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2026M039_Internet - Accord-cadre de services relatif aux accès Internet du Service public de Wallonie
Votre chemin vers le dépôt
- Date limite de réception des candidatures : 16 novembre à 12:00 — encore 15 jours. Procédure en deux étapes : avant cette date, vous déposez une candidature (justificatifs de capacité). Seuls les candidats retenus sont ensuite invités à remettre une offre.
- Le dépôt se fait sur BDA / e-Procurement Belgium — pas ici, pas par e-mail. ↗
- Réunissez vos justificatifs — les exigences figurent sur cette page ; pour beaucoup, l'analyse explique comment les obtenir.
Ce que recherche l'acheteur
Le Département de l’exploitation du SPW Digital assure les accès internet de l’ensemble des équipements informatiques du SPW et d’entités associées vers les services web externes ainsi que vers les services web du SPW : diverses DMZ (zone démilitarisée accessible par quiconque ayant une connexion Internet) ou Intranet (zone du SPW inaccessible d’Internet sans un protocole de sécurité avec encryption). Les entités associées sont les cabinets ministériels du Gouvernement wallon et certaines entités qui dépendent de ces cabinets pour lesquels des accords de fournitures de services d’accès Internet existent avec le SPW. Les accès bidirectionnels entre Internet et l’Intranet du SPW ne sont possibles que via des technologies et protocoles IP munis d’encryptage : VPN IPSEC, VPN-SSL et autres protocoles avec méthodes d’encryption des données. Le SPW Digital possède et gère trois routeurs…
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… Internet d’accès aux services du prestataire actuel qui assure les services d’accès Internet. Chacun de ces routeurs est connecté d’un côté à son cluster de firewall et de l’autre côté à un routeur du prestataire actuel. Côté prestataire, deux de ces routeurs sont connectés sur un Pop situé à Namur et le troisième est connecté sur un Pop situé à Bruxelles. Les interconnexions physiques (niveau 1 du modèle OSI) entre les routeurs Internet du SPW et ceux du prestataire actuel sont assurées par des liens gérés par la SOFICO. Ce marché a pour objet : a. La mise à disposition de trois interconnexions physiques (circuits d’accès), niveau 1 du modèle OSI entre les trois routeurs Internet du pouvoir adjudicateur et les trois routeurs de l’adjudicataire ; b. La mise à disposition de deux PoPs au minimum dans lesquels l’adjudicataire installe ces trois routeurs interconnectés aux trois routeurs du pouvoir adjudicateur : ces deux Pops seront distants d’au moins 5 km ; c. La mise à disposition de la connexion IPv4 de et vers Internet ; d. La mise à disposition de la Bande passante Internet nécessaire aux besoins du SPW ; e. La mise à disposition d’un monitoring et reporting de ces accès Internet par l’adjudicataire. f. La mise en œuvre par l’adjudicataire dans son infrastructure réseau d’un système anti-DDoS contre les attaques depuis Internet pour la protection des datacenters du pouvoir adjudicateur. Trois types de prestations sont prévues à cette fin : - les prestations d’exploitation des accès et services Internet, telles que détaillées dans la partie technique du cahier spécial des charges ; - les prestations relatives à des projets d’évolution ponctuelle des accès et services Internet ; - la mise à disposition de personnel en vue de réaliser des évolutions planifiées ou urgentes des accès et services Internet. Percelen / Lots: Le présent accord-cadre est un marché de services dont l’objet vise à fournir des services d’accès Internet au Service public de Wallonie . Ces services relèvent du code CPV : 72400000 (services internet). Il s’agit d’un accord-cadre de services dans un secteur sensible à la fraude : NON. Le Département de l’exploitation du SPW Digital assure les accès internet de l’ensemble des équipements informatiques du SPW et d’entités associées vers les services web externes ainsi que vers les services web du SPW : diverses DMZ (zone démilitarisée accessible par quiconque ayant une connexion Internet) ou Intranet (zone du SPW inaccessible d’Internet sans un proto-cole de sécurité avec encryption). Les entités associées sont les cabinets ministériels du Gouvernement wallon et certaines entités qui dépendent de ces cabinets pour lesquels des accords de fournitures de services d’accès In-ternet existent avec le SPW. Les accès bidirectionnels entre Internet