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Accord cadre : soutien juridique en matière d’énergie

Accord-cadre : soutien juridique en matière d’énergie — titre original

BEBelgiqueSOUS LES SEUILS — PAS SUR TED

Votre chemin vers le dépôt

  1. Échéance : 19 novembre à 14:00 — encore 18 jours.
  2. Le dépôt se fait sur BDA / e-Procurement Belgium — pas ici, pas par e-mail. ↗
  3. Réunissez vos justificatifs — les exigences figurent sur cette page ; pour beaucoup, l'analyse explique comment les obtenir.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.

Ce que recherche l'acheteur

Terrains / Lots: Le présent accord-cadre est un marché de services, il porte sur la conclusion d’un accord-cadre concernant la prestation de services juridiques en français et en néerlandais dans le domaine de l’énergie. Une bonne maîtrise de l’anglais en tant que langue de travail est également importante, au vu des contextes européens et internationaux et des contacts réguliers avec les institutions européennes et internationales (voir partie B « Prescriptions techniques »). Le pouvoir adjudicateur entend conclure un accord-cadre multi-attributaire combinant un système de cascade et une possibilité de remise en concurrence. Pendant la durée de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur attribuera les missions aux opérateurs économiques parties à l’accord-cadre selon les modalités de la cascade et de la remise en concurrence décrit au point 11.3 du présent cahier des charges. Cet…

Afficher la description complète

… accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques. L’analyse et la comparaison des offres aboutissentont à un classement des opérateurs économiques permettant la mise en œuvre de la cascade et de la remise en concurrence. La conclusion de l’accord-cadre n’implique aucune obligation pour le pouvoir adjudicateur de commander tout ou partie des services. Le volume de l’accord-cadre est estimé à 350 000 euros tvac.

Traduction automatique (eTranslation UE) — texte officiel via le lien PDF.

Marché

TypeServices
Montant estiménon publié — courant sous les seuils
Publié le21 oct. 2026
Procédureneg_wo_call_24

Type de prestation

79 · Services aux entreprises
CPV 79111000

Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur

  • Dans ce secteur, l'acheteur attribue environ tous les 2 mois (28 attributions, la dernière en septembre 2026) — la prochaine est attendue vers décembre 2026 à ce rythme. La dernière attribution est allée à SIA PARTNERS SAS.n = 28
  • En médiane, 2 offres par procédure (27 procédures avec nombre d'offres) ; 37 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 5 offres en médiane.n = 27
  • 4 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (56 attributions depuis 2020, réparties sur 49 entreprises). 96 % sont allées à de nouveaux noms.n = 56 attributions depuis 2020
  • 32 % des attributions sont allées à des entreprises étrangères (56 attributions au pays du titulaire connu). Moyenne du secteur : 29 %.n = 56

À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 25/10/2026.

Clement
Sur les 11 derniers marchés comparables de cet acheteur (même secteur), seulement 2 offres arrivaient en général — une offre solide a de vraies chances.
La déclaration sanctions Russie (art. 5k) accompagne presque chaque marché — simple formalité, mais son absence exclut.

Qui a déjà gagné chez cet acheteur

Tous types de marchés de cet acheteur confondus — pas seulement ce secteur. Une ville achète logiciels et véhicules d'incendie au même service achats.

EntrepriseAttributionsPériode
Expansion Partners32024–2026
Patrimoine de l’Université de Liège12025
Inetum Belgium12026
Delartes12024
SGS BELGIUM12025
D'après les attributions recensées · les lauréats réguliers connaissent les exigences de cet acheteur — c'est votre concurrence.

À quelle fréquence cet acheteur lance ce type de marché

1
2022
39
2024
16
2025
50
2026
106 procédures dans cette catégorie depuis 2019. La commande publique se répète — qui connaît le rythme se prépare au lieu de réagir.
·
Date limite — jeudi 19 novembre à 14:00

Tactique

Lorsque cet acheteur a attribué des marchés dans ce secteur, il n'arrivait le plus souvent qu'une ou deux offres. Une offre solide a ici de vraies chances. (D'après 11 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)

Cette procédure laisse 29 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 34 (médiane de 3 181 procédures). Nettement plus court que d'habitude : la première semaine compte.

Soumissionnaires étrangers

En Belgique · Services aux entreprises, 729 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 3 120 attributions recensées) — principalement : France, Allemagne, Italie.

Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.

Comment candidater

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Mène directement à cette procédure sur BDA / e-Procurement Belgium. Le cahier des charges et toutes les annexes s'y trouvent.
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