Prestation de service social du travail pour le CEA/CESTA — original title
FRFrance · LE BARP
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Deadline: 30 November at 12:00 — 29 days left.
The submission point is stated in the notice (link on this page).
Offer and evidence in: French.
Collect your evidence — use the eligibility analysis on this page: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
What the buyer is looking for
This public contract concerns the provision of social assistance services, provided with the assistance of one or more social assistants who have graduated from at least DEASS. The social work assistant, referred to as the SA in the rest of the text, practises in a qualified manner a defined and regulated profession of help (Art. L. 411-1 et seq. of the Code of Social Action and Families and the Labour Code - Art. L. 4631-1 and L. 4631-2) and is subject to respect for professional secrecy (Art. L. 226.13 and L. 226.14 of the Penal Code). As part of its ethics, the SA acts with absolute respect for the privacy, rights, values and freedom of each CESTA employee. As part of the tasks entrusted to it under the service, the AS performs professional acts that engage its responsibility through its choices and decision-making that take into account the law and social policies, in compliance with…
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… the CEA's provisions and in the interest of its employees. The contract will be concluded for a maximum period of 5 years: three firm years (slices 1 to 3) + two optional years (slices 4 and 5). An outgoing reversibility phase of 1 month, optional, integrated into the last month of the tranche being executed. Thus, the services are broken down by item as follows: -Standard item 1: provision of social services (firm years 1 to 3) - Flat-rate item 2: Social service provision (optional year 4) - Flat-rate item 3: Social service provision (optional year 5) – Flat-rate item 4: Outgoing reversibility (optional and included in the last month of the tranche being executed) - Item 5 in the BPU: travel in the Paris region.
Machine translation (EU eTranslation) — official wording via the PDF link.
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
What you must prove — eligibility criteria
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Other economic requirementCAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: 1/— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat indi… read in fullcollapse
CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: 1/— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Other economic requirementCAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participat… read in fullcollapse
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, activités, organigramme. Pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate -les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
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Other economic requirementCAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : la sélection des candidats se fera sur les critères suivants: — capacité à exécuter la prestation, — présentation d'un dossier précis et détaillé des références sur trois ans. L'atteinte de ces critères techniques sera d… read in fullcollapse
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : la sélection des candidats se fera sur les critères suivants: — capacité à exécuter la prestation, — présentation d'un dossier précis et détaillé des références sur trois ans. L'atteinte de ces critères techniques sera démontrée par la fourniture des dossiers listés ci-après: — le montage industriel (co-traitance le cas échéant), — l’organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) — un dossier précis et détaillé des références de l’entreprise, concernant des prestations équivalentes. Devront notamment être précisés, dans la mesure du possible : la nature exacte de la prestation, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge de la prestation, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat. Si le candidat recourt à la cotraitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant.
Requirement texts are quoted in the notice's original language — only the official wording is binding.
When contracts were awarded in this country and sector, usually about 3 bids came in. A normal field for this market. (Based on 1,673 completed awards — not a statement about this procedure.)
This procedure allows 77 days between publication and deadline — typical in this country is 32 (median of 12,485 procedures). Much more generous than usual — time for a thorough bid rather than a quick one.
The deadline falls on a Monday — your last full working day is the Friday before. Have evidence and guarantees together by Thursday.
In France · Health & social work, 67 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 1,914 recorded awards) — mostly from Germany, Italy, Belgium.
Submission language: French.
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
We pull data from millions of notices. If the link here does not work, report it — we will find the right one.
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