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Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires
Votre chemin vers le dépôt
- Échéance : 9 novembre à 12:00 — encore 8 jours.
- Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien sur cette page).
- Offre et justificatifs en : français.
- Réunissez vos justificatifs — les exigences figurent sur cette page ; pour beaucoup, l'analyse explique comment les obtenir.
Ce que recherche l'acheteur
Les prestations nécessaires au fonctionnement du centre de transfert d'Arles, à la réception, au contrôle, au regroupement, au conditionnement et au transfert des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables et des autres flux autorisés, ainsi qu'à leur transport vers les exutoires désignés par ACCM, sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est organisé en un lot unique regroupant l'exploitation du centre de transfert, la gestion des flux, la mise à disposition et la manipulation des semi-remorques à fond mouvant alternatif (FMA), ainsi que le transport des déchets vers les exutoires désignés par ACCM. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat dans les conditions définies par les pièces contractuelles. Il met en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la continuité du service public, la sécurité…
Afficher la description complète
… des personnes, la protection de l'environnement ainsi que le respect des prescriptions réglementaires applicables. Le présent accord-cadre est soumis, le cas échéant, aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables en matière de reprise du personnel, notamment celles résultant de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue (et de ses textes subséquents). Les informations relatives au personnel concerné sont précisées dans les documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée initiale de douze (12) mois, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 2 000 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Marché
Type de prestation
Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur
- Dans ce secteur, l'acheteur attribue environ tous les 4 mois (10 attributions, la dernière en janvier 2026) — à ce rythme, la prochaine était attendue vers mai 2026. La dernière attribution est allée à REGIE ARLESIENNE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE.n = 10
- 12 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (314 attributions depuis 2015, réparties sur 144 entreprises). C'est nettement moins que la norme du secteur (26 %) — cet acheteur change de fournisseurs plus souvent que les autres.n = 314 attributions depuis 2015
- En médiane, 3 offres par procédure (148 procédures avec nombre d'offres) ; 20 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 4 offres en médiane.n = 148
- 14 % des attributions sont allées à des entreprises étrangères (314 attributions au pays du titulaire connu). Moyenne du secteur : 4 %.n = 314
À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 01/11/2026.
Critères de sélection — dans les documents de la consultation
L'acheteur indique dans l'avis que les critères de sélection figurent dans les documents de la consultation (lien sur cette page), pas dans le formulaire européen. L'analyse des documents ci-dessous les en extrait — offre et justificatifs en Français.
Documents de la consultation — téléchargement direct
Partie d'un projet plus large
- la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoiresDate limite 9 nov.ce lot
- la réceptionDate limite 9 nov.
Qui a déjà gagné chez cet acheteur
Tous types de marchés de cet acheteur confondus — pas seulement ce secteur. Une ville achète logiciels et véhicules d'incendie au même service achats.
| Entreprise | Attributions | Période |
|---|---|---|
| TOTAL MARKETING FRANCE | 4 | 2017–2025 |
| RAMPA TRAVAUX PUBLICS | 3 | 2023–2025 |
| MASONI | 3 | 2015–2026 |
| SUEZ RV Méditerranée | 3 | 2019–2020 |
| SOCIETE AGRICOLE DE TRAVAUX D AMENAGEMENTS ET LOCATIONS | 3 | 2023–2025 |
À quelle fréquence cet acheteur lance ce type de marché
Tactique
Lorsque cet acheteur a attribué des marchés dans ce secteur, il arrivait le plus souvent environ 3 offres. Un nombre normal de concurrents pour ce marché. (D'après 10 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)
Cette procédure laisse 28 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 12 485 procédures). Nettement plus court que d'habitude : la première semaine compte.
La date limite tombe un lundi — votre dernier jour ouvré complet est le vendredi précédent. Réunissez justificatifs et garanties d'ici jeudi.
Soumissionnaires étrangers
En France · Nettoyage, environnement & déchets, 358 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 10 892 attributions recensées) — principalement : Allemagne, Espagne, Italie.
Langue de l'offre : Français.
Comment candidater
Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.
Ne manquez pas le prochain
Friedrich trouve des marchés comme celui-ci pour vous — chaque matin à 7 h 30, chacun vérifié par Claude (Anthropic), et il apprend de vos retours ce que fait vraiment votre entreprise.
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