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Accord-cadre relatif à la mise en œuvre de l'assistance médicale et de sécurité - Médecin du travail (lot 1)

Rahmenvereinbarung über die Durchführung der betriebsärztlichen und sicherheitstechnischen Betreuung - Betriebsarzt (Los 1) — titre original

DEAllemagne · Köln

Votre chemin vers le dépôt

  1. Échéance : 9 novembre à 12:00 — encore 8 jours.
  2. Le dépôt se fait sur evergabe.NRW — pas ici, pas par e-mail. ↗ Compte soumissionnaire gratuit requis sur la plateforme cosinex (création immédiate) ; dépôt via l'outil intégré, la forme textuelle suffit le plus souvent. Réglez compte et signature d'abord — pas le jour du dépôt.
  3. Offre et justificatifs en : allemand.
  4. Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité sur cette page : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.

Ce que recherche l'acheteur

Le présent appel d'offres porte sur la conclusion d'un accord-cadre en deux lots: Lot 1: Accord-cadre relatif à la mise en œuvre de l'assistance médicale et de sécurité - Médecin du travail (lot 1) Lot 2: Accord-cadre relatif à la mise en œuvre de la prise en charge médicale et technique de sécurité - Spécialiste en sécurité au travail (lot 2) Les lots mentionnés sont publiés séparément, pour des raisons techniques, dans des locaux de projet distincts de la Vergabemarktplatz NRW. Le présent avis de marché et les documents de marché publiés à cet effet dans l’espace de projet concerné de la place de marché des marchés publics de Rhénanie-du-Nord-Westphalie concernent exclusivement le lot 1. Dans le cadre de la prise en charge de base visée à la section II de l’annexe 2 de l’article 2, paragraphe 3, de la règle 2 de la DGUV, le pouvoir adjudicateur, après consultation de la caisse…

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… d’accidents compétente de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, est affecté dans les deux lots au groupe de prise en charge II. Pour le lot 1, les volumes envisagés et les limites maximales d'acceptation par an sont les suivants: Le volume du marché envisagé pour le lot 1 s'élève au total à 320 heures-personnes par an, réparties comme suit: - Soins de base Médecine du travail selon la règle 2 de la DGUV: 140 heures-personnes - suivi des procédures de planification et des prises de position: 60 heures-personnes - Assistance Évaluation des risques: 60 heures-personnes - Prise en charge Évaluations des risques - Charges psychiques: 60 heures-personnes En complément du volume de marché indiqué ci-dessus en heures-personnes, le volume de marché envisagé pour les prestations de soins de médecine du travail spécifiques à l'entreprise est indiqué en nombre d'unités dans le lot 1 par an comme suit: - Expertise médicale et ophtalmologique conformément aux prescriptions du règlement relatif au permis de conduire pour les catégories de poids lourds (C/C1): 9 pièces - Examen de préparation au poste de travail sur écran (G 37): 80 pièces - Examen en cas d'exposition au bruit (G 20): 20 pièces - Activités de conduite, de contrôle et de surveillance (G 25): 40 pièces - Risque pour la peau / maladies de la peau (G 24): 10 pièces - substances dangereuses: Plomb (G2): 40 pièces - matières dangereuses: Chrome (G 15): 10 pièces - substances dangereuses: benzène (G 8): 40 pièces - matières dangereuses: Xylène / toluène (G 29): 40 pièces - matières dangereuses: Fluor (G 34): 10 pièces - Charges sur le système musculo-squelettique (AMR 13.2 / G 46): 50 pièces - Activités extérieures avec exposition aux UV (AMR 13.3): 50 pièces - Travaux avec risque d'infection (G 42): 25 pièces - Travaux avec risque de chute (G 41): 10 pièces - Porte-appareils respiratoires filtrants (G 26.1): 5 pièces - Porte-appareils respiratoires filtrants (G 26.2): 10 pièces - capacité de vaccination, frais de manutention forfaitaires: 100 pièces - dose de vaccin contre l'hépatite A/B: 10 pièces - dose de vaccin FSME: 25 pièces - Détermination du titre vaccinal: 5 pièces - Frais forfaitaires pour le rendez-vous de suivi requis: 5 pièces - Frais forfaitaires pour perte de rendez-vous à court terme (< 3 jours): 5 pièces - dose de vaccin, vaccination annuelle contre la grippe: 100 pièces - Examen médical de confiance: 10 unités Pour l'ensemble des marchés spécifiques fondés sur le présent accord-cadre, le nombre total d'heures d'achat obligatoire est plafonné à 517 heures-personnes par an. Cette limite d'acceptation obligatoire se décompose comme suit: - Soins de base Médecine du travail selon la règle 2 de la DGUV: 157 heures-personnes - suivi des procédures de planification et des prises de position: 120 heures-personnes - prise en charge des évaluations des risques: 120 heures-personnes - Prise en charge Évaluations des risques - Charges psychiques: 120 heures-personnes En ce qui concerne les prestations pour la prise en charge spécifique à l'entreprise Médecine du travail, les limites maximales obligatoires suivantes s'appliquent par an: - Expertise médicale et ophtalmologique conformément aux prescriptions du règlement relatif au permis de conduire pour les catégories de poids lourds (C/C1): 29 pièces - Examen de préparation au poste de travail sur écran (G 37): 160 pièces - Examen en cas d'exposition au bruit (G 20): 40 pièces - Activités de conduite, de contrôle et de surveillance (G 25): 80 pièces - Risque pour la peau / maladies de la peau (G 24): 30 pièces - matières dangereuses: Plomb (G2): 8

