Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs
FRFrance · Besancon Cedex
Votre chemin vers le dépôt
Échéance : 5 novembre à 12:00 — encore 4 jours.
Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien sur cette page).
Offre et justificatifs en : français.
Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité sur cette page : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.
Ce que recherche l'acheteur
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un montant maximum de commande pour la durée global de l'accord-cadre de 4 ans est défini par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires · Accompagnement professionnel : secteur de l'artisanat <br/> · Accompagnement professionnel : secteur des activités artistiques et culturelles<br/> · Accompagnement professionnel : secteurs du commerce, de l'industrie et des professions libérales<br/> · Accompagnement socio-professionnel : publics allocataires TNSrencontrant des freins sociaux avérés <br/>
Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur
L'attribution s'est faite en médiane à 45 % de la valeur estimée (19 attributions avec estimation et montant) — calculer sur l'estimation est ici le plus souvent trop haut. Secteur : 92 %.n = 19
19 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (689 attributions depuis 2015, réparties sur 367 entreprises). 81 % sont allées à de nouveaux noms.n = 689 attributions depuis 2015
En médiane, 4 offres par procédure (467 procédures avec nombre d'offres) ; 4 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 3 offres en médiane.n = 467
69 % des offres reçues venaient de PME (40 procédures avec répartition des offres). Secteur : 55 %.n = 40
6 % des attributions sont allées à des entreprises étrangères (689 attributions au pays du titulaire connu). Moyenne du secteur : 3 %.n = 689
À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 01/11/2026.
Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude
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Effectif annuel minimal
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Autre exigence économique
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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CA minimal dans le domaine du marché
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (renseigner la rubrique F1 dans le Dc2)
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Références : services
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Effectif annuel minimal
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Autre exigence économique
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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CA minimal dans le domaine du marché
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (renseigner la rubrique F1 dans le Dc2)
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Références : services
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Effectif annuel minimal
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Autre exigence économique
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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CA minimal dans le domaine du marché
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (renseigner la rubrique F1 dans le Dc2)
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Références : services
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Effectif annuel minimal
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Autre exigence économique
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Documents de la consultation — téléchargement direct
Lorsque des marchés ont été attribués dans ce pays et ce secteur, il arrivait le plus souvent environ 3 offres. Un nombre normal de concurrents pour ce marché. (D'après 1 673 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)
Cette procédure laisse 29 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 12 485 procédures). Nettement plus court que d'habitude : la première semaine compte.
En France · Santé & action sociale, 67 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 1 914 attributions recensées) — principalement : Allemagne, Italie, Belgique.
Langue de l'offre : Français.
Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.
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Ne manquez pas le prochain
Friedrich trouve des marchés comme celui-ci pour vous — chaque matin à 7 h 30, chacun vérifié par Claude (Anthropic), et il apprend de vos retours ce que fait vraiment votre entreprise.