Computer maintenance of CEA/CESTA industrial systems (MISI3)

CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent, (Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat - le formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance, conformément à la réglementation applicable), - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, - pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales, Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R 21433 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Le recours à la sous-traitance totale des prestations objet de l'accord-cadre est interdit. Le titulaire doit conserver une part substantielle de l’exécution des prestations et ne peut sous-traiter l’intégralité des prestations qui lui sont confiées. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, - un extrait Kbis ou équivalent, - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution de l'accord cadre, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le CEA s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - Maitrise de l'informatique industrielle, - Maitrise de l’automatisme, - Maitrise des infrastructures systèmes et réseaux, - Maitrise des services et supports aux utilisateurs, - Maitrise de la cybersécurité industrielle, - Maitrise du génie logiciel industriel (mesure, pilotage, supervision), - Maitrise des activités en mode projet, - Maitrise gestion plan de charge, planning d'activité et gestion documentaire, - Maitrise de la gestion de configuration des systèmes (matérielle et logicielle), - Capacité à démontrer la réalisation effective de prestations équivalentes. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : - L’organisation pressentie au sein du groupement et le montage industriel pour ce type de prestation (domaines techniques : informatique, automatisme / CFI-CFS (Courants Faibles - Courants Faibles de Sécurité), développement logiciels spécifiques), - La capacité à maitriser une éventuelle sous-traitance, - Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), - L'organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) compatible ou équivalente aux normes ISO 9001 et ISO 20000, - Les qualifications professionnelles de l’entreprise, - L'organisation Cybersécurité (procédures, assurance sécurité et MOOC ANSSI). - Les connaissances et les certifications sur des logiciels et matériels en adéquation avec le marché (SCADA /développement logiciels labview, panorama, PC Vue, C++, Python,OPC / réseaux de terrain et d’instrumentation physique et virtualisé / dépannage). Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : un dossier précis et détaillé des références de prestations récentes (moins de 3 ans) attestant de la compétence technique vis-à-vis du périmètre concerné, et de la capacité à prendre en charge un système et une organisation d'entreprise complexe (plusieurs dizaines d'utilisateurs de profils différents, des environnements techniques hétérogènes et complexes…). Une attention particulière sera portée sur les capacités organisationnelles et les montages industriels proposés dans des contextes similaires. Pour chaque référence le candidat fournira un dossier précis et détaillé concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés la nature du projet, l'objet de la prestation, sa durée, son montant, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.