Traduction automatique (eTranslation UE) — texte officiel via le lien PDF.

Marché

TypeServices
Montant estimémontant non publié
Publié le20 oct. 2026
ProcédureProcédure ouverte
Accord-cadre

Type de prestation

85 · Santé & action sociale71 · Architecture & ingénierie
CPV 85147000 · 71317210 · 85140000 · 85100000
Clement
Sur les marchés comparables de ce secteur dans le pays (7 310 avec nombre d'offres connu), seulement 2 offres arrivaient en général — une offre solide a de vraies chances.
Vos références et attestations nationales comptent pleinement dans toute l'UE — c'est le sens du droit européen des marchés.

Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude

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Inscription au registre du commerce
1. Soweit die Berufsausübung erlaubnispflichtig ist, müssen Bieter eine Eigenerklärung darüber abgeben, dass sie nach den Rechtsvorschriften des Staates, in dem sie niedergelassen sind, in einem Berufs- oder Handelsregister eingetragen oder auf andere Weise zu… lire en entierreplier
1. Soweit die Berufsausübung erlaubnispflichtig ist, müssen Bieter eine Eigenerklärung darüber abgeben, dass sie nach den Rechtsvorschriften des Staates, in dem sie niedergelassen sind, in einem Berufs- oder Handelsregister eingetragen oder auf andere Weise zur Ausübung des betreffenden Berufs berechtigt sind. 2. Für die Mitgliedstaaten der Europäischen Union sind die jeweiligen Berufs- oder Handelsregister sowie die Bescheinigungen oder Erklärungen über die Berufsausübung in Anhang XI der Richtlinie 2014/24/EU des Europäischen Parlaments und des Rates vom 26. Februar 2014 über die öffentliche Auftragsvergabe und zur Auf-hebung der Richtlinie 2004/18/EG (ABl. L 94 vom 28. März 2014, S. 65) aufgeführt. 3. Die Eigenerklärung ist im Rahmen des Angebotes auf dem Vordruck 03: Eigener-klärung zur Eignung abzugeben. Es ist ausschließlich zulässig, den Platzhalter "[Eintragungen des Bieters]" zu streichen bzw. - soweit gefordert - in den hierfür vorgesehenen Feldern eine eindeutige Auswahl "ja" oder "nein" vorzunehmen. 4. Über die Eigenerklärung hinausgehende Unterlagen werden nur von aussichtsreichen Bietern angefordert, § 122 Abs. 3 S. 2 GWB. Dies erfolgt nach Angebotsabgabe. Soweit der Auftraggeber entsprechende Unterlagen anfordert, sind diese in elektronischer Form (z. B. als Scan der Originalurkunde oder als entsprechende elektronische Datei) vorzulegen. 5. Im Fall von Bietergemeinschaften hat jedes Mitglied, dessen Berufsausübung erlaubnispflichtig ist, die Eigenerklärung gesondert abzugeben.
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CA minimal dans le domaine du marché
1. Bieter müssen eine Erklärung über ihren Umsatz in dem Tätigkeitsbereich des Auftrags (Arbeitsmedizin) in den Kalenderjahren 2023, 2024 und 2025 abgeben, sofern entsprechende Angaben verfügbar sind. 2. Mindestanforderung: Der tätigkeitsspezifische Umsatz mus… lire en entierreplier
1. Bieter müssen eine Erklärung über ihren Umsatz in dem Tätigkeitsbereich des Auftrags (Arbeitsmedizin) in den Kalenderjahren 2023, 2024 und 2025 abgeben, sofern entsprechende Angaben verfügbar sind. 2. Mindestanforderung: Der tätigkeitsspezifische Umsatz muss in jedem der drei genannten Kalenderjahre jeweils mindestens 50.000 Euro betragen haben. 3. Für die Angaben zum Jahresumsatz kommt es nicht auf einen formal festgestellten oder geprüften Jahresabschluss an. Maßgeblich sind die vom Bieter angegebenen Umsätze im jeweiligen Kalenderjahr, unabhängig davon, ob dieses dem Geschäftsjahr entspricht und ob hierfür bereits ein Jahresabschluss vorliegt oder festgestellt wurde. 4. Die Erklärung ist im Rahmen des Angebotes auf dem Vordruck 03: Eigenerklärung zur Eignung in elektronischer Form vorzulegen. Es ist ausschließlich zulässig, den Platzhalter "[Eintragungen des Bieters]" zu streichen. 5. Im Fall von Bietergemeinschaften muss jedes Mitglied den Vordruck 03: Eigenerklärung zur Eignung gesondert vorlegen. Der Auftraggeber prüft auf dieser Grundlage, ob die Summe der Umsätze aller Mitglieder die Mindestanforderung erfüllt.
