Restoration of the Basilica Notre-Dame de Basse-Wavre

Par la présentation de 3 chantiers similaires (voir description ci-après) réalisés au cours des 6 dernières années sur des monuments classés ou inscrits à l’inventaire du patrimoine culturel immobilier, pour un montant cumulé pour les trois références de minimum 5.000.000 € HTVA. Le cumul des trois références devra intégrer à minima les travaux suivants : • Mise en œuvre d’échafaudages sur des monuments classés ou inscrits à l’inventaire du patrimoine culturel immobilier • Réalisation de toitures en ardoises naturelles • Remplacement de pierres moulurées et sculptées • Travaux de restauration de charpentes anciennes Pour que ces références soient validées, cette liste sera accompagnée, pour chaque chantier des éléments suivants : • Une brève description des travaux effectués (une page recto maximum, police Arial, taille 10). • Le PV de réception provisoire • L’attestation de bonne exécution suivant le modèle en annexe D du présent CSC mentionnant le montant, le lieu et la date de réception provisoire des travaux signés par le maître d’ouvrage. * L’ancienneté de la référence présentée sera calculée par rapport à la date limite de remise des offres du présent marché. ** La date prise en compte pour calculer l’ancienneté de la référence sera celle de la réception provisoire des travaux dont le PV signé par le maître de l'ouvrage constitue le document probant. Celui-ci devra être joint sans quoi la référence ne pourra pas être prise en compte. *** Si les travaux donnés en référence ont été réalisés, en tout ou en partie, par des sous-traitants, l’entreprise a l’obligation de le mentionner. Elle indiquera (dans le modèle en Annexe D) la ou les parts de marché réalisées par le ou les sous-traitants, ainsi que les coordonnées de ceux-ci. Il est à noter que les références ne seront valables que si le sous-traitant qui a réalisé le travail est repris dans la liste des sous-traitants pressentis pour la réalisation du présent marché. Celui-ci disposera de toutes les agréations valides au moment de l’ouverture des offres. Les sous-traitants devront remplir obligatoirement l’attestation d’engagement de sous-traitance (dans le modèle en annexe F). En signant ce document, le sous-traitant s’engage à détenir les agréations et les classes adéquates aux missions qu’il exécutera lors du chantier conformément au présent cahier des charges. En cas d’attribution, tout ajout ou modification de la sous-traitance sera soumis par demande écrite au pouvoir adjudicateur pour approbation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Pour rappel, tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion. Ce changement n’entraine aucune prolongation du délai d’exécution. Niveau(x) minimal(aux): 3 chantiers similaires réalisés au cours des 6 dernières années sur un monument classé / inscrit à l'inventaire du patrimoine culturel immobilier, pour un montant cumulé pour les trois références de minimum 5.000.000 € HTVA

L’opérateur économique mettra à disposition un gestionnaire de chantier et indiquera dans son offre : • L’identité de la personne ; • Le diplôme, les qualifications et une liste de minimum 3 expériences de gestion de chantiers comme gestionnaire de chantier sur un monument classé / inscrit à l'inventaire du patrimoine culturel immobilier avec l’indication du nom du projet ou du bâtiment concerné et sa localisation (commune et code postal) ; • Une référence (maximum 2 pages recto/verso, police Arial, taille 10), d’un chantier de restauration de monument classé géré par cette personne en tant que gestionnaire de chantier, pour un montant minimal de travaux de 3.000.000 € HTVA et réceptionné au cours des six dernières années. Pour cette référence détaillée seront fournies : l’identification du bien avec son adresse, la durée du chantier et l’année de réception, un bref descriptif des travaux, minimum quatre photos et les coordonnées complètes du maître d’ouvrage. Le soumissionnaire peut indiquer jusque 2 gestionnaires de chantier différents, pour autant qu’il mentionne le diplôme, les qualifications et une liste de minimum 3 expériences de gestion de chantier, ainsi que la référence requise pour les deux gestionnaires. Dans ce cas, il confirmera la personne choisie à l’adjudicateur après la conclusion du marché. Les informations fournies deviennent contractuelles et un changement motivé ne pourra être admis qu’après accord écrit préalable de l’adjudicateur, avant la prise de fonction, sans diminution de qualité, suivant les demandes de qualification citées ci-dessus. Niveau(x) minimal(aux): 3 expériences de gestion de chantiers comme gestionnaire de chantier sur un monument classé / inscrit à l'inventaire du patrimoine culturel immobilier Une référence d’un chantier de restauration de monument classé pour un montant minimal de travaux de 3.000.000 € HTVA et réceptionné au cours des six dernières années

