
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Autre exigence économique
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugem… lire en entierreplier
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacités économiques et financières
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CA minimal dans le domaine du marché
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Qualifications du personnel
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Références : services
Liste des références pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre de chantier d'eau potable en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 200 m). Mi… lire en entierreplier
Liste des références pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre de chantier d'eau potable en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 200 m). Minimum 3, maximum 5 références significatives de différents diamètres et matériaux. Au moins une référence sera présentée pour un diamètre > 400 mmliste des références pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent de maîtrise d'oeuvre de chantier d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 200 m). Minimum 3, maximum 5 références significatives de profondeur supérieure à 3.50 m et matériaux différents. Au moins une référence sera présentée pour des travaux réalisés en présence de nappeliste des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre de chantier d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales) en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 200 m). Minimum 3, maximum 5 références significatives de diamètres < 600 mm et matériaux différents.Liste des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre de chantier d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales) en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 200 m). Minimum 3, maximum 5 références significatives de diamètres > 600 mm et matériaux différents.Liste des références pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre de chantier d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) en technique sans tranchée en milieu urbain. Minimum 5, maximum 8 références significatives de diamètres < 600 mm

Documents de la consultation — téléchargement direct

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Annexe 1
Cahier des charges et annexes chez l'acheteur — généralement consultables sans inscription
⤓
Conditions administratives
L'avis complet, texte officiel

Qui a déjà gagné chez cet acheteur

Tous types de marchés de cet acheteur confondus — pas seulement ce secteur. Une ville achète logiciels et véhicules d'incendie au même service achats.

EntrepriseAttributionsPériode
ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE122025–2026
URBANIS102024–2025
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD92024–2025
SPIE CITYNETWORKS82018–2025
SNEF72019–2026
D'après les attributions recensées · les lauréats réguliers connaissent les exigences de cet acheteur — c'est votre concurrence.

À quelle fréquence cet acheteur lance ce type de marché

74
2024
60
2025
34
2026
168 procédures dans cette catégorie depuis 2019. La commande publique se répète — qui connaît le rythme se prépare au lieu de réagir.

Contact de l'acheteur

·
Date limite — vendredi 27 novembre à 12:00
Date limite de réception des candidatures

Tactique

Lorsque cet acheteur a attribué des marchés dans ce secteur, il arrivait le plus souvent 5 offres ou plus. Beaucoup de candidats ici — le prix et les références font la différence. (D'après 82 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)

Cette procédure laisse 30 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 12 485 procédures). Une fenêtre normale pour ce marché.

Soumissionnaires étrangers

En France · Architecture & ingénierie, 1 026 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 25 498 attributions recensées) — principalement : Allemagne, Espagne, Italie.

Langue de l'offre : Français.

Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.

Comment candidater

Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.

Lire l'avis complet — Original + documents
Mène directement à cette procédure sur TED — Tenders Electronic Daily. Le cahier des charges et toutes les annexes s'y trouvent.
Réunir les justificatifs — en Français
Les 7 critères à gauche, plus votre prix.
Dépôt via TED — Tenders Electronic Daily avant la date limite
Dépôt électronique — prévoyez du temps pour l'inscription au portail la première fois.
Vers le portail →Avis officiel sur TED →
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