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Assurance RC professionnelle
1. Bieter müssen erklären, dass sie über eine Berufs- oder Betriebshaftpflichtversicherung verfügen, deren Versicherungsschutz das Leistungsbild des ausgeschriebenen Auftrags (Arbeitsmedizin) umfasst. 2. Mindestanforderung: Die Berufs- oder Betriebshaftpflicht… lire en entierreplier
1. Bieter müssen erklären, dass sie über eine Berufs- oder Betriebshaftpflichtversicherung verfügen, deren Versicherungsschutz das Leistungsbild des ausgeschriebenen Auftrags (Arbeitsmedizin) umfasst. 2. Mindestanforderung: Die Berufs- oder Betriebshaftpflichtversicherung muss mindestens folgende Deckungssummen je Versicherungsfall vorsehen; die Höchstleistung des Versicherers muss je Versicherungsjahr mindestens das Zweifache der jeweiligen Deckungssumme betragen: Personen- und Sachschäden: 2.500.000 Euro 3. Die Erklärung ist im Rahmen des Angebots auf dem Vordruck 03: Eigenerklärung zur Eignung in elektronischer Form vorzulegen. Es ist ausschließlich zulässig, in dem hierfür vorgesehenen Feld eine eindeutige Auswahl "ja" oder "nein" vorzunehmen. 4. Über die Eigenerklärung hinausgehende Unterlagen werden nur von aussichtsreichen Bietern angefordert (§ 122 Abs. 3 S. 2 GWB). Dies erfolgt nach Angebotsabgabe. Soweit der Auftraggeber entsprechende Unterlagen anfordert, sind diese in elektronischer Form (z. B. als Scan der Originalurkunde oder als entsprechende elektronische Datei) vorzulegen. 5. Im Fall von Bietergemeinschaften muss jedes Mitglied den Vordruck 03: Eigenerklärung zur Eignung gesondert vorlegen.
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Références : services
1. Bieter müssen geeignete Referenzen über zuvor ausgeführte Aufträge in Form einer Liste der im Zeitraum vom 29.09.2023 bis zum 28.09.2026 erbrachten wesentlichen Leistungen angeben. Für jede Referenz sind der Erbringungszeitraum sowie der Leistungsempfänger … lire en entierreplier
1. Bieter müssen geeignete Referenzen über zuvor ausgeführte Aufträge in Form einer Liste der im Zeitraum vom 29.09.2023 bis zum 28.09.2026 erbrachten wesentlichen Leistungen angeben. Für jede Referenz sind der Erbringungszeitraum sowie der Leistungsempfänger (öffentlicher oder privater Auftraggeber) zu benennen. 2. Mindestanforderungen: Mindestens 1 Referenz mit folgenden Anforderungen (kumulativ): a.) Durchführung der Grundbetreuung Arbeitsmedizin nach DGUV Vorschrift 2 b.) sowie Durchführung der folgenden arbeitsmedizinischen Untersu-chungen (kumulativ): o Bildschirmarbeitsplatzvorsorgeuntersuchung, o Fahr-, Steuer- und Überwachungstätigkeit, o UV-Strahlung und o Impfprophylaxe c.) für einen Referenzkunden mit mindestens 100 Personen d.) im Zeitraum vom 29.09.2023 bis zum 28.09.2026 3. Die Referenzangaben sind im Hinblick auf die Erfüllung der Mindestanforderungen aussagekräftig zu erläutern. Ein bloßes "Ja" oder eine formelhafte Angabe genügt nicht. Es sind alle abgefragten Angaben vollständig in den Vordruck einzutragen. Es ist ausschließlich zulässig, den Platzhalter "[Eintragungen des Bieters]" zu streichen. Unvollständige Referenzangaben werden nicht berücksichtigt. Nachforderungen in Bezug auf einzelne oder fehlende Referenzangaben erfolgen nicht. 4. Die Referenzangaben sind im Rahmen des Angebotes durch Eigenerklärung auf dem Vordruck 03: Eigenerklärung zur Eignung in elektronischer Form vorzulegen. Sofern mehr Referenzen angegeben werden sollen, als der Vordruck Felder vorsieht, kann der Vordruck vervielfältigt werden (mit dann fortlaufender Nummerierung der Referenzen). 