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Mission d'Assistance pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Soulac-sur-Mer
Votre chemin vers le dépôt
- Échéance : 16 novembre à 16:00 — encore 16 jours.
- Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien sur cette page). Dépôt via le profil d'acheteur indiqué (PLACE, Maximilien…) : compte gratuit requis ; la signature n'est le plus souvent exigée que de l'attributaire pressenti. Réglez compte et signature d'abord — pas le jour du dépôt.
- Réunissez vos justificatifs — les exigences figurent sur cette page ; pour beaucoup, l'analyse explique comment les obtenir.
Ce que recherche l'acheteur
L’objet du marché porte sur la « Mission d’assistance pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SOULAC SUR MER ». Le marché a pour objet une prestation d’assistance environnementale technique et juridique de la Commune de SOULAC SUR MER dans la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), conformément aux stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit de réaliser sur la totalité du territoire communal et jusqu'à l'approbation définitive du document, une mission de prestation de service comprenant : La sensibilisation des élus aux principes du Code de l’urbanisme et des différentes lois, ordonnances, décrets, instructions et circulaires et éventuelles jurisprudences, L’accompagnement de la réflexion de l’équipe municipale pour faire émerger et formaliser un projet respectueux des objectifs de développement durable, L’élaboration…
Afficher la description complète
… complète du document, dans ses aspects techniques et administratifs et dans le respect des dispositions du Code de l’urbanisme, La réalisation de l’évaluation environnementale, L’animation de la démarche de concertation avec la population (préparation et animation), L’animation de la démarche de consultation auprès des partenaires et en particulier, des personnes publiques associées (PPA) et consultées (PPC), L’accompagnement de la collectivité lors de l’enquête publique et le suivi du dossier jusqu’à son opposabilité et l’épuisement des recours (gracieux et contentieux), si nécessaire. La commune souhaite également associer sa population à la procédure du PLU, par l’organisation d’un processus de participation citoyenne allant au-delà de la simple information.
Marché
Type de prestation
Documents de la consultation — téléchargement direct
Contact de l'acheteur
Tactique
Lorsque des marchés ont été attribués dans ce pays et ce secteur, il arrivait le plus souvent 5 offres ou plus. Beaucoup de candidats ici — le prix et les références font la différence. (D'après 22 978 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)
Cette procédure laisse 47 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 12 234 procédures). Nettement plus long que d'habitude — le temps d'une offre soignée plutôt que rapide.
La date limite tombe un lundi — votre dernier jour ouvré complet est le vendredi précédent. Réunissez justificatifs et garanties d'ici jeudi.
Soumissionnaires étrangers
En France · Architecture & ingénierie, 1 026 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 25 498 attributions recensées) — principalement : Allemagne, Espagne, Italie.
Comment candidater
Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.
Ne manquez pas le prochain
Friedrich trouve des marchés comme celui-ci pour vous — chaque matin à 7 h 30, chacun vérifié par Claude (Anthropic), et il apprend de vos retours ce que fait vraiment votre entreprise.
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