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Soumissionner dans ce pays : portails, délais, seuils →

Prestations d'assistance juridique

FRFrance · ParisSOUS LES SEUILS — PAS SUR TED

Votre chemin vers le dépôt

  1. Échéance : 6 novembre à 12:00 — encore 5 jours.
  2. Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien sur cette page). Dépôt via le profil d'acheteur indiqué (PLACE, Maximilien…) : compte gratuit requis ; la signature n'est le plus souvent exigée que de l'attributaire pressenti. Réglez compte et signature d'abord — pas le jour du dépôt.
  3. Réunissez vos justificatifs — les exigences figurent sur cette page ; pour beaucoup, l'analyse explique comment les obtenir.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.

Ce que recherche l'acheteur

Lot 2: Droit des associations et le droit de la formation professionnelle

Description telle que publiée (FR).

Marché

TypeServices
Montant estiménon publié — courant sous les seuils
Publié le6 oct. 2026
ProcédurePROCEDURE_ADAPTE

Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur

  • En médiane, 14 offres par procédure (499 procédures avec nombre d'offres) ; 3 % se sont terminées avec un seul candidat. Pays : 3,7 offres en médiane.n = 499
  • 35 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (656 attributions depuis 2020, réparties sur 235 entreprises). C'est nettement plus que la norme nationale (17 %) — les nouveaux entrants ont plus de mal ici qu'ailleurs.n = 656 attributions depuis 2020
  • 11 % des attributions sont allées à des entreprises étrangères (656 attributions au pays du titulaire connu). Moyenne nationale : 10 %.n = 656

À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 01/11/2026.

Clement
Pas besoin de société de capitaux pour ce marché — les entreprises individuelles et indépendants peuvent soumissionner (art. 19 dir. 2014/24/UE). C'est l'aptitude qui compte, pas la forme juridique. En savoir plus →

Documents de la consultation — téléchargement direct

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Annexe
Cahier des charges et annexes chez l'acheteur — généralement consultables sans inscription

Qui a déjà gagné chez cet acheteur

Tous types de marchés de cet acheteur confondus — pas seulement ce secteur. Une ville achète logiciels et véhicules d'incendie au même service achats.

EntrepriseAttributionsPériode
ORSYS142022–2026
EDUGROUPE122023–2026
AKOR CONSULTING112023–2026
OLECIO92022–2026
Aelion72022–2025
D'après les attributions recensées · les lauréats réguliers connaissent les exigences de cet acheteur — c'est votre concurrence.
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Date limite — vendredi 6 novembre à 12:00

Tactique

Cette procédure laisse 32 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 12 485 procédures). Une fenêtre normale pour ce marché.

Soumissionnaires étrangers

En France, 49 307 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 862 649 attributions recensées) — principalement : Allemagne, Espagne, Italie.

Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.

Comment candidater

Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.

Lire l'avis complet — Original + documents
Mène directement à cette procédure sur BOAMP / profil d'acheteur. Le cahier des charges et toutes les annexes s'y trouvent.
Réunir les justificatifs
Certificats, références et votre prix — selon l'avis.
Dépôt via BOAMP / profil d'acheteur avant la date limite
Dépôt électronique — prévoyez du temps pour l'inscription au portail la première fois.
Vers le portail →
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Friedrich trouve des marchés comme celui-ci pour vous — chaque matin à 7 h 30, chacun vérifié par Claude (Anthropic), et il apprend de vos retours ce que fait vraiment votre entreprise.

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