5. Im Fall von Bietergemeinschaften muss jedes Mitglied den Vordruck 03: Eigenerklärung zur Eignung gesondert vorlegen. Der Auftraggeber prüft auf dieser Grundlage, ob die insgesamt angegebenen Referenzen geeignet sind und die Mindestanforderungen erfüllt sind. 6. Soweit sich ein Mitglied einer Bietergemeinschaft zum Nachweis der Mindestanforderungen nach Ziffer 2. auf Referenzen eines anderen Mitglieds der Bietergemeinschaft stützt, ist dies im Vordruck 03 in den dafür vorgesehenen Feldern eindeutig kenntlich zu machen (z. B. durch den Verweis auf den Vordruck 03 des anderen Mitglieds, das die Mindestanforderungen vollständig erfüllt). Die Angaben müssen insgesamt so aussagekräftig und vollständig sein, dass der Auftraggeber ohne Weiteres prüfen kann, ob und durch welches Mitglied die jeweiligen Mindestanforderungen einer Referenz vollständig und kumulativ erfüllt werden.
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Personnel technique d'exécution
1. Bieter müssen eine Eigenerklärung darüber abgeben, dass ihnen für die Ausführung des Auftrags technische Fachkräfte zur Verfügung stehen, die jeweils die Anforderungen des § 4 ASiG i. V. m. § 3 DGUV Vorschrift 2 erfüllen. 2. Mindestanforderung: Dem Bieter m… lire en entierreplier
1. Bieter müssen eine Eigenerklärung darüber abgeben, dass ihnen für die Ausführung des Auftrags technische Fachkräfte zur Verfügung stehen, die jeweils die Anforderungen des § 4 ASiG i. V. m. § 3 DGUV Vorschrift 2 erfüllen. 2. Mindestanforderung: Dem Bieter müssen für die Auftragsausführung mindestens drei entsprechend qualifizierte Betriebsärztinnen bzw. Betriebsärzte zur Verfügung stehen. Jede dieser Personen muss die Anforderungen des § 4 ASiG i. V. m. § 3 DGUV Vorschrift 2 erfüllen. 3. Der Auftraggeber erkennt auch gleichwertige Berufsqualifikationen und Befähigungsnachweise aus anderen Staaten an. Sofern sich ein Bieter auf eine gleichwertige ausländische Berufsqualifikation oder einen gleichwertigen Befähigungsnachweis beruft, hat er dies im Rahmen der Eigenerklärung auf dem Vordruck 03 anzugeben. Der Bieter muss in diesem Fall nachweisen, dass die betreffende Qualifikation den Anforderungen des § 4 ASiG i. V. m. § 3 DGUV Vorschrift 2 entspricht und die jeweilige Person berechtigt ist, die vertragsgegenständlichen betriebsärztlichen Leistungen in Deutschland zu erbringen. 4. Es ist ausschließlich zulässig, in dem hierfür vorgesehenen Feld eine eindeutige Auswahl "ja" oder "nein" vorzunehmen. Der Nachweis der Eignung hinsichtlich der im Vordruck 03 erklärten Verfügbarkeit und Qualifikation der Fachkräfte sowie gegebenenfalls der Gleichwertigkeit ausländischer Berufsqualifikationen erfolgt durch Eigenerklärung. Über die Eigenerklärung hinausgehende Unterlagen, insbesondere Qualifikations- und Befähigungsnachweise sowie gegebenenfalls Nachweise über die Gleichwertigkeit ausländischer Berufsqualifikationen, werden gemäß § 122 Abs. 3 Satz 2 GWB nur von aussichtsreichen Bietern angefordert. Dies erfolgt nach Angebotsabgabe. Soweit der Auftraggeber entsprechende Unterlagen anfordert, sind für jede berücksichtigte Betriebsärztin bzw. jeden berücksichtigten Betriebsarzt geeignete Nachweise über die Erfüllung der Anforderungen des § 4 ASiG i. V. m. § 3 DGUV Vorschrift 2 als Scan der gültigen Originalurkunde oder als entsprechende elektronische Datei vorzulegen. Entsprechendes gilt für gegebenenfalls erforderliche Nachweise über die Anerkennung oder Gleichwertigkeit ausländischer Berufsqualifikationen.
Les textes des exigences sont cités dans la langue d'origine de l'avis — seul le libellé officiel fait foi.

