Programmations culturelle et architecturale de la Maison-musée Salvatore Adamo et encadrement de la mission d'auteur de projet

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d’évaluer sa capacité professionnelle, le soumissionnaire fournira une brève note décrivant l’équipe qu’il propose et les compétences de ses membres (Le dossier se composera de maximum 4 pages équivalent A4 recto verso). Plus spécifiquement, il présentera, pour chacune des disciplines requises au sein du présent marché, le partenaire qui en aura la charge, ainsi que son statut au sein de l’équipe soumissionnaire (membre de l’association momentanée, sous-traitant…). Il indiquera également, de manière succincte, la qualification professionnelle des membres du personnel de ce partenaire afin d’en justifier la capacité à exécuter le marché ainsi que toute compétence spécifique ou formation complémentaire dont dispose le partenaire et qu’il juge utile dans la réalisation de la mission. Outre le rôle joué par chaque partenaire, la note soulignera la complémentarité entre ceux-ci et les éventuelles collaborations menées au cours de ces trois dernières années. Les titres d’études (diplômes conformes à la loi belge ou équivalents européens pour le personnel étranger, utiles et pertinents pour la mission) et curriculum vitae (mentionnant l’expérience professionnelle utile pour la mission) de chaque intervenant seront annexés à la note. Niveau(x) minimal(aux) : L’équipe doit se composer au minimum de : >un ARCHITECTE ou INGENIEUR CIVIL ARCHITECTE >un EXPERT EN INGENIERIE CULTURELLE >un EXPERT EN INTELLIGENCE COLLECTIVE Niveau(x) minimal(aux): L’équipe doit se composer au minimum de : >un ARCHITECTE ou INGENIEUR CIVIL ARCHITECTE >un EXPERT EN INGENIERIE CULTURELLE >un EXPERT EN INTELLIGENCE COLLECTIVE

Le soumissionnaire fournira une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années - délai prolongé jusqu’à 10 années pour les sections a) et b) - en matière de : a) Programmation architecturale visant la transformation d’un lieu en un espace muséal et culturel à forte vocation touristique. Le candidat fournira deux références attestant de son expérience à repenser un lieu en espaces complémentaires et articulés à forte vocation touristique. Les études de programmations fonctionnelles et techniques présentées concerneront des projets dont le coût de d’aménagement (hors études et scénographie) est supérieur ou égal à 1 million d’euros TVAC. Pour chaque référence, le candidat fournira un descriptif du projet à opérationnaliser, une synthèse des programmations fonctionnelles et techniques réalisées et les justificatifs des choix posés pour satisfaire les attentes du commanditaire. Il précisera la localisation, l’estimatif des travaux à réaliser pour la transformation du lieu, le destinataire public ou privé des services et la date de notification et de fin de sa mission. (Le dossier se composera de max 6 pages A4 recto-verso) Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un opérateur privé, par une attestation de l’opérateur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis ces dix dernières années seront être pris en compte par le pouvoir adjudicateur (cf. article 68 §4 b de l’Arrêté royal du 18 avril 2017). Niveau(x) minimal(aux): L’architecte ou l’ingénieur civil architecte doit disposer d’au moins 2 références en programmations fonctionnelles et techniques de lieux repensés en espaces complémentaires et articulés à forte vocation touristique réalisées au cours des 10 dernières années. Les études menées concernent des projets dont le coût de réaménagement est supérieur ou égal à 1 million d’euros TVAC. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations de satisfaction.

b) Ingénierie culturelle : Le candidat fournira deux références attestant de son expérience à mener une étude de faisabilité d’un projet culturel à ancrage territorial dont la réalisation a engendré un coût d’investissement supérieur à 1 million d’euros TVAC. Pour chaque référence, le candidat fournira un dossier reprenant un descriptif du projet à étudier, une carte d’identité des ambitions culturelles qui ont été définies en termes de visions culturelles, de fonctions à développer, de publics cibles…) et la méthodologie déployée pour y parvenir. (Le dossier se composera de maximum 6 pages A4 recto-verso) Il précisera la localisation du projet, le coût effectif des travaux pour la réalisation du projet, le destinataire public ou privé des services et la date de notification et de fin de sa mission. (maximum 6 pages équivalent A4 recto- verso). Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis ces dix dernières années seront être pris en compte par le pouvoir adjudicateur (cf. article 68 §4 b de l’Arrêté royal du 18 avril 2017). Niveau(x) minimal(aux): L’expert en ingénierie culturelle doit disposer d’au moins 2 références en stratégie et programmation culturelles de lieux à ancrage territorial réalisées au cours des 10 dernières années. Les études menées concernent des projets dont le coût de réaménagement/construction est supérieur ou égal à 1 million d’euros TVAC. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations de satisfaction.

c) Intelligence collective : Le candidat fournira deux références attestant de sa capacité à déployer une approche collaborative pour atteindre un objectif commun et développer des solutions innovantes et plus efficace. Pour chaque référence, le candidat fournira un dossier reprenant un descriptif de la problématique à résoudre, des objectifs fixés, de la méthode de travail mise en place, le profil des participants et des résultats obtenus, le destinataire public ou privé des services et la date de notification et de fin de sa mission.(Le dossier se composera de maximum 2 pages équivalent A4 recto- verso). Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): L’expert en intelligence collective doit disposer d’au moins 2 références réalisées en animation en intelligence collaborative au cours des 3 dernières années. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations de satisfaction.

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après. 1) Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion. 2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci : - est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi - est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi Si l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.