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Soumissionner dans ce pays : portails, délais, seuils →

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations travaux des bâtiments et leurs annexes effectuées par les directions de la Métropole Rouen Normandie et du syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine (niveau 2&3)

FRFrance · Rouen

Votre chemin vers le dépôt

  1. Échéance : 23 novembre à 16:00 — encore 22 jours.
  2. Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien sur cette page).
  3. Offre et justificatifs en : français.
  4. Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité sur cette page : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.

Ce que recherche l'acheteur

La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes formé de la Métropole Rouen Normandie, le syndicat mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine, de l'Office du Tourisme, de l'EPCC Opéra de Rouen et de l'EPCC ESADHaR et la Ville de Rouen. Seuls la Métropole Rouen Normandie et le Syndicat Mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine participent à cette consultation. Elle a pour objet de confier des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie, pour les opérations de travaux de bâtiments et leurs annexes effectuées par ces deux collectivités. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Description telle que publiée (FR).

Marché

TypeServices
Montant estimé3 000 000 €
Publié le19 oct. 2026
ProcédureProcédure ouverte
Accord-cadre

Type de prestation

71 · Architecture & ingénierie
CPV 71317210

Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur

  • Dans ce secteur, l'acheteur attribue environ tous les 2 mois (45 attributions, la dernière en septembre 2026) — la prochaine est attendue vers novembre 2026 à ce rythme. La dernière attribution est allée à GROUPEMENT NU ARCHITECTURE/NU INGENIERIE /URBICUS/ECR/TADASHI KAWAMATA.n = 45
  • En médiane, 3 offres par procédure (730 procédures avec nombre d'offres) ; 22 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 5 offres en médiane.n = 730
  • 22 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (1 366 attributions depuis 2018, réparties sur 543 entreprises). 78 % sont allées à de nouveaux noms.n = 1 366 attributions depuis 2018
  • 14 % des attributions sont allées à des entreprises étrangères (1 366 attributions au pays du titulaire connu). Moyenne du secteur : 7 %.n = 1 366
  • L'attribution s'est faite en médiane à 71 % de la valeur estimée (86 attributions avec estimation et montant) — calculer sur l'estimation est ici le plus souvent trop haut. Secteur : 70 %.n = 86

À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 01/11/2026.

Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude

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Autre exigence économique
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairerenseignements sur le respect de l'obligat… lire en entierreplier
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
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CA minimal dans le domaine du marché
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
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Contrôle qualité par des organismes
Attestation de compétence en cours de validité, pour le titulaire et le suppléant de niveau 2 et 3 (aptitude à coordonner les opérations de niveau 2 et 3 -ème catégories) délivrée au regard des articles R4532-25 et suivants du code du travail, pour les personn… lire en entierreplier
Attestation de compétence en cours de validité, pour le titulaire et le suppléant de niveau 2 et 3 (aptitude à coordonner les opérations de niveau 2 et 3 -ème catégories) délivrée au regard des articles R4532-25 et suivants du code du travail, pour les personnes appelées à exécuter les prestations Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la personne physique qui justifie à la fois: 1° D'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre, ou, pour les compétences de niveau 2 ou 3, d'un diplôme dans les conditions suivantes: a) Pour la compétence de niveau 2: une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics. b) Pour la compétence de niveau 3: une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels. 2° D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31
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Références : services
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Documents de la consultation — téléchargement direct

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Annexe 1
Cahier des charges et annexes chez l'acheteur — généralement consultables sans inscription
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Conditions administratives
L'avis complet, texte officiel

Qui a déjà gagné chez cet acheteur

Tous types de marchés de cet acheteur confondus — pas seulement ce secteur. Une ville achète logiciels et véhicules d'incendie au même service achats.

EntrepriseAttributionsPériode
VIAFRANCE NORMANDIE152019–2026
VALLOIS102023–2026
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES82023–2026
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES72018–2022
ETABLISSEMENTS FOURMENT72022–2026
D'après les attributions recensées · les lauréats réguliers connaissent les exigences de cet acheteur — c'est votre concurrence.

À quelle fréquence cet acheteur lance ce type de marché

34
2024
37
2025
23
2026
94 procédures dans cette catégorie depuis 2019. La commande publique se répète — qui connaît le rythme se prépare au lieu de réagir.

Contact de l'acheteur

·
Date limite — lundi 23 novembre à 16:00

Tactique

Lorsque cet acheteur a attribué des marchés dans ce secteur, il arrivait le plus souvent 6 offres ou plus. Beaucoup de candidats ici — le prix et les références font la différence. (D'après 43 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)

Cette procédure laisse 36 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 12 485 procédures). Une fenêtre normale pour ce marché.

La date limite tombe un lundi — votre dernier jour ouvré complet est le vendredi précédent. Réunissez justificatifs et garanties d'ici jeudi.

Soumissionnaires étrangers

En France · Architecture & ingénierie, 1 026 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 25 498 attributions recensées) — principalement : Allemagne, Espagne, Italie.

Langue de l'offre : Français.

Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.

Comment candidater

Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.

Lire l'avis complet — Original + documents
Mène directement à cette procédure sur TED — Tenders Electronic Daily. Le cahier des charges et toutes les annexes s'y trouvent.
Cette procédure est publiée sur 2 portails
Toutes les sources connues sont des services de publication. L'acheteur indique lui-même le lieu de dépôt dans l'avis.
Réunir les justificatifs — en Français
Les 4 critères à gauche, plus votre prix.
Dépôt via TED — Tenders Electronic Daily avant la date limite
Dépôt électronique — prévoyez du temps pour l'inscription au portail la première fois.
Vers le portail →Avis officiel sur TED →
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