The submission point is stated in the notice (link on the right).
Offer and evidence in: FRA.
Collect your evidence — use the eligibility analysis above: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
Clement
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
Foreign bidders
In France · Office & computing machinery, 96 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 2,780 recorded awards) — mostly from Germany, Spain, Italy.
Typical field: median 4 (from 2,433 awards).
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
What the buyer is looking for
The summary in English is being prepared. The official description below is in the original language (DE).
Show original description (DE)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les quantités sont transmises à titre indicatif et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Description as published (DE).
What you must prove — eligibility criteria
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Equipment, plant and technical facilities
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Minimum annual headcount
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Other economic requirementDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de la personne ha… ▸▾
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprisecopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
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Minimum turnover in the contract field
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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References: services
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Requirement texts are quoted in the notice's original language — the official wording is binding.