Framework agreement for the manufacture of home automation power plants and the supply of heating peripherals.
Accord-cadre pour la fabrication de centrales domotiques et la fourniture de périphériques de chauffage. — original title
FRFrance · Saint Ouen sur Seine
Your path to submission
Deadline for requests to participate: 17 November at 14:00 — 16 days left. Two-stage procedure: by this deadline you submit a request to participate (proof of eligibility). Only shortlisted firms are then invited to submit a tender.
The submission point is stated in the notice (link on this page).
Offer and evidence in: French.
Collect your evidence — use the eligibility analysis on this page: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
What the buyer is looking for
The contract comprises two lots of different duration. The purpose of lot 1 is the manufacture of home automation power plants (2 years firm and 2 x 1 year optional). The purpose of Lot 2 is the supply of heating peripherals (4 firm years and 4 x 1 optional) · This lot concerns the manufacture of home automation power plants specified by EDF called Station V3. Its duration is 2 years firm and 2 times 1 year optional, a maximum duration of 4 years. · This lot concerns the supply of heating devices Its duration is 4 firm years and 4 times 1 optional year, i.e. a maximum duration of 8 years.
Machine translation (EU eTranslation) — official wording via the PDF link.
50% of awards went to companies from abroad (1,855 awards with a known winner country). Sector average: 12%.n = 1,855
In this sector the buyer awards roughly every 2 months (19 awards, most recently March 2026) — by that rhythm the next award was due around May 2026. The last award went to PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE.n = 19
3% of the bids received came from other countries (96 procedures with a bid mix) — all bidders, not just the winners. Sector: 28%.n = 96
13% of this buyer's awards went to companies that had already won here before (1,855 awards since 2017, spread over 710 companies). 87% went to new names.n = 1,855 awards since 2017
The median procedure drew 4 bids (327 procedures with a bid count); 9% ended with a single bidder. Sector: median 3 bids.n = 327
From this buyer's documented awards; comparison values from the same sector and country. Not a forecast, not legal advice. As of 25/10/2026.
Clement
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
What you must prove — eligibility criteria
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Quality managementAptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, … read in fullcollapse
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
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Other economic requirementCapacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) … read in fullcollapse
Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffred’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
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Average minimum turnover in the contract field
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4,6M euros
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Quality control by institutes
Le Candidat doit posséder la certification ISO 9001 ou équivalent
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Independent environmental certificate (ISO 14001 / EMAS)
Le Candidat doit posséder la certification ISO 14001 ou équivalent
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Quality management
Le candidat doit posséder la certification IPC-A-610 classe 2 au moins ou équivalent
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Information security required
Le candidat doit posséder la certification ISO 27001 ou équivalent
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Supply-chain management
Le candidat démontre sa capacité à produire des appareils électroniques avec seulement des composants RoHS (sans plomb), avec des composants montés en surface (CMS), dont des circuits intégrés avec boîtiers QFN, QFP, LGA, TSSOP et BGA
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Supply-chain management
Le candidat démontre sa capacité à produire au moins 60 000 appareils électroniques par an.
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Quality management
Le candidat démontre sa capacité à garantir la bonne qualité des appareils électroniques qu'il produit en indiquant les contrôles qualité et moyens de tests mis en œuvre dans son usine.
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Environmental management
Le candidat démontre sa capacité à produire des appareils électroniques de manière responsable, en indiquant ses réalisations et engagements en gestion environnementale
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References: services
Le candidat démontre l’expérience et la compétence dont il dispose avec les produits demandés sur le même segment d’activité que celui objet du lot. Le candidat justifiera cela par une à cinq références client (dont au maximum une dans le groupe EDF) en France depuis moins de trois ans pour lesquels il a assuré des prestations similaires.
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Quality managementAptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, … read in fullcollapse
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
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Other economic requirementCapacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) … read in fullcollapse
Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffred’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Requirement texts are quoted in the notice's original language — only the official wording is binding.
When contracts were awarded in this country and sector, usually about 3 bids came in. A normal field for this market. (Based on 1,334 completed awards — not a statement about this procedure.)
This procedure allows 29 days between publication and deadline — typical in this country is 32 (median of 12,234 procedures). Much tighter than usual: the first week counts.
In France · Electrical machinery, 157 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 1,529 recorded awards) — mostly from Germany, Italy, Spain.
Submission language: French.
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
We pull data from millions of notices. If the link here does not work, report it — we will find the right one.
Don't miss the next one
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