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Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour les Transports du Pays de L'Etoile

FRFrance · Marseille

Votre chemin vers le dépôt

  1. Date limite de réception des candidatures : 3 novembre à 16:00 — encore 2 jours. Procédure en deux étapes : avant cette date, vous déposez une candidature (justificatifs de capacité). Seuls les candidats retenus sont ensuite invités à remettre une offre.
  2. Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien sur cette page).
  3. Offre et justificatifs en : français.
  4. Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité sur cette page : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.

Ce que recherche l'acheteur

La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour les formules « Confort Option 1, Confort Option 2 » pour les salariés et les ayants droits des Transports du Pays de L'Etoile. Le régime actuel couvre environ 104 salariés, dont 54 cotisants pour la formule standard, 20 salariés cotisant pour la formule confort option 1, 30 salariés cotisant pour la formule confort option 2, soit plus de 268 bénéficiaires comprenant environ 51 conjoints et 113 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée. · La présente consultation vise la passation d’un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans…

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… le cadre d’un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour les formules « Confort Option 1, Confort Option 2 » pour les salariés et les ayants droits des Transports du Pays de L’Etoile. Le régime actuel couvre environ 104 salariés, dont 54 cotisants pour la formule standard, 20 salariés cotisant pour la formule confort option 1, 30 salariés cotisant pour la formule confort option 2, soit plus de 268 bénéficiaires comprenant environ 51 conjoints et 113 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.

Description telle que publiée (FR).

Marché

AcheteurTRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE
TypeServices
Montant estimémontant non publié
Publié le20 oct. 2026
ProcédureProcédure négociée avec publication préalable
Accord-cadre

Type de prestation

66 · Services financiers & d'assurance
CPV 66512200

Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude

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Autre exigence économique
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents listés dans le règlement de la consultation phase candidature : 1/Le formulaire DC1 « Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'e… lire en entierreplier
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents listés dans le règlement de la consultation phase candidature : 1/Le formulaire DC1 « Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé : 2/Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 3/Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2, la part du chiffre d'affaires concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée. 4/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. 5/Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.

Documents de la consultation — téléchargement direct

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Annexe 1
Cahier des charges et annexes chez l'acheteur — généralement consultables sans inscription
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Conditions administratives
L'avis complet, texte officiel

Contact de l'acheteur

E-mail[email protected]
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Date limite — mardi 3 novembre à 16:00
Date limite de réception des candidatures

Tactique

Lorsque des marchés ont été attribués dans ce pays et ce secteur, il arrivait le plus souvent environ 3 offres. Un nombre normal de concurrents pour ce marché. (D'après 6 793 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)

Cette procédure laisse 15 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 12 485 procédures). Nettement plus court que d'habitude : la première semaine compte.

Les règles du marché →

Soumissionnaires étrangers

En France · Services financiers & d'assurance, 140 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 7 289 attributions recensées) — principalement : Allemagne, Espagne, Italie.

Langue de l'offre : Français.

Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.

Comment candidater

Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.

Lire l'avis complet — Original + documents
Mène directement à cette procédure sur TED — Tenders Electronic Daily. Le cahier des charges et toutes les annexes s'y trouvent.
Réunir les justificatifs — en Français
Le critère à gauche, plus votre prix.
Dépôt via TED — Tenders Electronic Daily avant la date limite
Dépôt électronique — prévoyez du temps pour l'inscription au portail la première fois.
Vers le portail →Avis officiel sur TED →
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