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Fourniture d'électricité produite en autoconsommation collective - Centrale d'achat-.

FRFrance · Epinal

Votre chemin vers le dépôt

  1. Échéance : 16 novembre à 12:00 — encore 15 jours.
  2. Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien sur cette page).
  3. Offre et justificatifs en : français.
  4. Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité sur cette page : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.

Ce que recherche l'acheteur

La Communauté d’agglomération d’Épinal s’est constituée en centrale d’achat pour offrir aux acheteurs soumis au Code de la Commande Publique, et ayant leur siège social sur le territoire de l’agglomération, un dispositif permettant de répondre aux objectifs de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique et d’optimisation des dépenses. Ainsi, la Centrale d’achat assure le rôle d’intermédiaire en application de l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique pour tout acheteur implanté sur le territoire de l’agglomération et assume, à cet effet, la responsabilité du déroulement des procédures et de leur légalité. La liste des adhérents prenant part à la présente consultation est jointe en annexe 1 de l’acte d’engagement du présent marché. Pour la réalisation de l’objet de ce marché : • la centrale d’achat, en qualité de coordonnatrice, est l’acheteur chargé de la…

Afficher la description complète

… préparation, la passation, la signature et la notification de ce marché et des éventuels avenants associés ; • chaque Adhérent Participant est chargé, quant à lui, d’exécuter le marché pour ce qui le concerne. Les Adhérents Participants ont décidé de s’impliquer dans une opération d’autoconsommation collective étendue au sens de l’article 1bis de l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue répondant aux critères cumulatifs suivants : • l'un des producteurs ou des consommateurs participants est une commune ou un EPCI à fiscalité propre ; • l'ensemble des producteurs et des consommateurs participants sont des organismes publics ou privés exerçant une mission de service public ou des sociétés d'économie mixtes locales mentionnées à l'article L. 1522-1 du CGCT et leurs filiales ; • les points de soutirage et d'injection sont situés exclusivement dans le ressort géographique de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre participant au projet ou auquel adhèrent la ou les communes participant au projet ; • par dérogation, la puissance cumulée des installations de production des projets répondants aux critères cumulatifs de cette dérogation est inférieure à 10MW. Le présent marché a pour objet l’approvisionnement en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des Adhérents Participants , incluant les prestations ci-dessous : • l’approvisionnement non exclusif en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des Adhérents Participants; • la gestion et la certification des garanties de capacité et des garanties d’origine associées à ces productions; • la mission de responsable d’équilibre associée aux injections d’électricité du ou des actifs de production conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie ; • les conditions de l’injection, sur le réseau public de distribution exploité par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) Enedis, d’électricité produite par le Producteur du ou des actifs de production. Le présent marché prend effet à compter de sa notification au Producteur Titulaire et jusqu’au 31 décembre 2047. La présente consultation fait suite à une 1ère procédure infructueuse, aucune offre n'a été reçue. · Lot unique

Description telle que publiée (FR).

Marché

TypeFournitures
Montant estimémontant non publié
Publié le20 oct. 2026
ProcédureProcédure ouverte
Durée du contrat1 janv. 2027 → 31 déc. 2047

Type de prestation

09 · Carburants & énergie
CPV 09310000

Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur

  • 7 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (30 attributions depuis 2024, réparties sur 20 entreprises). C'est nettement moins que la norme du secteur (26 %) — cet acheteur change de fournisseurs plus souvent que les autres.n = 30 attributions depuis 2024
  • 0 % des offres reçues venaient de PME (23 procédures avec répartition des offres). Secteur : 23 %.n = 23
  • En médiane, 4 offres par procédure (30 procédures avec nombre d'offres) ; 7 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 4 offres en médiane.n = 30
  • 1 % des offres reçues venaient d'autres pays (23 procédures avec répartition des offres) — tous les candidats, pas seulement les titulaires. Secteur : 6 %.n = 23
  • 3 % des attributions sont allées à des entreprises étrangères (30 attributions au pays du titulaire connu). Moyenne du secteur : 5 %.n = 30

À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 01/11/2026.

Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude

›
Autre exigence économique
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Documents de la consultation — téléchargement direct

⤓
Annexe 1
Cahier des charges et annexes chez l'acheteur — généralement consultables sans inscription
⤓
Conditions administratives
L'avis complet, texte officiel

Qui a déjà gagné chez cet acheteur

Tous types de marchés de cet acheteur confondus — pas seulement ce secteur. Une ville achète logiciels et véhicules d'incendie au même service achats.

EntrepriseAttributionsPériode
ALTEREO22025–2026
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES - INRAP22025
DEKLIC GRAPHIQUE12024
VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE12025
ORA AUDIOLIGHT12026
D'après les attributions recensées · les lauréats réguliers connaissent les exigences de cet acheteur — c'est votre concurrence.

À quelle fréquence cet acheteur lance ce type de marché

1
2024
6
2026
7 procédures dans cette catégorie depuis 2019. La commande publique se répète — qui connaît le rythme se prépare au lieu de réagir.

Contact de l'acheteur

·
Date limite — lundi 16 novembre à 12:00

Tactique

Lorsque cet acheteur a attribué des marchés dans ce secteur, il arrivait le plus souvent environ 4 offres. Un nombre normal de concurrents pour ce marché. (D'après 4 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)

Cette procédure laisse 28 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 12 485 procédures). Nettement plus court que d'habitude : la première semaine compte.

La date limite tombe un lundi — votre dernier jour ouvré complet est le vendredi précédent. Réunissez justificatifs et garanties d'ici jeudi.

Soumissionnaires étrangers

En France · Carburants & énergie, 90 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 2 289 attributions recensées) — principalement : Espagne, Allemagne, Pays-Bas.

Langue de l'offre : Français.

Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.

Comment candidater

Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.

Lire l'avis complet — Original + documents
Mène directement à cette procédure sur TED — Tenders Electronic Daily. Le cahier des charges et toutes les annexes s'y trouvent.
Cette procédure est publiée sur 2 portails
Toutes les sources connues sont des services de publication. L'acheteur indique lui-même le lieu de dépôt dans l'avis.
Réunir les justificatifs — en Français
Le critère à gauche, plus votre prix.
Dépôt via TED — Tenders Electronic Daily avant la date limite
Dépôt électronique — prévoyez du temps pour l'inscription au portail la première fois.
Vers le portail →Avis officiel sur TED →
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