L’opérateur économique mettra à disposition un conducteur de chantier et indiquera dans son offre : • l’identité de la personne ; • le diplôme, les qualifications et une liste de minimum 3 expériences de conduite de chantier sur un monument classé / inscrit à l'inventaire du patrimoine culturel immobilier avec l’indication du nom du projet ou du bâtiment concerné et sa localisation (commune et code postal) ; • Une référence de chantier (maximum 2 pages recto/verso, police Arial, taille 10) de restauration de monument classé géré par cette personne en tant que conducteur de chantier, pour un montant minimal de travaux de 3.000.000 € HTVA et réceptionné au cours des six dernières années. Pour cette référence détaillée seront fournies : l’identification de l’édifice avec son adresse, la durée du chantier et l’année de réception, un bref descriptif des travaux, minimum quatre photos et les coordonnées complètes du maître d’ouvrage. Le soumissionnaire peut indiquer jusque 2 conducteurs de chantier différents, pour autant qu’il mentionne le diplôme, les qualifications et une liste de minimum 3 expériences de conduite de chantier, ainsi que la référence requise pour les deux conducteurs. Dans ce cas, il confirme la personne choisie à l’adjudicateur après la conclusion du marché. Les informations fournies deviennent contractuelles et un changement motivé ne pourra être admis qu’après accord écrit préalable de l’adjudicateur, avant la prise de fonction, sans diminution de qualité, suivant les demandes de qualification citées ci-dessus. Niveau(x) minimal(aux): 3 expériences de conduite de chantier comme conducteur de chantier sur un monument classé / inscrit à l'inventaire du patrimoine culturel immobilier Une référence d’un chantier de restauration de monument classé pour un montant minimal de travaux de 3.000.000 € HTVA et réceptionné au cours des six dernières années

L’opérateur économique mettra à disposition un ou des restaurateurs d’œuvres d’art et indiquera dans son offre : L'identité du ou des restaurateurs accompagnée pour chacun de 2 références significatives d'interventions similaires à celles du présent marché, d’un montant cumulé de minimum 20.000€ HTVA et réalisées au cours de ces 6 dernières années. Les références porteront chacune respectivement sur du mobilier, des sculptures et des peintures sur toiles (maximum 6 pages recto/verso, police Arial, taille 10) Niveau(x) minimal(aux): 2 références significatives comme restaurateur sur une intervention de restauration d’œuvre d’art similaire à celle du présent marché, d’un montant cumulé de minimum 20.000€ HTVA et réalisées au cours de ces 6 dernières années

Agréation et enregistrement des entrepreneurs: En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit: Catégorie D24 ou Equivalent européen. En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18] et l'article 3, § 1er, de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l’offre dépasse 50.000 euros HTVA pour les travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en catégorie, l’indication que le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie requises peut être apportée par : - soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux concernés ; - soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ; - soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l’article 3, § 1er, 2° de la [Loi 1991-03-20] organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux. A noter qu’un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique ou économique et financière requis en faisant valoir la capacité d’un sous-traitant pour autant qu’il : - identifie ce sous- traitant dans le formulaire d’offre ; - reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous-traitant ; - établisse que ce sous- traitant ne se trouve pas en situation d’exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d’accès. En outre, le soumissionnaire précise la partie sous-traitée et l’agréation visée pour cette partie et produit les documents d’agréation et de capacité technique du sous-traitant pour la partie qui lui est confiée. Le soumissionnaire identifie clairement les références du sous-traitant qu’il fait valoir pour répondre au niveau minimal de capacité technique.

* Le DUME doit être complété entièrement par l’opérateur économique et par le(s) sous-traitant(s) et contenir toute l'information relative au sous-traitant concerné. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure Par chantier similaire sont considérées les références comprenant les travaux suivants : Pour le LOT 1 : - Mise en œuvre d’échafaudages pour la réalisation de travaux sur monuments classés ou inscrits à l’inventaire du patrimoine culturel immobilier - Travaux sur charpente ancienne en bois - Réalisation de toitures en ardoises naturelles - Remplacement de pierres moulurées et sculptées Pour le LOT 2 : - Restauration de vitraux avec restitution d’éléments manquants Si les travaux donnés en référence ont été réalisés, en tout ou en partie, par des sous-traitants, l’entreprise a l’obligation de le mentionner. Elle indiquera la ou les parts de marché réalisées par le ou les sous-traitants, ainsi que les coordonnées de ceux-ci. Il est à noter que les références ne seront valables que si le sous-traitant qui a réalisé le travail est repris dans la liste des sous-traitants pressentis pour le présent marché. Celui-ci disposera de toutes les agréations valides au moment de l’ouverture des offres. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Pour rappel, tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion. Ce changement n’entraine aucune prolongation du délai d’exécution. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Agréation et enregistrement des entrepreneurs: En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit: Catégorie D24 ou Equivalent européen. En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18] et l'article 3, § 1er, de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l’offre dépasse 50.000 euros HTVA pour les travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en catégorie, l’indication que le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie requises peut être apportée par : - soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux concernés ; - soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ; - soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l’article 3, § 1er, 2° de la [Loi 1991-03-20] organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux. A noter qu’un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique ou économique et financière requis en faisant valoir la capacité d’un sous-traitant pour autant qu’il : - identifie ce sous- traitant dans le formulaire d’offre ; - reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous-traitant ; - établisse que ce sous- traitant ne se trouve pas en situation d’exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d’accès. En outre, le soumissionnaire précise la partie sous-traitée et l’agréation visée pour cette partie et produit les documents d’agréation et de capacité technique du sous-traitant pour la partie qui lui est confiée. Le soumissionnaire identifie clairement les références du sous-traitant qu’il fait valoir pour répondre au niveau minimal de capacité technique.