et l’Intranet du SPW ne sont possibles que via des tech-nologies et protocoles IP munis d’encryptage : VPN IPSEC, VPN-SSL et autres protocoles avec méthodes d’encryption des données. Le SPW Digital possède et gère trois routeurs Internet d’accès aux services du prestataire actuel qui assure les services d’accès Internet. Chacun de ces routeurs est connecté d’un côté à son cluster de firewall et de l’autre côté à un routeur du prestataire actuel. Côté prestataire, deux de ces routeurs sont connectés sur un Pop situé à Namur et le troisième est connecté sur un Pop situé à Bruxelles. Les interconnexions physiques (niveau 1 du modèle OSI) entre les routeurs Internet du SPW et ceux du prestataire actuel sont assurées par des liens gérés par la SOFICO. Ce marché a pour objet : a. La mise à disposition de trois interconnexions physiques (circuits d’accès), niveau 1 du modèle OSI entre les trois routeurs Internet du pouvoir adjudicateur et les trois routeurs de l’adjudicataire ; b. La mise à disposition de deux PoPs au minimum dans lesquels l’adjudicataire installe ces trois routeurs interconnectés aux trois routeurs du pouvoir adjudicateur : ces deux Pops se-ront distants d’au moins 5 km ; c. La mise à disposition de la connexion IPv4 de et vers Internet ; d. La mise à disposition de la Bande passante Internet nécessaire aux besoins du SPW ; e. La mise à disposition d’un monitoring et reporting de ces accès Internet par l’adjudicataire. f. La mise en œuvre par l’adjudicataire dans son infrastructure réseau d’un système anti-DDoS contre les attaques depuis Internet pour la protection des datacenters du pouvoir adjudicateur. Trois types de prestations sont prévues à cette fin : - les prestations d’exploitation des accès et services Internet, telles que détaillées dans la partie technique du présent cahier spécial des charges ; - les prestations relatives à des projets d’évolution ponctuelle des accès et services In-ternet ; - la mise à disposition de personnel en vue de réaliser des évolutions planifiées ou ur-gentes des accès et services Internet.
Marché
Type de prestation
Le dossier de consultation en bref
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Data-processing subcontracting convention for SPW-DIGITAL_2026M039 (Internet access)
The input text concerns a GDPR data-processing subcontracting convention (Annexe 05) attached to a Belgian public procurement procedure of the Service public de Wallonie (SPW Digital) for Internet access (reference 2026-S2300000-115).
It is drafted under Belgian law and repeatedly refers to EU law, in particular Regulation (EU) 2016/679 (GDPR) and the EU Commission’s standard contractual clauses.
The point of view is that of a Belgian regional authority (Région wallonne / SPW) acting as “responsable du traitement” and a supplier (adjudicataire) acting as “sous-traitant”.
The background of the documents is a public framework contract for Internet access where the supplier, as data processor, gives SPW staff named access to its reporting and monitoring tools.
The convention formalises GDPR Article 28 obligations, incorporates EU standard clauses and adds local security and audit requirements tied to the SPW “Politique de Sécurité des Systèmes d’Information” (PSSI) and several internal policies (III.11, III.14, III.15).
It also clarifies how personal data of SPW personnel are logged, analysed, returned or destroyed at the end of the market, and what happens in case of data breach or non-compliance.
Regarding what the bidder must submit and minimum qualification requirements, the text specifies that the “soumissionnaire” must complete all fields marked in green in the convention (e.g. name, address, BCE number, representative, place and date, Annex I categories, Annex III list of further processors).
Such as: filling in the description of any sub‑processors and their contact details, and detailing the object/nature/duration of any delegated processing.
In addition, the sous-traitant must at minimum meet the “CyberFundamental Framework” basic level of the Centre for Cybersecurity Belgium (CCB) and, at offer submission, provide the completed and fully documented CCB Excel file.
The sous-traitant must also be able to demonstrate compliance with SPW’s PSSI and related policies, produce results of internal or external audits on request, and designate a named “contact sécurité” / single point of contact for security and incidents.
