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Accompagnement à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour la Direction de la protection de l'enfance

FRFrance · Laval

Votre chemin vers le dépôt

  1. Échéance : 23 novembre à 09:00 — encore 22 jours.
  2. Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien sur cette page).
  3. Offre et justificatifs en : français.
  4. Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité sur cette page : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.

Ce que recherche l'acheteur

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (431 200 euro(s) HT) est passé pour une durée de 4 ans en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour la durée du marché. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est envisagée le 30 décembre 2026

Description telle que publiée (FR).

Marché

TypeServices
Montant estimé431 200 €
Publié le21 oct. 2026
ProcédureProcédure ouverte
Lieu d'exécutionLaval
Accord-cadre

Type de prestation

75 · Administration publique
CPV 75310000 · 75130000

Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur

  • 22 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (395 attributions depuis 2015, réparties sur 225 entreprises). 78 % sont allées à de nouveaux noms.n = 395 attributions depuis 2015
  • En médiane, 4 offres par procédure (220 procédures avec nombre d'offres) ; 16 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 3 offres en médiane.n = 220
  • 100 % des offres reçues venaient de PME (6 procédures avec répartition des offres). Secteur : 75 %.n = 6
  • Sur 13 procédures aux critères de sélection structurés, cet acheteur a le plus souvent exigé : Effectif annuel minimal (10 sur 13), Références : services (10 sur 13), Outillage, matériel et équipement technique (4 sur 13), Autorisation ou adhésion particulière exigée (4 sur 13).n = 13
  • 6 % des attributions sont allées à des entreprises étrangères (395 attributions au pays du titulaire connu). Moyenne du secteur : 5 %.n = 395

À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 01/11/2026.

Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude

›
Effectif annuel minimal
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
›
Autre exigence économique
Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
›
Références : services
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Documents de la consultation — téléchargement direct

⤓
Annexe 1
Cahier des charges et annexes chez l'acheteur — généralement consultables sans inscription
⤓
Conditions administratives
L'avis complet, texte officiel

Qui a déjà gagné chez cet acheteur

Tous types de marchés de cet acheteur confondus — pas seulement ce secteur. Une ville achète logiciels et véhicules d'incendie au même service achats.

EntrepriseAttributionsPériode
TITI FLORIS72016–2017
MAYEN'VOYAGES62016–2017
IDEXX52016–2026
SECHE TRANSPORTS52017–2026
GROUPE PLG42025
D'après les attributions recensées · les lauréats réguliers connaissent les exigences de cet acheteur — c'est votre concurrence.

À quelle fréquence cet acheteur lance ce type de marché

2
2025
2
2026
4 procédures dans cette catégorie depuis 2019. La commande publique se répète — qui connaît le rythme se prépare au lieu de réagir.

Contact de l'acheteur

·
Date limite — lundi 23 novembre à 09:00

Tactique

Lorsque cet acheteur a attribué des marchés dans ce secteur, il n'y avait le plus souvent qu'une seule offre. Une offre solide a ici de vraies chances. (D'après 3 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)

Cette procédure laisse 33 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 12 485 procédures). Une fenêtre normale pour ce marché.

La date limite tombe un lundi — votre dernier jour ouvré complet est le vendredi précédent. Réunissez justificatifs et garanties d'ici jeudi.

Soumissionnaires étrangers

En France · Administration publique, 42 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 1 159 attributions recensées) — principalement : Allemagne, Italie, Roumanie.

Langue de l'offre : Français.

Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.

Comment candidater

Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.

Lire l'avis complet — Original + documents
Mène directement à cette procédure sur TED — Tenders Electronic Daily. Le cahier des charges et toutes les annexes s'y trouvent.
Cette procédure est publiée sur 2 portails
Toutes les sources connues sont des services de publication. L'acheteur indique lui-même le lieu de dépôt dans l'avis.
Réunir les justificatifs — en Français
Les 3 critères à gauche, plus votre prix.
Dépôt via TED — Tenders Electronic Daily avant la date limite
Dépôt électronique — prévoyez du temps pour l'inscription au portail la première fois.
Vers le portail →Avis officiel sur TED →
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