Solution matérielle et logicielle nécessaire aux constats et traitements destinés au contrôle du stationnement

La liste de minimum un marché similaire exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, d'un minimum de 122.500€ HTVA, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, d'un minimum de 122.500€ HTVA, la date et les destinataires.

Le Pouvoir Adjudicateur accorde une importance croissante à la sécurité informatique dans toutes ses dimensions. Il sollicite donc du soumissionnaire la démonstration qu’il poursuit le même objectif. A cette fin, le soumissionnaire doit fournir, simultanément au dépôt de son offre sous peine de nullité de celle-ci, un Plan d’Assurance Sécurité (P.A.S.). Ce P.A.S. sous la forme d’un questionnaire annexé au cahier spécial des charges devra permettre d’évaluer la capacité du soumissionnaire à mettre en œuvre des mesures pour garantir le respect des exigences de cybersécurité des Systèmes d’Information du Pouvoir adjudicateur dans le périmètre de sa relation avec lui. Le Plan d'Assurance Sécurité (P.A.S.) s’applique à tous les postes du marché en ce compris les options autorisées et exigées. Il pourra être audité par un tiers désigné par le Pouvoir adjudicateur afin de vérifier sa conformité aux pratiques en usage. Si le résultat de l’audit ne satisfaisait pas les exigences du marché, le pouvoir adjudicateur pourrait résilier le marché sans indemnités compensatoires. Le soumissionnaire dispose de deux manières pour compléter le Plan d’Assurance Sécurité (P.A.S.) : - Le soumissionnaire ne dispose pas de la certification ISO/IEC 27001 Il devra répondre aux questions de l’annexe J « Évaluation du Plan d'Assurance Sécurité (P.A.S.) – SANS certification ISO/IEC 27001 » La section « Exigences et mesures indispensables » du questionnaire concerne les mesures visant à protéger le Système d’Information du Pouvoir adjudicateur de toute intrusion, altération, perte, vol, sinistre ou autre problème de cyber sécurité. - Le soumissionnaire dispose de la certification ISO/IEC 27001 Il devra répondre aux questions de l’annexe I « Évaluation du Plan d'Assurance Sécurité (P.A.S.) – AVEC certification ISO/IEC 27001 » et fournir simultanément à son offre et au questionnaire, sa certification ISO/IEC 27001, qui doit par ailleurs être effective durant toute la période d’exécution du contrat. L’adjudicataire s'engage à informer sans délais le pouvoir adjudicateur si, durant l’exécution du marché, il perdait sa certification ISO27001. Le pouvoir adjudicateur se réserverait alors le droit d'exiger la fourniture des réponses au questionnaire de l’annexe J « Évaluation du Plan d'Assurance Sécurité (P.A.S.) – SANS certification ISO/IEC 27001 », afin de réévaluer sa capacité à mettre en œuvre un Plan d’Assurance Sécurité (P.A.S.). Si l’évaluation des réponses fournies ne satisfaisait pas les exigences du marché, le pouvoir adjudicateur pourrait résilier le marché sans indemnités compensatoires. Niveau(x) minimal(aux): Le Pouvoir Adjudicateur accorde une importance croissante à la sécurité informatique dans toutes ses dimensions. Il sollicite donc du soumissionnaire la démonstration qu’il poursuit le même objectif. A cette fin, le soumissionnaire doit fournir, simultanément au dépôt de son offre sous peine de nullité de celle-ci, un Plan d’Assurance Sécurité (P.A.S.). Ce P.A.S. sous la forme d’un questionnaire annexé au cahier spécial des charges devra permettre d’évaluer la capacité du soumissionnaire à mettre en œuvre des mesures pour garantir le respect des exigences de cybersécurité des Systèmes d’Information du Pouvoir adjudicateur dans le périmètre de sa relation avec lui. Le Plan d'Assurance Sécurité (P.A.S.) s’applique à tous les postes du marché en ce compris les options autorisées et exigées. Il pourra être audité par un tiers désigné par le Pouvoir adjudicateur afin de vérifier sa conformité aux pratiques en usage. Si le résultat de l’audit ne satisfaisait pas les exigences du marché, le pouvoir adjudicateur pourrait résilier le marché sans indemnités compensatoires. Le soumissionnaire dispose de deux manières pour compléter le Plan d’Assurance Sécurité (P.A.S.) : - Le soumissionnaire ne dispose pas de la certification ISO/IEC 27001 Il devra répondre aux questions de l’annexe J « Évaluation du Plan d'Assurance Sécurité (P.A.S.) – SANS certification

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.