The broader SPW policies (III.11, III.14, III.15) imply obligations on documentation, logging, tests, risk analysis and confidentiality conventions with external service providers, which become implicit capability requirements for any bidder.
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On the scope of the contract, the convention itself covers only the personal-data aspects of the wider Internet-access framework.
The object of the processing (Annexe I) is that the sous-traitant grants named SPW staff access to its reporting/monitoring systems, where personal data of staff may appear and where all accesses are recorded (logs) and can be analysed in real time or afterwards.
Such as: logging access via codes, maintaining data temporarily for analysis, extracting access logs, creating temporary backups, and using the data strictly technically to perform analyses.
Categories of data subjects are SPW “membres du personnel”; the data are mainly “données d’identification” (identification data), with sensitive data boxes left unchecked.
The duration of processing is limited to the time strictly necessary to perform the services under the framework market; at the end of the market or of the processing, data must be returned or deleted within 30 days, in a structured, commonly used digital format, with proof of destruction thereafter.
Quantities and detailed service levels for Internet access are not described in this extract; they are in the “cahier spécial des charges” referenced but not reproduced.
As to award criteria and their weighting, the provided text does not spell out any selection or award criteria (such as price, quality, security scores, references, turnover, insurance thresholds, etc.) nor any explicit weighting.
It only indicates compliance obligations (GDPR, CCB basic level, SPW PSSI) and documentation/audit duties, which will likely be linked to suitability or technical capacity in the main tender documents but are not described here.
In other words, within this convention the bidder’s obligations are framed as mandatory conditions of contract performance and compliance rather than scored award criteria.
On risks and special conditions, the convention contains several important clauses.
Such as: a specific penalty regime whereby, in case of a data breach or violation of Articles 6 or 8 of the convention, the adjudicataire is exposed to a penalty of 2.5% of the executed amount of the market at the date of the triggering event, with cumulative application for multiple events, without prejudice to damages, criminal prosecution or “mesures d’office” under the Belgian Royal Decree of 14 January 2013.
Responsibility is governed by Article 82 GDPR; the sous-traitant must indemnify the responsable du traitement for all damages, including reputational harm, costs, legal fees, fines or penalties connected to its or its sub‑processors’ breaches, and must intervene in guarantee in court proceedings.
Subcontracting is allowed on a general basis but subject to a prior agreed list (Annexe III); the sous-traitant must notify any changes 60 days in advance, allow the controller to object, flow down essentially identical data-protection obligations to sub‑processors, remain fully liable for them, and include a third-party beneficiary clause so that, if the main sous-traitant disappears or becomes insolvent, the controller can instruct the sub‑processor to delete or return the data.
International transfers are heavily restricted, and data-breach handling is tightly framed: the sous-traitant must maintain detailed logs, deploy incident-detection tools, perform at least annual penetration tests, notify incidents via a specific form on the e‑procurement site to the DPO, and cooperate fully in investigations and remedial measures.
The validity period of the convention is for as long as the sous-traitant delivers the services under the market; confidentiality, liability and applicable-law clauses survive termination.
No question deadline or site visit requirement appears in the extracts.
Concerning contradictions or corrections within the documents, there is an explicit hierarchy clause and another clause that partly conflicts with it.
Clause 4 (“Hiérarchie”) states that, in case of contradiction between this convention and other provisions of the “cahier spécial des charges” or its annexes, the “cahier spécial des charges” prevails.
However, later, in clause 13.1 (“Dispositions finales”), it is stipulated that, in case of conflict between this convention and the “Marché” referred to in the recitals, the provisions of this convention prevail so as to ensure GDPR-compliant execution.
Since the cahier spécial des charges forms part of the Marché, these two statements are difficult to reconcile and create ambiguity as to which text ultimately governs in case of conflict.
From a data-protection perspective, the intention is clearly that any clause needed to ensure compliance with GDPR should prevail over other market provisions; yet the explicit hierarchy in clause 4 favours the special specifications.
