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Service de prevention et de sante

FRFrance · L'HAY-LES-ROSESSOUS LES SEUILS — PAS SUR TED

Votre chemin vers le dépôt

  1. Échéance : 13 novembre à 12:00 — encore 12 jours.
  2. Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien sur cette page). Dépôt via le profil d'acheteur indiqué (PLACE, Maximilien…) : compte gratuit requis ; la signature n'est le plus souvent exigée que de l'attributaire pressenti. Réglez compte et signature d'abord — pas le jour du dépôt.
  3. Réunissez vos justificatifs — les exigences figurent sur cette page ; pour beaucoup, l'analyse explique comment les obtenir.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.

Ce que recherche l'acheteur

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente consultation n°2026-23-PA, dû à des irrégularités dans le contenu des documents contractuels du marché, faisant peser un risque important d'insécurité juridique sur l'ensemble de la procédure et altérant la transparence de la mise en concurrence. Afin de garantir le strict respect des principes fondamentaux de la commande publique (égalité de traitement des candidats et transparence des procédures), il était devenu nécessaire d’interrompre cette consultation. Les stipulations du présent marché concernent l'ensemble des prestations de service de prévention et de santé au travail (SPST) pour l'ensemble du personnel communal, CCAS et CDE de la Ville de L'Haÿ-les-Roses. Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 3° et R.2131-14 du…

Afficher la description complète

… Code de la Commande Publique (marchés de services sociaux et autres services spécifiques). Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après : 65000,00 euros HT maximum/an. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité.

Description telle que publiée (FR).

Marché

AcheteurMAIRIE DE L'HAY-LES-ROSES
TypeServices
Montant estimé260 000 €
Publié le27 oct. 2026
ProcédureOUVERT
Lieu d'exécutionL'Haÿ-les-Roses

Type de prestation

85 · Santé & action sociale
CPV 85147000

Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur

  • En médiane, 6 offres par procédure (18 procédures avec nombre d'offres) ; 11 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 3 offres en médiane.n = 18
  • 26 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (20 attributions depuis 2024, réparties sur 10 entreprises). 74 % sont allées à de nouveaux noms.n = 20 attributions depuis 2024
  • Aucune des 20 attributions au pays du titulaire connu n'est allée à une entreprise étrangère jusqu'ici. Moyenne du secteur : 3 %.n = 20

À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 01/11/2026.

Clement
Trop gros pour vous seul ? Groupement ou capacités d'un tiers : références et CA d'un partenaire comptent (art. 63 dir. 2014/24) — y compris transfrontalier.

Qui a déjà gagné chez cet acheteur

Tous types de marchés de cet acheteur confondus — pas seulement ce secteur. Une ville achète logiciels et véhicules d'incendie au même service achats.

EntrepriseAttributionsPériode
NORD'IMPRIM22024–2025
DUPLIGRAFIC22024–2025
PETIT FORESTIER LOCATION S.A.S22025–2026
EURO DEFENSE SERVICE (EDS) GROUPE LABRENNE S.A.S22025–2026
DS IMPRESSION22024–2025
D'après les attributions recensées · les lauréats réguliers connaissent les exigences de cet acheteur — c'est votre concurrence.

Contact de l'acheteur

·
Date limite — vendredi 13 novembre à 12:00

Tactique

Lorsque des marchés ont été attribués dans ce pays et ce secteur, il arrivait le plus souvent environ 3 offres. Un nombre normal de concurrents pour ce marché. (D'après 1 673 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)

Cette procédure laisse 18 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 12 485 procédures). Nettement plus court que d'habitude : la première semaine compte.

Soumissionnaires étrangers

En France · Santé & action sociale, 67 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 1 914 attributions recensées) — principalement : Allemagne, Italie, Belgique.

Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.

Comment candidater

Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.

Lire l'avis complet — Original + documents
Mène directement à cette procédure sur BOAMP / profil d'acheteur. Le cahier des charges et toutes les annexes s'y trouvent.
Réunir les justificatifs
Certificats, références et votre prix — selon l'avis.
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Dépôt électronique — prévoyez du temps pour l'inscription au portail la première fois.
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