Friedrich & ClementBETA

ASSURANCE-GROUPE PERSONNEL ET DIRECTION HABITAT SOLIDAIRE DE HESBAYE

Belgique · Waremme · comment soumissionner ici →

Votre chemin vers le dépôt

  1. Échéance : 20 octobre à 09:00 — encore 16 jours.
  2. Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien à droite).
  3. Offre et justificatifs en : FRA.
  4. Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité ci-dessus : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.
Clement
Lors des derniers marchés comparables, seulement 2 offres arrivaient en général — une offre solide a de vraies chances.
Vos références et attestations nationales comptent pleinement dans toute l'UE — c'est le sens du droit européen des marchés.

Soumissionnaires étrangers

En Belgique · Services financiers & d'assurance, 444 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 1 070 attributions recensées) — surtout de France, Allemagne, Espagne.

Langue de l'offre : FRA.

Concurrence habituelle : médiane 2 (sur 516 marchés).

Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.

Ce que recherche l'acheteur

Le présent marché consiste en une assurance-groupe (vie - décès) en branche 21 visant un nouveau plan de pension complémentaire de type second pilier. Ce plan sera divisé en deux catégories de personnel : - Les membres du personnel ; - Les membres de la direction. La masse salariale mentionnés dans le présent cahier des charges sontiqués à titre indicatif afin de permettre aux soumissionnaires d’apprécier l’ampleur du marché. Pour lessoins de la comparaisons offres, seules donées res dan les les données les les les les les les les reprises des des sorérérés de sociation de socié standard de sociation les les les les les les les mérérérés les les les les les les les les les mérémaires (demaires (des) abrebrebrebrebrebrebrebrebrebrebrebrebrebrebrebres) des, les les les les les les les les les les les les les les les les les les les les les les les les les les les les les les les les les…

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Traduction automatique (eTranslation UE) — texte officiel via le lien PDF.

Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude

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CA minimal dans le domaine du marché
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant la branche 21 d'assurance faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d’affaires moyen sur les 3 dernières années : Assurance branche 21 de 500.000 euros au total par an minimum.
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Références : services
Le soumissionnaire doit démontrer une expérience de gestion de plans d'assurance-groupe en branche 21 pour le compte de clients publics. Niveau(x) minimal(aux): Trois polices d’assurance dans le secteur public en branche 21 dont le montant annuel de la prime pour chaque police proposée représente au minimum 100.000 € par an.
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Certificat qualité indépendant (p. ex. ISO 9001)
Le soumissionnaire doit être agréé en tant que compagnie d'assurances et disposer des agréments requis pour pratiquer la branche 21. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un État membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit ê… ▸▾
Le soumissionnaire doit être agréé en tant que compagnie d'assurances et disposer des agréments requis pour pratiquer la branche 21. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un État membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit être autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique. Il est dans ce cas tenu de fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort que sa filiale ne soit pas dans un cas de motif d'exclusion et qu'elle satisfasse aux critères de sélection demandé pour ce présent marché. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu’il est autorisé à exercer en Belgique les opérations d’assurance vie branche 21 ou qu’il dispose des autorisations équivalentes lui permettant de prester légalement les services faisant l’objet du marché.
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Autre exigence économique
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire, la personne morale ainsi que les personnes physiques ayant pouvoir à… ▸▾
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire, la personne morale ainsi que les personnes physiques ayant pouvoir à engager la société - : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative. * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. Les soumissionnaires belges sont dispensés de la production de cette attestation, l'adjudicateur ayant la faculté de l'obtenir via Telemarc. * En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances. Les soumissionnaires belges sont dispensés de la production de cette attestation, l'adjudicateur ayant la faculté de l'obtenir via Telemarc. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Les textes des exigences sont cités dans la langue d'origine de l'avis — seul le libellé officiel fait foi.

Marché

AcheteurHabitat Solidaire de Hesbaye
TypeServices
Montant estimémontant non publié
Publié le14 août 2026
CatégorieServices financiers & d'assurance · CPV 66500000

À quelle fréquence cet acheteur lance ce type de marché

20251
20263

Qui connaît le rythme se prépare au lieu de réagir.

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jours avant la date limite — mardi 20 octobre à 09:00

Comment candidater

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Mène directement à cette procédure sur TED — Tenders Electronic Daily. Le cahier des charges et toutes les annexes s'y trouvent.

Dossier de consultation — téléchargement direct

Cahier des charges et annexes chez l’acheteur — généralement accessibles sans inscription.
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