* Le DUME doit être complété entièrement par l’opérateur économique et par le(s) sous-traitant(s) et contenir toute l'information relative au sous-traitant concerné. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure Par chantier similaire sont considérées les références comprenant les travaux suivants : Pour le LOT 1 : - Mise en œuvre d’échafaudages pour la réalisation de travaux sur monuments classés ou inscrits à l’inventaire du patrimoine culturel immobilier - Travaux sur charpente ancienne en bois - Réalisation de toitures en ardoises naturelles - Remplacement de pierres moulurées et sculptées Pour le LOT 2 : - Restauration de vitraux avec restitution d’éléments manquants Si les travaux donnés en référence ont été réalisés, en tout ou en partie, par des sous-traitants, l’entreprise a l’obligation de le mentionner. Elle indiquera la ou les parts de marché réalisées par le ou les sous-traitants, ainsi que les coordonnées de ceux-ci. Il est à noter que les références ne seront valables que si le sous-traitant qui a réalisé le travail est repris dans la liste des sous-traitants pressentis pour le présent marché. Celui-ci disposera de toutes les agréations valides au moment de l’ouverture des offres. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Pour rappel, tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion. Ce changement n’entraine aucune prolongation du délai d’exécution. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Par la présentation de 3 références de chantiers similaires (voir description ci-après) réalisés au cours des 6 dernières années sur monuments classés ou inscrits à l’inventaire du patrimoine culturel immobilier, pour un montant cumulé pour les trois références de minimum 100.000 € HTVA. Le cumul des trois références devra intégrer à minima les travaux suivants : • Restauration de vitraux avec et sans dépose, restitution de verre et nettoyage • Mise en œuvre d’un système de protection des vitraux avec intégration d’un verre feuilleté extérieur Pour que ces références soient validées, cette liste sera accompagnée, pour chaque chantier des éléments suivants : • Une brève description des travaux effectués (une page recto maximum, police Arial, taille 10) • Le PV de réception provisoire • L’attestation de bonne exécution suivant le modèle en annexe D du présent CSC mentionnant le montant, le lieu et la date de réception provisoire des travaux signés par le maître d’ouvrage. * L’ancienneté de la référence présentée sera calculée par rapport à la date limite de remise des offres du présent marché. ** La date prise en compte pour calculer l’ancienneté de la référence sera celle de la réception provisoire des travaux dont le PV signé par le maître de l'ouvrage constitue le document probant. Celui-ci devra être joint sans quoi la référence ne pourra pas être prise en compte. *** Si les travaux donnés en référence ont été réalisés, en tout ou en partie, par des sous-traitants, l’entreprise a l’obligation de le mentionner. Elle indiquera (dans le modèle en Annexe D) la ou les parts de marché réalisées par le ou les sous-traitants, ainsi que les coordonnées de ceux-ci. Il est à noter que les références ne seront valables que si le sous-traitant qui a réalisé le travail est repris dans la liste des sous-traitants pressentis pour la réalisation du présent marché. Celui-ci disposera de toutes les agréations valides au moment de l’ouverture des offres. Les sous-traitants devront remplir obligatoirement l’attestation d’engagement de sous-traitance (dans le modèle en annexe F). En signant ce document, le sous-traitant s’engage à détenir les agréations et les classes adéquates aux missions qu’il exécutera lors du chantier conformément au présent cahier des charges. En cas d’attribution, tout ajout ou modification de la sous-traitance sera soumis par demande écrite au pouvoir adjudicateur pour approbation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Pour rappel, tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion. Ce changement n’entraine aucune prolongation du délai d’exécution. Niveau(x) minimal(aux): 3 chantiers similaires (objet et montant du marché) réalisés au cours des 6 dernières années sur un monument classé / inscrit à l'inventaire du patrimoine culturel immobilier, pour un montant cumulé pour les trois références de minimum 100.000 € HTVA