Renewal of the insurance portfolio of the City, the CPAS and the Régie Communale Autonome
Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville, du CPAS et de la Régie Communale Autonome — original title
BEBelgium · Leuze-en-Hainaut
Your path to submission
Deadline: 2 November at 10:00 — 1 day left.
You submit on BDA / e-Procurement Belgium — not here and not by e-mail. ↗
Offer and evidence in: French.
Collect your evidence — use the eligibility analysis on this page: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
What the buyer is looking for
Le présent marché est un marché de services d'assurances, qui tombe sous les codes CPV 66510000-8 jusqu'à et y compris 66720000-3. Il a pour objet l'attribution des lots d'assurances suivants : LOT 1: ASSURANCES DOMMAGES, ACCIDENTS, RESPONSABILITÉS ET AUTOMOBILES (DIVISÉ EN 17 VOLETS) : Volet 1 : Assurance incendie et périls connexes Volet 2 : Assurance tous risques électroniques et informatiques Volet 3 : Assurance transport et séjours de valeurs Volet 4 : Assurance accident de travail Volet 5 : Assurance excédent-loi Volet 6 : Assurance 24h/24 pour le Collège communal Volet 7: Assurance accidents pour les conseillers communaux Volet 8 : Assurance accidents pour les conseillers du CPAS Volet 9 : Assurance responsabilité civile générale Volet 10 : Assurance responsabilité propre aux mandataires publics Volet 11 : Assurance RC Exploitation et RC Professionnelle des Architectes Volet 12 :…
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… Assurance de la responsabilité objective en cas d'incendie et d'explosion Volet 13 : Assurance RC scolaire et collective accidents Volet 14 : Assurance de la responsabilité des Dirigeants (D&O) Volet 15 : Assurance sportive Volet 16 : Assurance flotte véhicules Volet 17 : Assurance omnium missions LOT 2: ASSURANCE CYBER Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le soumissionnaire est tenu, sous risque de voir son offre non retenue pour le lot en question, de soumissionner pour tous les volets d'un même lot. Le lot 1 (Assurances dommages, accidents, responsabilités et automobiles) est divisé and 17 volets : Volet 1 : Assurance incendie et périls connexes Volet 2 : Assurance tous risques électroniques et informatiques Volet 3 : Assurance transport et séjours de valeurs Volet 4 : Assurance accident de travail Volet 5 : Assurance excédent-loi Volet 6 : Assurance 24h/24 pour le Collège communal Volet 7: Assurance accidents pour les conseillers communaux Volet 8 : Assurance accidents pour les conseillers du CPAS Volet 9 : Assurance responsabilité civile générale Volet 10 : Assurance responsabilité propre aux mandataires publics Volet 11 : Assurance RC Exploitation et RC Professionnelle des Architectes Volet 12 : Assurance de la responsabilité objective en cas d'incendie et d'explosion Volet 13 : Assurance RC scolaire et collective accidents Volet 14 : Assurance de la responsabilité des Dirigeants (D&O) Volet 15 : Assurance sportive Volet 16 : Assurance flotte véhicules Volet 17 : Assurance omnium missions · ASSURANCE CYBER - Ville, CPAS et RCA
Machine translation (EU eTranslation) — official wording via the PDF link.
In comparable contracts in this sector nationwide (528 with a known bid count), usually only 2 offers came in — a solid bid has real chances.
