Soumissionner dans ce pays : portails, délais, seuils →
Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle
Votre chemin vers le dépôt
- Échéance : 13 novembre à 12:00 — encore 12 jours.
- Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien sur cette page).
- Offre et justificatifs en : français.
- Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité sur cette page : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Ce que recherche l'acheteur
Missions de prestations d'assistance et de conseils juridiques. Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat · Le marché est un accord-cadre mono attributaire relatif à des missions de prestations d’assistance et de conseils juridiques. Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques - 1.1 Assistance juridique téléphonique : Le titulaire fournira, par téléphone, une analyse rapide et peut fournir une confirmation écrite si demandé. - 1.2 Assistance juridique écrite : Le titulaire intervient par écrit pour : • Analyser une problématique juridique : présenter le cadre applicable, proposer des solutions, formuler des recommandations. • Relire et corriger des projets d'actes ou de conventions : apporter des observations claires, proposer des…
Afficher la description complète
… modifications, expliquer les conséquences juridiques. • Rédiger des actes (délibérations, arrêtés, conventions, courriers, contrats, avenants, etc.), accompagnés d’une note explicative. Le titulaire remet ses analyses sous format informatique (ou papier si nécessaire) et intègre les compléments ou corrections demandés par l’acheteur. Pour les prestations hors forfait, une estimation préalable du temps et du coût peut être demandée. 2. Assistance lors de réunions Le titulaire peut participer à des réunions (en présentiel ou à distance) pour : • Préparer ou préciser la stratégie juridique de Paris La Défense, • Rédiger des notes en amont ou après la réunion, • Représenter et défendre la position de Paris La Défense. 3. Veille juridique Le titulaire peut assurer une veille sur les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles affectant les missions de Paris La Défense. Il doit analyser et expliquer les impacts concrets de ces évolutions. 4. Mise à disposition d’avocat Le titulaire peut mettre à disposition un avocat au sein des locaux de Paris La Défense, pour des durées variables (quelques heures à plusieurs semaines). Les missions possibles incluent : • Conseil juridique, • Rédaction de consultations, actes ou conventions, • Suivi de dossiers, • Participation à réunions, • Formations internes.
Marché
Type de prestation
Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur
- En médiane, 4 offres par procédure (93 procédures avec nombre d'offres) ; 9 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 6 offres en médiane.n = 93
- 15 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (312 attributions depuis 2018, réparties sur 183 entreprises). 85 % sont allées à de nouveaux noms.n = 312 attributions depuis 2018
- Sur 9 procédures aux critères de sélection structurés, cet acheteur a le plus souvent exigé : Qualifications du personnel (6 sur 9), Références : services (4 sur 9), Chiffre d'affaires annuel minimal (3 sur 9), Outillage, matériel et équipement technique (2 sur 9).n = 9
- 8 % des attributions sont allées à des entreprises étrangères (312 attributions au pays du titulaire connu). Moyenne du secteur : 6 %.n = 312
À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 01/11/2026.
Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude
• Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; • Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; • Copie du ou des jugements prononcés, accompagnée du plan de redress… lire en entierreplier
Documents de la consultation — téléchargement direct
Qui a déjà gagné chez cet acheteur
Tous types de marchés de cet acheteur confondus — pas seulement ce secteur. Une ville achète logiciels et véhicules d'incendie au même service achats.
| Entreprise | Attributions | Période |
|---|---|---|
| GRANIT ET MATERIAUX | 4 | 2024–2025 |
| SAS TERIDEAL - SEGEX ENERGIES | 4 | 2024–2025 |
| ID VERDE (Ile de France EST CREATION) | 4 | 2024–2025 |
| SAS TERIDEAL | 4 | 2024–2025 |
| COGELUM IDF | 4 | 2024–2025 |
À quelle fréquence cet acheteur lance ce type de marché
Contact de l'acheteur
Tactique
Lorsque des marchés ont été attribués dans ce pays et ce secteur, il arrivait le plus souvent 6 offres ou plus. Beaucoup de candidats ici — le prix et les références font la différence. (D'après 10 933 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)
Cette procédure laisse 37 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 12 485 procédures). Nettement plus long que d'habitude — le temps d'une offre soignée plutôt que rapide.
Soumissionnaires étrangers
En France · Services aux entreprises, 580 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 12 385 attributions recensées) — principalement : Allemagne, Italie, Espagne.
Langue de l'offre : Français.
Comment candidater
Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.
Ne manquez pas le prochain
Friedrich trouve des marchés comme celui-ci pour vous — chaque matin à 7 h 30, chacun vérifié par Claude (Anthropic), et il apprend de vos retours ce que fait vraiment votre entreprise.
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