Framework agreement with order forms for minor repairs, routine maintenance, repairs and repair of housing for the Auvergne Rhone Alpes department of CDC HABITAT
Accord-cadre à bons de commande de travaux de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements pour la direction Auvergne Rhone Alpes de CDC HABITAT — original title
FRFrance · Lyon
Your path to submission
Deadline: 23 November at 12:00 — 22 days left.
The submission point is stated in the notice (link on this page).
Offer and evidence in: French.
Collect your evidence — use the eligibility analysis on this page: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
What the buyer is looking for
Framework agreement with order forms for minor repairs, routine maintenance, repairs and restoration of dwellings · Lot 1C Wall and floor coverings / Grenoble · Lot 1G Wall and floor coverings / Pays de Gex · Lot 2E Sanitary plumbing Heating Ventilation / Haute-Savoie Nord · Lot 2F Sanitary plumbing Heating Ventilation / Haute-Savoie Sud · Lot 2H Sanitary plumbing Heating Ventilation / Puy de Dôme · Lot 3E Interior and exterior joinery Closures Vitrerie / Haute-Savoie Nord · Lot 3F Interior and exterior joinery Closures Vitrerie / Haute-Savoie Sud · Lot 3L Interior and exterior joinery Clos Vitrerie / Montélimar
Machine translation (EU eTranslation) — official wording via the PDF link.
The median procedure drew 13 bids (5 procedures with a bid count); 0% ended with a single bidder. Sector: median 6 bids.n = 5
Across 9 procedures with structured selection criteria, this buyer most often required: Minimum annual headcount (9 of 9), Minimum annual turnover (8 of 9), References: services (7 of 9), References: works (2 of 9).n = 9
From this buyer's documented awards; comparison values from the same sector and country. Not a forecast, not legal advice. As of 01/11/2026.
Clement
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
What you must prove — eligibility criteria
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Minimum annual turnover
Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices
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Minimum annual headcount
Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant
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References: worksListe de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat … read in fullcollapse
Liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre et/ou des certificats de qualification.
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Minimum annual turnover
Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices
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Minimum annual headcount
Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant
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References: worksListe de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat … read in fullcollapse
Liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre et/ou des certificats de qualification.
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Minimum annual turnover
Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices
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Minimum annual headcount
Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant
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References: worksListe de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat … read in fullcollapse
Liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre et/ou des certificats de qualification.
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Minimum annual turnover
Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices
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Minimum annual headcount
Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant
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References: worksListe de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat … read in fullcollapse
Liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre et/ou des certificats de qualification.
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Minimum annual turnover
Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices
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Minimum annual headcount
Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant
Requirement texts are quoted in the notice's original language — only the official wording is binding.
When contracts were awarded in this country and sector, usually 6 or more bids came in. Many compete here — price and references decide. (Based on 42,545 completed awards — not a statement about this procedure.)
This procedure allows 33 days between publication and deadline — typical in this country is 32 (median of 12,485 procedures). A normal window for this market.
The deadline falls on a Monday — your last full working day is the Friday before. Have evidence and guarantees together by Thursday.
In France · Construction work, 1,690 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 46,697 recorded awards) — mostly from Germany, Spain, Italy.
Submission language: French.
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
We pull data from millions of notices. If the link here does not work, report it — we will find the right one.
Don't miss the next one
Friedrich finds tenders like this for you — every morning at 7:30, each one checked by Claude (Anthropic) for fit, and he learns from your feedback what your company really does.