Cahier spécial des charges relatif à l’assistance spécialisée à la Direction Générale Transport Aérien en matière d’application de la règlementation européenne EC 1178 /2011, 805/2011, 2015/340 concernant l’aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine pour le compte du Service Public Fédéral Mobilité et Transports
Belgique · Sint-Joost-ten-Node · comment soumissionner ici →
Votre chemin vers le dépôt
- Échéance : 19 octobre à 10:00 — encore 15 jours.
- Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien à droite).
- Offre et justificatifs en : NLD, FRA.
- Réunissez vos justificatifs — les exigences figurent plus haut ; pour beaucoup, l'analyse explique comment les obtenir.
Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur
- 2 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (59 attributions depuis 2015, réparties sur 50 entreprises). 98 % sont allées à de nouveaux noms.n = 59 attributions depuis 2015
- En médiane, 3 offres par procédure (30 procédures avec nombre d'offres) ; 27 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 2 offres en médiane.n = 30
- 20 % des attributions sont allées à des entreprises étrangères (59 attributions au pays du titulaire connu). Moyenne du secteur : 18 %.n = 59
À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 27/09/2026.
Soumissionnaires étrangers
En Belgique · Santé & action sociale, 41 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 261 attributions recensées) — surtout de France, Italie, Allemagne.
Langue de l'offre : NLD.
Concurrence habituelle : médiane 2 (sur 147 marchés).
Ce que recherche l'acheteur
Le présent marché porte sur une assistance spécialisée à la Direction générale Transport aérien et plus particulièrement au service expertise médicale pour le compte du Service public fédéral Mobilité et Transports en matière d’application de la réglementation européenne concernant l’aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine et plus précisément : - de la règlementation européenne EC 1178/2011 qui détermine, entre autres, les conditions pour la délivrance des certificats des médecins évaluateurs ainsi que la délivrance des certificats médicaux des pilotes et des rapports médicaux du personnel de cabine ; - des règlementations européennes EC 805/2011 et 2015/340 qui déterminent les conditions pour la délivrance des certificats des médecins évaluateurs ainsi que la délivrance des certificats médicaux des contrôleurs aériens ; - de l’Arrêté Royal du 12…
Afficher la description complète
… juillet 2013 organisant la vérification des conditions d’aptitude physique et mentale des membres d’équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs aériens ; - de l’Arrêté Royal du 25 octobre 2013 fixant les redevances annuelles auxquelles est soumise l’utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne. Dans ce cadre, la Direction générale du Transport aérien vise à la conclusion d’un marché public avec 2 experts médicaux qui seront en charge : - de l’évaluation des dossiers médicaux ; - des décisions dans le cadre des dossiers soumis à la commission de recours (secondary review) ; - de l’agrément des AeMC’s et AME’s ; - de la supervision des AeMC’s et AME’s. Le pouvoir adjudicateur choisit la procédure ouverte. Le marché ne comporte pas de lots. Il s’agit d’un marché à bordereau de prix (A.R. 18 avril 2017, art. 2, 4°). Des variantes ne sont pas autorisées. Des options ne sont pas autorisées.
Critères de sélection — dans les documents de la consultation
L'acheteur indique dans l'avis que les critères de sélection figurent dans les documents de la consultation (lien à droite), pas dans le formulaire européen. L'analyse des documents ci-dessous les en extrait — offre et justificatifs en néerlandais, français.
Marché
Qui a déjà remporté des marchés ici
| Entreprise | Attributions | Période |
|---|---|---|
| BGROUP GREISCH | 2 | 2024–2026 |
| Ibeve VZW | 1 | 2026 |
| Czvek Rigby architecture | 1 | 2024 |
| Monument Hainaut | 1 | 2026 |
| DIEPSONDERINGEN FUNDERINGSADVIES VERBEKE bv | 1 | 2026 |
À quelle fréquence cet acheteur lance ce type de marché
Qui connaît le rythme se prépare au lieu de réagir.