Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien à droite).
Offre et justificatifs en : FRA.
Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité ci-dessus : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.
Soumissionnaires étrangers
En France · Bureautique & informatique, 96 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 2 780 attributions recensées) — surtout de Allemagne, Espagne, Italie.
Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.
Ce que recherche l'acheteur
Le résumé en français est en préparation. La description officielle ci-dessous est dans la langue d’origine (DE).
Afficher la description originale (DE)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les quantités sont transmises à titre indicatif et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Description telle que publiée (DE).
Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude
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Outillage, matériel et équipement technique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Effectif annuel minimal
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Autre exigence économiqueDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de la personne ha… ▸▾
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprisecopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
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CA minimal dans le domaine du marché
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Références : services
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les textes des exigences sont cités dans la langue d'origine de l'avis — seul le libellé officiel fait foi.