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Accord-cadre relatif au transport collectif de résidents en autocar entre Ciney et Paris - 2027-2030

BEBelgique · Mons

Votre chemin vers le dépôt

  1. Échéance : 23 novembre à 08:00 — encore 22 jours.
  2. Le dépôt se fait sur BDA / e-Procurement Belgium — pas ici, pas par e-mail. ↗
  3. Offre et justificatifs en : français.
  4. Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité sur cette page : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.

Ce que recherche l'acheteur

Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation et l’exécution du transport par autocar des résidents des Chemins d’Ariane entre Ciney et Paris, à l’occasion de leurs retours en famille. Les prestations sont organisées sous la forme de rotations Ciney–Paris–Ciney, principalement les vendredis et dimanches ainsi qu’à l’occasion des périodes de fêtes. À titre indicatif, les besoins actuels correspondent à 14 périodes de transport par an, comprenant chacune : • Un transport le vendredi : Ciney–Paris avec les résidents et leurs accompagnateurs, suivi du retour Paris–Ciney des accompagnateurs ; • Un transport le dimanche : Ciney–Paris des accompagnateurs, suivi du retour Paris–Ciney avec les résidents et leurs accompagnateurs. Les quantités et le calendrier repris dans les documents du marché sont présumés et communiqués à titre indicatif. Ils sont établis sur la base des besoins…

Afficher la description complète

… actuellement connus et ne constituent ni un engagement de commande ni une fréquence minimale ou maximale de prestations. Un planning prévisionnel des transports est joint au présent cahier spécial des charges. Il constitue une estimation de la programmation des déplacements et pourra être adapté en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Les prestations pourront être réalisées au moyen d’un autocar standard ou, lorsque les besoins le nécessitent, d’un autocar équipé pour le transport de personnes à mobilité réduite, conformément aux exigences prévues par les documents du marché. Lieu de départ des prestations : Les Chemins d’Ariane Tienne à la Justice 24 5590 Ciney

Description telle que publiée (FR).

Marché

AcheteurLes Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
TypeServices
Montant estimémontant non publié
Publié le22 oct. 2026
ProcédureProcédure ouverte
Durée du contrat1 janv. 2027 → 31 déc. 2027
Lieu d'exécutionCiney
Accord-cadre

Type de prestation

60 · Services de transport
CPV 60170000

Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur

  • 11 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (10 attributions depuis 2024, réparties sur 9 entreprises). 89 % sont allées à de nouveaux noms.n = 10 attributions depuis 2024
  • En médiane, 4 offres par procédure (10 procédures avec nombre d'offres) ; 10 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 3 offres en médiane.n = 10
  • 20 % des attributions sont allées à des entreprises étrangères (10 attributions au pays du titulaire connu). Moyenne du secteur : 10 %.n = 10

À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 01/11/2026.

Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude

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Références : services
Le soumissionnaire fournit une liste des principaux services de transport collectif de personnes par autocar sur moyenne ou longue distance effectués au cours des trois dernières années, avec indication de leur objet, de leur période d’exécution et de leur des… lire en entierreplier
Le soumissionnaire fournit une liste des principaux services de transport collectif de personnes par autocar sur moyenne ou longue distance effectués au cours des trois dernières années, avec indication de leur objet, de leur période d’exécution et de leur destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer que le transport collectif de personnes par autocar sur moyenne ou longue distance constitue une activité exercée de manière habituelle. À cette fin, il présente au moins trois références exécutées au cours des trois dernières années, dont au moins une portant sur des prestations récurrentes réalisées pour un même client sur une période minimale de six mois. Chacune de ces trois références est accompagnée d’une attestation de bonne exécution établie ou contresignée par le destinataire des prestations, permettant d’attester que celles-ci ont été exécutées de manière satisfaisante. Il n’est pas requis que les références concernent le transport de personnes porteuses de handicap. Aucune fréquence minimale de prestations n’est exigée pour la référence récurrente.
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Management de la qualité
Le soumissionnaire transmet la liste des véhicules dont il dispose pour l’exécution du marché. Les véhicules renseignés doivent satisfaire aux exigences légales et réglementaires applicables au transport rémunéré de personnes par autocar ainsi qu’aux exigences… lire en entierreplier
Le soumissionnaire transmet la liste des véhicules dont il dispose pour l’exécution du marché. Les véhicules renseignés doivent satisfaire aux exigences légales et réglementaires applicables au transport rémunéré de personnes par autocar ainsi qu’aux exigences techniques fixées par les documents du marché. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’au moins deux autocars répondant aux exigences du cahier spécial des charges et pouvant être affectés à l’exécution du marché. Parmi ces véhicules, au moins un doit être équipé d’un élévateur et des dispositifs nécessaires au transport de personnes à mobilité réduite.
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Management de la qualité
Le soumissionnaire communique les moyens humains dont il dispose pour assurer l’exécution des prestations et démontre qu’il dispose de chauffeurs professionnellement habilités à effectuer les transports prévus par le présent marché. Niveau(x) minimal(aux): Le … lire en entierreplier
Le soumissionnaire communique les moyens humains dont il dispose pour assurer l’exécution des prestations et démontre qu’il dispose de chauffeurs professionnellement habilités à effectuer les transports prévus par le présent marché. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit disposer d’au moins deux chauffeurs titulaires des permis, qualifications et autorisations requis pour assurer les prestations de transport de personnes par autocar prévues par le présent marché. Ces chauffeurs peuvent relever des moyens propres du soumissionnaire ou de moyens mis à sa disposition dans le cadre d’une sous-traitance. Il n’est pas requis, au stade de la remise de l’offre, d’identifier nominativement les chauffeurs concernés.
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Autre exigence économique
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les moti… lire en entierreplier
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Documents de la consultation — téléchargement direct

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Annexe 1
Cahier des charges et annexes chez l'acheteur — généralement consultables sans inscription
⤓
Conditions administratives
L'avis complet, texte officiel

Qui a déjà gagné chez cet acheteur

Tous types de marchés de cet acheteur confondus — pas seulement ce secteur. Une ville achète logiciels et véhicules d'incendie au même service achats.

EntrepriseAttributionsPériode
E.T.A.U. Société interprofessionnelle d'Architectes22025–2026
ST-JORIS NV12024
ORBID12026
PROXIMUS12026
TotalEnergies Power & Gas Belgium12026
D'après les attributions recensées · les lauréats réguliers connaissent les exigences de cet acheteur — c'est votre concurrence.

Contact de l'acheteur

·
Date limite — lundi 23 novembre à 08:00

Tactique

Lorsque des marchés ont été attribués dans ce pays et ce secteur, il arrivait le plus souvent environ 3 offres. Un nombre normal de concurrents pour ce marché. (D'après 190 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)

Cette procédure laisse 32 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 34 (médiane de 3 233 procédures). Une fenêtre normale pour ce marché.

La date limite tombe un lundi — votre dernier jour ouvré complet est le vendredi précédent. Réunissez justificatifs et garanties d'ici jeudi.

Soumissionnaires étrangers

En Belgique · Services de transport, 25 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 331 attributions recensées) — principalement : France, Allemagne, Pays-Bas.

Langue de l'offre : Français.

Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.

Comment candidater

Lire l'avis complet — Original + documents
Mène directement à cette procédure sur TED — Tenders Electronic Daily. Le cahier des charges et toutes les annexes s'y trouvent.
Cette procédure est publiée sur 2 portails
Le dépôt se fait sur BDA / e-Procurement Belgium — TED publie le même avis, généralement avec un cahier des charges plus détaillé. Lisez les deux.
TEDAvisBDA / e-Procurement BelgiumPortail de dépôt
Réunir les justificatifs — en Français
Les 4 critères à gauche, plus votre prix.
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Dépôt électronique — prévoyez du temps pour l'inscription au portail la première fois.
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