AOO Prestations de nettoyage de conteneurs d'OM — original title
FRFrance · Nice
Your path to submission
Deadline: 23 November at 12:00 — 22 days left.
The submission point is stated in the notice (link on this page).
Offer and evidence in: French.
Collect your evidence — use the eligibility analysis on this page: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
What the buyer is looking for
This contract concerns the maintenance and cleaning of household waste containers throughout the heritage of Côte d'Azur Habitat. · Framework agreement on the maintenance and cleaning of household waste containers on the entire heritage of Côte d'Azur Habitat
Machine translation (EU eTranslation) — official wording via the PDF link.
The award came in at a median 89% of the estimated value (23 awards with both estimate and value) — pricing at the estimate is usually too high here. Sector: 64%.n = 23
18% of this buyer's awards went to companies that had already won here before (74 awards since 2025, spread over 54 companies). 82% went to new names.n = 74 awards since 2025
The median procedure drew 5 bids (65 procedures with a bid count); 6% ended with a single bidder. Sector: median 4 bids.n = 65
8% of awards went to companies from abroad (74 awards with a known winner country). Sector average: 4%.n = 74
Across 15 procedures with structured selection criteria, this buyer most often required: Professional register enrolment (13 of 15), References: services (9 of 15), Quality control by institutes (2 of 15), Staff qualifications (2 of 15).n = 15
From this buyer's documented awards; comparison values from the same sector and country. Not a forecast, not legal advice. As of 01/11/2026.
Clement
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
Anything unclear? Bidder questions are your right — ask in writing, the answer goes to everyone.
What you must prove — eligibility criteria
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Professional register enrolment1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Une déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et si… read in fullcollapse
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Une déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Une lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature, durée et volume sous-traité doivent être précisés.
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Other economic requirement2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La p… read in fullcollapse
2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
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References: services3. Capacité technique et professionnelle (formulaire DC2 ou équivalent): 1) Une liste des principaux marchés de nature et dimension similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exé… read in fullcollapse
3. Capacité technique et professionnelle (formulaire DC2 ou équivalent): 1) Une liste des principaux marchés de nature et dimension similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
Requirement texts are quoted in the notice's original language — only the official wording is binding.
When this buyer has awarded in this sector, there was usually a single bid in the end. A solid bid has a real chance here. (Based on 3 completed awards — not a statement about this procedure.)
This procedure allows 33 days between publication and deadline — typical in this country is 32 (median of 12,485 procedures). A normal window for this market.
The deadline falls on a Monday — your last full working day is the Friday before. Have evidence and guarantees together by Thursday.
In France · Cleaning, environment & waste, 358 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 10,892 recorded awards) — mostly from Germany, Spain, Italy.
Submission language: French.
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
We pull data from millions of notices. If the link here does not work, report it — we will find the right one.
Don't miss the next one
Friedrich finds tenders like this for you — every morning at 7:30, each one checked by Claude (Anthropic) for fit, and he learns from your feedback what your company really does.