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
What you must prove — eligibility criteria
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Other economic requirementLa preuve qu'il est agrée par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer les branches d'assurances du présent marché (partie IV A.1). Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d'un État membre de l'Éspace économique européen autre qu… read in fullcollapse
La preuve qu'il est agrée par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer les branches d'assurances du présent marché (partie IV A.1). Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d'un État membre de l'Éspace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu'il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d'où il ressort qu'il dispose d'une filiale ou d'une représentation suffisante en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): la preuve de cet agrément
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References: services
La liste des principaux services d'assurances réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes estimées, la date et l'identité des preneurs d'assurance concernés. Niveau(x) minimal(aux): 3 références par lot
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Other economic requirement* Le soumissionnaire doit remplir la partie III du DUME qui a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion énoncés dans le DUME sont ceux repris mutatis mutandis aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61… read in fullcollapse
* Le soumissionnaire doit remplir la partie III du DUME qui a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion énoncés dans le DUME sont ceux repris mutatis mutandis aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. Ils sont divisés en trois catégories : a) Section A : Motifs liés à des condamnations pénales (art. 67 : motifs d’exclusion obligatoire) L’adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : 1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324bis du Code pénal ou à l’article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la luttre contre la criminalité organisée ; 2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l’article 3 de la Convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l’Union européenne ou à l’article 2.1., de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé ; 3) fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; 4) infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu’elle sont définies à l’article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3, de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002, relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d’infraction telles qu’elle sont visées à l’article 4 de ladite décision-cadre ; 5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l’article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; 6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l’article 433 quinquies du Code pénal ou à l’article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil ; 7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l’article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation de travailleurs étrangers. Les exclusions 1) à 6) s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7) quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. Vérification des motifs d’exclusion Le pouvoir adjudicateur n’ayant pas la possibilité de vérifier lui-même l’absence de motifs d’exclusion obligatoires, le soumissionnaire devra produire, dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande, un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences relatives à l’absence de motifs d’exclusion obligatoires sont bien remplies, ainsi que le casier judiciaire de la personne habilitée à représenter le soumissionnaire aux fins de la présente procédure. En effet, l’obligation d’exclure le candidat ou le soumissionnaire s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jug
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Other economic requirementLa preuve qu'il est agrée par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer les branches d'assurances du présent marché (partie IV A.1). Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d'un État membre de l'Éspace économique européen autre qu… read in fullcollapse
La preuve qu'il est agrée par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer les branches d'assurances du présent marché (partie IV A.1). Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d'un État membre de l'Éspace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu'il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d'où il ressort qu'il dispose d'une filiale ou d'une représentation suffisante en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): la preuve de cet agrément
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References: services
La liste des principaux services d'assurances réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes estimées, la date et l'identité des preneurs d'assurance concernés. Niveau(x) minimal(aux): 3 références par lot
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Other economic requirement* Le soumissionnaire doit remplir la partie III du DUME qui a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion énoncés dans le DUME sont ceux repris mutatis mutandis aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61… read in fullcollapse
* Le soumissionnaire doit remplir la partie III du DUME qui a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion énoncés dans le DUME sont ceux repris mutatis mutandis aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. Ils sont divisés en trois catégories : a) Section A : Motifs liés à des condamnations pénales (art. 67 : motifs d’exclusion obligatoire) L’adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : 1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324bis du Code pénal ou à l’article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la luttre contre la criminalité organisée ; 2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l’article 3 de la Convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l’Union européenne ou à l’article 2.1., de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé ; 3) fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; 4) infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu’elle sont définies à l’article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3, de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002, relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d’infraction telles qu’elle sont visées à l’article 4 de ladite décision-cadre ; 5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l’article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; 6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l’article 433 quinquies du Code pénal ou à l’article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil ; 7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l’article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation de travailleurs étrangers. Les exclusions 1) à 6) s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7) quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. Vérification des motifs d’exclusion Le pouvoir adjudicateur n’ayant pas la possibilité de vérifier lui-même l’absence de motifs d’exclusion obligatoires, le soumissionnaire devra produire, dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande, un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences relatives à l’absence de motifs d’exclusion obligatoires sont bien remplies, ainsi que le casier judiciaire de la personne habilitée à représenter le soumissionnaire aux fins de la présente procédure. En effet, l’obligation d’exclure le candidat ou le soumissionnaire s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jug
Requirement texts are quoted in the notice's original language — only the official wording is binding.
When contracts were awarded in this country and sector, usually only one or two bids came in. A solid bid has a real chance here. (Based on 528 completed awards — not a statement about this procedure.)
This procedure allows 24 days between publication and deadline — typical in this country is 34 (median of 3,233 procedures). Much tighter than usual: the first week counts.
The deadline falls on a Monday — your last full working day is the Friday before. Have evidence and guarantees together by Thursday.
In Belgium · Financial & insurance services, 456 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 1,088 recorded awards) — mostly from France, Germany, Spain.
Submission language: French.
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
We pull data from millions of notices. If the link here does not work, report it — we will find the right one.
Don't miss the next one
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