In practice, this should be interpreted such that the cahier spécial des charges governs general contractual aspects, but the convention prevails wherever necessary to maintain GDPR compliance; however, this interpretative reconciliation is not spelled out and represents a genuine internal tension.
Another minor duplication appears in the incident-notification paragraph, where the sentence about using the e‑procurement form and sending it to the DPO is repeated almost identically; the substantive rule (use the e-procurement incident form, send to DPO) is clear despite this redundancy.
Answers on the required criteria
Must securities be provided (bid bond, performance or warranty guarantee)? If so: which, in what amount and by when?
As for the other requested topics (securities/bonds, site visit, tender language, validity period of tenders, deadline for bidder questions), the provided text does not contain explicit procurement‑procedure clauses.
Is subcontracting allowed? If so: with which limits and which disclosure duties?
Regarding subcontracting: the texts explicitly allow “sous‑traitants ultérieurs” (sub‑processors) under conditions.
Such as, the main contractor has a general authorisation to recruit further subcontractors on the basis of a pre‑agreed list (Annexe III), must notify the contracting authority in writing of any change to that list at least 60 days in advance, and must provide the information needed for the authority to exercise a right of objection.
Any sub‑subcontract must impose, in substance, the same GDPR and security obligations as those in the convention, including audit rights and compliance with SPW PSSI.
The main contractor remains fully responsible for the acts and omissions of sub‑processors, must inform SPW of any breach by them, and must agree a third‑party‑beneficiary clause allowing SPW to terminate the sub‑processor’s contract and order deletion/return of data if the main contractor disappears or becomes insolvent.
Sub‑processing must also comply with any conditions set in the cahier des charges, and international transfers to non‑EU states are forbidden without prior written consent, except where required by EU or member‑state law.
How long is the bidder bound by the tender (validity period), and is there a deadline for bidder questions? If so: until when?
There is no mention, such as, of bid bonds, performance or warranty guarantees, their amounts or timing; no clause on a site visit or mandatory attendance; no stipulation of the language in which the tender and supporting documents must be submitted or whether other languages are accepted; and no provision on how long the bidder is bound by its offer or by when questions from bidders must be submitted.
Further details
The input text concerns an SPW Digital (Service public de Wallonie) public contract for internet access (reference 2026-S2300000-115, cahier des charges SPW-DIGITAL_2026M039) and, in particular, the annexed GDPR data-processing agreement (Annexe 05) and internal SPW information‑security policies (PSSI).
The country context is Belgium (Walloon Region), and the rules are drafted from the perspective of the Walloon administration as contracting authority (“pouvoir adjudicateur”) and GDPR controller (“responsable du traitement”) dealing with a contractor (“adjudicataire/sous‑traitant”).
The documents focus on GDPR‑compliant processing of personal data and SPW’s information‑security framework.
They describe, such as, the obligations of the contractor as data processor, requirements to comply with the Belgian Centre for Cybersecurity’s CyberFundamental Framework, and the obligation to respect the SPW PSSI, including detailed policies on application development, access to resources, audit, confidentiality and security documentation.
They also set out how logs must be kept, how data breaches are reported via e‑procurement to the SPW DPO, and how audits and security contacts are organised.
Any such requirements would have to be looked up in the main cahier spécial des charges of the 2026M039 tender or in the general Belgian public‑procurement regulations referenced (e.g.
AR 14 janvier 2013), but they are not included in the extracted text.
Seuls les documents de l'acheteur font foi. Mis à jour: 30/10/2026
Tactique
Lorsque des marchés ont été attribués dans ce pays et ce secteur, il arrivait le plus souvent 5 offres ou plus. Beaucoup de candidats ici — le prix et les références font la différence. (D'après 1 480 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)
Cette procédure laisse 27 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 34 (médiane de 3 181 procédures). Nettement plus court que d'habitude : la première semaine compte.
La date limite tombe un lundi — votre dernier jour ouvré complet est le vendredi précédent. Réunissez justificatifs et garanties d'ici jeudi.
Soumissionnaires étrangers
En Belgique · Services informatiques, 537 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 2 133 attributions recensées) — principalement : France, Allemagne, Luxembourg.
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