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Acquisition de Casques MO Pare-coups 2026
Votre chemin vers le dépôt
- Échéance : 1 décembre à 12:00 — encore 30 jours.
- Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien sur cette page). Dépôt via le profil d'acheteur indiqué (PLACE, Maximilien…) : compte gratuit requis ; la signature n'est le plus souvent exigée que de l'attributaire pressenti. Réglez compte et signature d'abord — pas le jour du dépôt.
- Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité sur cette page : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Ce que recherche l'acheteur
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l’accord-cadre sont mentionnées au sein du CCAP.Ces quantités ne sauraient…
Afficher la description complète
… engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 11 000 000 € HT. Cet accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire.
Marché
Type de prestation
Analyse d'éligibilité à partir du dossier
Documents de la consultation — téléchargement direct
Contact de l'acheteur
Tactique
Lorsque des marchés ont été attribués dans ce pays et ce secteur, il arrivait le plus souvent 5 offres ou plus. Beaucoup de candidats ici — le prix et les références font la différence. (D'après 1 543 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)
Cette procédure laisse 35 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 12 485 procédures). Une fenêtre normale pour ce marché.
Soumissionnaires étrangers
En France · Vêtements & chaussures, 103 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 1 757 attributions recensées) — principalement : Allemagne, Italie, Espagne.
Comment candidater
Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.
Ne manquez pas le prochain
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