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Contract for the collection and treatment of recyclable office waste (paper/cardboard, plastic, metal, glass, textile and WEEE) for France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
Marché de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, textile et DEEE) pour France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur — original title
Your path to submission
- Deadline: 4 December at 16:00 — 33 days left.
- The submission point is stated in the notice (link on this page).
- Offer and evidence in: French.
- Collect your evidence — use the eligibility analysis on this page: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
What the buyer is looking for
Le marché a pour objet la mise en œuvre sur le territoire de France Travail PACA de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables (Papier/Carton, Plastique, Métal, Verre, DEEE et Textile), telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La consultation est allotie en 5 lots géographiques. · La participation au lot n°1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le code du travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes ainsi qu’à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes dans les conditions prévues aux articles…
Show full description
… L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique - Capacité financière minimum : 2500,00 euros - Montant maximum des prestations à bons de commandes pour la période ferme : 2000,00 euros · La participation au lot n°2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le code du travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes ainsi qu’à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes dans les conditions prévues aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique - Capacité financière minimum : 3900,00 euros - Montant maximum des prestations à bons de commandes pour la période ferme : 2000,00 euros · La participation au lot n°3 n'est pas réservée - Capacité financière minimum : 9700,00 euros - Montant maximum des prestations à bons de commandes pour la période ferme : 5000,00 euros - L'article V.6 du contrat prévoit une clause d'immersion professionnelle. · La participation au lot n°4 n'est pas réservée - Capacité financière minimum : 3200,00 euros - Montant maximum des prestations à bons de commandes pour la période ferme : 2000,00 euros - L'article V.6 du contrat prévoit une clause d'immersion professionnelle. · La participation au lot n°5 n'est pas réservée - Capacité financière minimum : 2400,00 euros - Montant maximum des prestations à bons de commandes pour la période ferme : 2000,00 euros - L'article V.6 du contrat prévoit une clause d'immersion professionnelle.
Contract
Type of service
Selection criteria — in the procurement documents
The buyer states in the notice that the selection criteria are in the procurement documents (link on this page), not in the EU form. The document analysis below extracts them from there — bid and evidence in French.
Eligibility analysis from the tender documents
Tender documents — direct download
Contracting authority contact
Tactics
When contracts were awarded in this country and sector, usually about 4 bids came in. A normal field for this market. (Based on 9,655 completed awards — not a statement about this procedure.)
This procedure allows 38 days between publication and deadline — typical in this country is 32 (median of 12,485 procedures). Much more generous than usual — time for a thorough bid rather than a quick one.
Foreign bidders
In France · Cleaning, environment & waste, 358 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 10,892 recorded awards) — mostly from Germany, Spain, Italy.
Submission language: French.
How to bid
Guide: how to apply on PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Registration, signature, fees — from the operator's bidder manual.
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