Missions de prestations topographiques, de detection/geo-detection/geolocalisation de reseaux et de releves fonciers sur le territoire de la camvs (2 lots) - 26ca01
FRFrance · Dammarie lés lys Cedex
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Échéance : 2 novembre à 12:00 — encore 1 jour.
Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien sur cette page).
Offre et justificatifs en : français.
Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité sur cette page : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.
Ce que recherche l'acheteur
Le présent accord-cadre concerne des prestations de topographie et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1), de géomètre expert (lot 2) dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). L'accord-cadre concerne des prestations de levés topographiques dans les domaines de compétences de l'Agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces ou encore le patrimoine bâti (extérieur et intérieur). Il concerne aussi l'établissement de plans de bornage parcellaire, d'allotissement de parcelles, mais également la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés ou aériens. Ces prestations topographiques seront également le support à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert définie aux articles R…
Afficher la description complète
… 2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5, 2162-1 à 2162-6, 2162-12 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les missions seront réalisées pour le compte de la CAMVS. Chaque mission sera suivie par la Direction ou le Service concerné de la CAMVS ou le maître d'oeuvre le cas échéant. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel comme suit : Lots Montant maximum annuel Lot 1 : Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés 500 000 euro(s) HT Lot 2 : Prestations de relevé foncier 100 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées
Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur
Dans ce secteur, l'acheteur attribue environ tous les 2 mois (6 attributions, la dernière en mars 2026) — à ce rythme, la prochaine était attendue vers mai 2026. La dernière attribution est allée à Agence Ter/Ingérop/Hekladonia/Bellastock.n = 6
20 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (45 attributions depuis 2021, réparties sur 22 entreprises). 80 % sont allées à de nouveaux noms.n = 45 attributions depuis 2021
En médiane, 5 offres par procédure (45 procédures avec nombre d'offres) ; 0 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 5 offres en médiane.n = 45
Aucune des 45 attributions au pays du titulaire connu n'est allée à une entreprise étrangère jusqu'ici. Moyenne du secteur : 7 %.n = 45
Sur 6 procédures aux critères de sélection structurés, cet acheteur a le plus souvent exigé : Inscription au registre du commerce (6 sur 6), Contrôle qualité par des organismes (5 sur 6), Références : services (5 sur 6), Effectif annuel minimal (5 sur 6).n = 6
À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 01/11/2026.
Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude
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Inscription au registre du commerce
Les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur ou extrait kbis)
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Autre exigence économiqueLe formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2… lire en entierreplier
Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : -Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant) ; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché ; -Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ; -Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé
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Contrôle qualité par des organismesQualifications Opqibi suivantes (ou équivalentes) : Qualification 1001 - étude de projets courants en géotechnique - Qualification 1002 - étude de projets complexes en géotechnique - Qualification 1003 - étude en géométrie/ géologie - Qualification 1005 - étud… lire en entierreplier
Qualifications Opqibi suivantes (ou équivalentes) : Qualification 1001 - étude de projets courants en géotechnique - Qualification 1002 - étude de projets complexes en géotechnique - Qualification 1003 - étude en géométrie/ géologie - Qualification 1005 - étude en hydrogéologie - Qualification 1008 - Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ. - Qualification 0704 - Relevés de profil en long et en travers des cours d'eau - Qualification 1107 - Relevés d'ouvrages de protection ou renforcement de berges - Habilitation Bathymétrie - Certification de Géodétection /Référentiel Georefencement La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié
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Inscription au registre du commerce
Les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur ou extrait kbis)
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Autre exigence économiqueLe formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2… lire en entierreplier
Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : -Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant) ; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché ; -Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ; -Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé
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Contrôle qualité par des organismesQualifications Opqibi suivantes (ou équivalentes) : Qualification 1001 - étude de projets courants en géotechnique - Qualification 1002 - étude de projets complexes en géotechnique - Qualification 1003 - étude en géométrie/ géologie - Qualification 1005 - étud… lire en entierreplier
Qualifications Opqibi suivantes (ou équivalentes) : Qualification 1001 - étude de projets courants en géotechnique - Qualification 1002 - étude de projets complexes en géotechnique - Qualification 1003 - étude en géométrie/ géologie - Qualification 1005 - étude en hydrogéologie - Qualification 1008 - Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ. - Qualification 0704 - Relevés de profil en long et en travers des cours d'eau - Qualification 1107 - Relevés d'ouvrages de protection ou renforcement de berges - Habilitation Bathymétrie - Certification de Géodétection /Référentiel Georefencement La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié
Documents de la consultation — téléchargement direct
Les dates limites diffèrent — si vous proposez plusieurs corps de métier, vous pouvez les traiter l'un après l'autre. Rapprochement par acheteur et début du titre ; des lots nommés autrement peuvent manquer.
Qui a déjà gagné chez cet acheteur
Tous types de marchés de cet acheteur confondus — pas seulement ce secteur. Une ville achète logiciels et véhicules d'incendie au même service achats.
Entreprise
Attributions
Période
CHEVILLON MIMETYS
2
2025
LATITUDE
2
2025
IMPRIMERIE VINCENT
2
2025
GUILBERT PROPRETE
2
2026
OVOL FRANCE
2
2025
D'après les attributions recensées · les lauréats réguliers connaissent les exigences de cet acheteur — c'est votre concurrence.
À quelle fréquence cet acheteur lance ce type de marché
3
2024
5
2025
5
2026
13 procédures dans cette catégorie depuis 2019. La commande publique se répète — qui connaît le rythme se prépare au lieu de réagir.
Lorsque cet acheteur a attribué des marchés dans ce secteur, il arrivait le plus souvent 5 offres ou plus. Beaucoup de candidats ici — le prix et les références font la différence. (D'après 6 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)
Cette procédure laisse 35 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 12 485 procédures). Une fenêtre normale pour ce marché.
La date limite tombe un lundi — votre dernier jour ouvré complet est le vendredi précédent. Réunissez justificatifs et garanties d'ici jeudi.
En France · Architecture & ingénierie, 1 026 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 25 498 attributions recensées) — principalement : Allemagne, Espagne, Italie.
Langue de l'offre : Français.
Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.
Nous collectons des millions d’avis. Si le lien ne fonctionne pas, signalez-le — nous trouverons le bon.
Ne manquez pas le prochain
Friedrich trouve des marchés comme celui-ci pour vous — chaque matin à 7 h 30, chacun vérifié par Claude (Anthropic), et il apprend de vos retours ce que fait vraiment votre entreprise.