Accords-Cadres à Bons de Commande relatifs à la réalisation de diagnostics techniques des parements en brique du patrimoine collectif de PARTENORD Le Groupe (2027-2030)
Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien à droite).
Offre et justificatifs en : FRA, FRA.
Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité ci-dessus : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.
Soumissionnaires étrangers
En France · Architecture & ingénierie, 986 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 24 814 attributions recensées) — surtout de Allemagne, Espagne, Italie.
Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.
Ce que recherche l'acheteur
Accords-cadres à bons de commande conclus en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-13 et R. 2161-14 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Ils sont ensuite reconductibles tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, dans les conditions prévues au CCAP. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT par lot, soit 600 000 euro(s) HT par lot sur la durée totale des accords-cadres. Chacun des lots est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative, quelle qu'en soit la nature, au dossier de consultation, ainsi que celles constituant une prestation supplémentaire, sont interdites. Le dossier de consultation ne comprend aucune variante ni prestation supplémentaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur
Description telle que publiée (FR).
Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude
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Effectif annuel minimal
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Inscription au registre du commerce
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
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Chiffre d'affaires annuel minimal
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
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Références : services
e) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Effectif annuel minimal
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Inscription au registre du commerce
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
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Chiffre d'affaires annuel minimal
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
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Références : services
e) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Les textes des exigences sont cités dans la langue d'origine de l'avis — seul le libellé officiel fait foi.
Marché
AcheteurPartenord Le groupe
TypeServices
Montant estimé480.000 €
Publié le13 août 2026
CatégorieArchitecture & ingénierie · CPV 71630000
·
jours avant la date limite — lundi 5 octobre à 12:00
Cahier des charges et annexes chez l’acheteur — généralement accessibles sans inscription.
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