Documents de la consultation — téléchargement direct

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Annexe 1
Cahier des charges et annexes chez l'acheteur — généralement consultables sans inscription
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Conditions administratives
L'avis complet, texte officiel

Contact de l'acheteur

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Date limite — lundi 9 novembre à 12:00

Tactique

Lorsque des marchés ont été attribués dans ce pays et ce secteur, il n'arrivait le plus souvent qu'une ou deux offres. Une offre solide a ici de vraies chances. (D'après 7 310 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)

Cette procédure laisse 21 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 20 496 procédures). Nettement plus court que d'habitude : la première semaine compte.

La date limite tombe un lundi — votre dernier jour ouvré complet est le vendredi précédent. Réunissez justificatifs et garanties d'ici jeudi.

Soumissionnaires étrangers

En Allemagne · Santé & action sociale, 8 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 7 471 attributions recensées).

Langue de l'offre : Allemand.

Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.

Comment candidater

Guide : comment candidater sur cosinex Vergabemarktplatz / DTVP → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.

Lire l'avis complet — Original + documents
Mène directement à cette procédure sur TED — Tenders Electronic Daily. Le cahier des charges et toutes les annexes s'y trouvent.
Cette procédure est publiée sur 2 portails
Le dépôt se fait sur evergabe.NRW — TED publie le même avis, généralement avec un cahier des charges plus détaillé. Lisez les deux.
TEDAvisevergabe.NRWPortail de dépôt
Réunir les justificatifs — en Allemand
Les 5 critères à gauche, plus votre prix.
Dépôt via TED — Tenders Electronic Daily avant la date limite
Dépôt électronique — prévoyez du temps pour l'inscription au portail la première fois.
Vers le portail →Avis officiel sur TED →
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