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Accord-cadre pour la réhabilitation ponctuelle des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat

FRFrance · Nice

Votre chemin vers le dépôt

Échéance : 16 novembre à 12:00 — encore 15 jours.
Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien sur cette page).
Offre et justificatifs en : français.
Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité sur cette page : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.

Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.

Ce que recherche l'acheteur

Dans un contexte de désordres structurels des réseaux dus à l'ancienneté du patrimoine, ce marché répond au besoin de mise en uvre de techniques spécifiques de réhabilitation et des interventions connexes nécessaires à la remise en état et la pérennisation des réseaux d'assainissement. Il ne fait donc aucunement doublon ou concurrence aux marchés 2025/0068 à 2025/0071 portant des prestations de dégorgement/curage/pompage sur l'ensemble du patrimoine. Les travaux donneront lieu à des les interventions prévues ayant principalement pour objet : De rétablir les conditions d'écoulement initiales des conduites, par l'élimination des radicelles, racines, laitance et branchements pénétrants ; De restaurer la structure des ouvrages présentant des désordres tels que cassures, fissures longitudinales ou phénomènes de corrosion ; De garantir l'étanchéité des conduites, afin de prévenir les…

Afficher la description complète

… fuites et infiltrations d'eau de nappe, notamment en cas de joints déboîtés ou de fissures. · Dans un contexte de désordres structurels des réseaux dus à l’ancienneté du patrimoine, ce marché répond au besoin de mise en œuvre de techniques spécifiques de réhabilitation et des interventions connexes nécessaires à la remise en état et la pérennisation des réseaux d’assainissement. Il ne fait donc aucunement doublon ou concurrence aux marchés 2025/0068 à 2025/0071 portant des prestations de dégorgement/curage/pompage sur l’ensemble du patrimoine. Les travaux donneront lieu à des les interventions prévues ayant principalement pour objet : • De rétablir les conditions d’écoulement initiales des conduites, par l’élimination des radicelles, racines, laitance et branchements pénétrants ; • De restaurer la structure des ouvrages présentant des désordres tels que cassures, fissures longitudinales ou phénomènes de corrosion ; • De garantir l’étanchéité des conduites, afin de prévenir les fuites et infiltrations d’eau de nappe, notamment en cas de joints déboîtés ou de fissures.

Description telle que publiée (FR).

Marché

AcheteurCôte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) →

TypeTravaux

Montant estimé398 700 €

Publié le15 oct. 2026

ProcédureProcédure ouverte

Lieu d'exécutionNice et autres communes des Alpes-Maritimes

Accord-cadreRéservé aux PME

Type de prestation

45 · Travaux de construction

CPV 45232410

Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur

Dans ce secteur, l'acheteur attribue environ tous les 2 mois (23 attributions, la dernière en août 2026) — à ce rythme, la prochaine était attendue vers octobre 2026. La dernière attribution est allée à SARL ROBAT.n = 23
L'attribution s'est faite en médiane à 89 % de la valeur estimée (23 attributions avec estimation et montant) — calculer sur l'estimation est ici le plus souvent trop haut. Secteur : 63 %.n = 23
18 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (74 attributions depuis 2025, réparties sur 54 entreprises). 82 % sont allées à de nouveaux noms.n = 74 attributions depuis 2025
En médiane, 5 offres par procédure (65 procédures avec nombre d'offres) ; 6 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 6 offres en médiane.n = 65
8 % des attributions sont allées à des entreprises étrangères (74 attributions au pays du titulaire connu). Moyenne du secteur : 4 %.n = 74

À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 01/11/2026.

Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude

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Inscription au registre professionnel

1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature, durée et le volume sous-traité doivent être précisés.

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Autre exigence économique

Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations et travaux faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.

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Qualifications du personnel

3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation et les travaux pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. A ce titre, le candidat présentera: - un agrément délivré par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), ou équivalent, concernant les procédés de projection de résine thermodurcissable utilisés dans la réhabilitation ponctuelle des réseaux d'assainissement.

Documents de la consultation — téléchargement direct

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Annexe 1

Cahier des charges et annexes chez l'acheteur — généralement consultables sans inscription

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Conditions administratives

L'avis complet, texte officiel

Qui a déjà gagné chez cet acheteur

Tous types de marchés de cet acheteur confondus — pas seulement ce secteur. Une ville achète logiciels et véhicules d'incendie au même service achats.

Entreprise	Attributions	Période
DESCOURS ET CABAUD PROVENCE COTE-D'AZUR	2	2025
EUROP ACRO	2	2025
Nicola Spinetto Architectes (mandataire solidaire)	2	2026
ART PLOMBERIE GOMEZ	2	2025
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE SAS	2	2025

D'après les attributions recensées · les lauréats réguliers connaissent les exigences de cet acheteur — c'est votre concurrence.

À quelle fréquence cet acheteur lance ce type de marché

2025

2026

27 procédures dans cette catégorie depuis 2019. La commande publique se répète — qui connaît le rythme se prépare au lieu de réagir.

Contact de l'acheteur

E-mail[email protected]

Date limite — lundi 16 novembre à 12:00

Tactique

Lorsque cet acheteur a attribué des marchés dans ce secteur, il arrivait le plus souvent environ 4 offres. Un nombre normal de concurrents pour ce marché. (D'après 23 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)

Cette procédure laisse 33 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 12 485 procédures). Une fenêtre normale pour ce marché.

La date limite tombe un lundi — votre dernier jour ouvré complet est le vendredi précédent. Réunissez justificatifs et garanties d'ici jeudi.

Les règles du marché →

Soumissionnaires étrangers

En France · Travaux de construction, 1 690 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 46 697 attributions recensées) — principalement : Allemagne, Espagne, Italie.

Langue de l'offre : Français.

Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.

Comment candidater

Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.

Lire l'avis complet — Original + documents

Mène directement à cette procédure sur TED — Tenders Electronic Daily. Le cahier des charges et toutes les annexes s'y trouvent.

Réunir les justificatifs — en Français

Les 3 critères à gauche, plus votre prix.

Dépôt via TED — Tenders Electronic Daily avant la date limite

Dépôt électronique — prévoyez du temps pour l'inscription au portail la première fois.

Vers le portail →Avis officiel sur TED →

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