Soumissionner dans ce pays : portails, délais, seuils →
Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme
Votre chemin vers le dépôt
- Échéance : 24 novembre à 16:00 — encore 23 jours.
- Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien sur cette page).
- Offre et justificatifs en : français.
- Réunissez vos justificatifs — les exigences figurent sur cette page ; pour beaucoup, l'analyse explique comment les obtenir.
Ce que recherche l'acheteur
Le présent marché a pour objet : - l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, - la notation du programme de titres négociables à court terme ou NEU CP, - la notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme), - la notation spécifique d'émissions sous programme EMTN. La définition précise du besoin figure dans le CCTP En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations car celles-ci sont intrinsèquement liées : en effet, la notation d'un programme EMTN, ou la notation spécifique d'une émission sous-programme EMTN, découle de la note émetteur de la collectivité, tout comme la notation d'un programme de…
Afficher la description complète
… titres négociables à court terme. Il n'est donc pas pertinent ni envisageable de dissocier les prestations. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un marché forfaitaire - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur deux ans
Marché
Type de prestation
Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur
- Dans ce secteur, l'acheteur attribue environ tous les 2 mois (126 attributions, la dernière en août 2026) — à ce rythme, la prochaine était attendue vers octobre 2026. La dernière attribution est allée à COMBACK.n = 126
- 22 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (3 170 attributions depuis 2015, réparties sur 1 503 entreprises). 78 % sont allées à de nouveaux noms.n = 3 170 attributions depuis 2015
- En médiane, 5 offres par procédure (1 646 procédures avec nombre d'offres) ; 9 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 6 offres en médiane.n = 1 646
- 11 % des attributions sont allées à des entreprises étrangères (3 170 attributions au pays du titulaire connu). Moyenne du secteur : 6 %.n = 3 170
- Sur 12 procédures aux critères de sélection structurés, cet acheteur a le plus souvent exigé : Références : services (11 sur 12), Effectif annuel minimal (9 sur 12), CA minimal dans le domaine du marché (9 sur 12), Chiffre d'affaires annuel minimal (6 sur 12).n = 12
À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 01/11/2026.
Critères de sélection — dans les documents de la consultation
L'acheteur indique dans l'avis que les critères de sélection figurent dans les documents de la consultation (lien sur cette page), pas dans le formulaire européen. L'analyse des documents ci-dessous les en extrait — offre et justificatifs en Français.
Documents de la consultation — téléchargement direct
Qui a déjà gagné chez cet acheteur
Tous types de marchés de cet acheteur confondus — pas seulement ce secteur. Une ville achète logiciels et véhicules d'incendie au même service achats.
| Entreprise | Attributions | Période |
|---|---|---|
| INEO PROVENCE ET COTE D AZUR | 11 | 2025–2026 |
| Autocars Sumian | 11 | 2017–2026 |
| INDDIGO | 9 | 2016–2020 |
| SCAL | 9 | 2015–2025 |
| DEKRA INDUSTRIAL | 8 | 2018–2026 |
À quelle fréquence cet acheteur lance ce type de marché
Tactique
Lorsque cet acheteur a attribué des marchés dans ce secteur, il arrivait le plus souvent 6 offres ou plus. Beaucoup de candidats ici — le prix et les références font la différence. (D'après 124 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)
Cette procédure laisse 30 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 12 485 procédures). Une fenêtre normale pour ce marché.
Soumissionnaires étrangers
En France · Services aux entreprises, 580 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 12 385 attributions recensées) — principalement : Allemagne, Italie, Espagne.
Langue de l'offre : Français.
Comment candidater
Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.
Ne manquez pas le prochain
Friedrich trouve des marchés comme celui-ci pour vous — chaque matin à 7 h 30, chacun vérifié par Claude (Anthropic), et il apprend de vos retours ce que fait vraiment votre entreprise.
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