Accord Cadre multi attributaires : Transports de voyageurs
France · Toulouse · comment soumissionner ici →
Votre chemin vers le dépôt
- Échéance : 15 octobre à 12:00 — encore 12 jours.
- Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien à droite).
- Offre et justificatifs en : FRA.
- Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité ci-dessus : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur
- 100 % des offres reçues venaient d'autres pays (16 procédures avec répartition des offres) — tous les candidats, pas seulement les titulaires. Secteur : 35 %.n = 16
- 23 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (168 attributions depuis 2024, réparties sur 74 entreprises). 77 % sont allées à de nouveaux noms.n = 168 attributions depuis 2024
- L'attribution s'est faite en médiane à 67 % de la valeur estimée (24 attributions avec estimation et montant) — calculer sur l'estimation est ici le plus souvent trop haut. Secteur : 83 %.n = 24
- 77 % des offres reçues venaient de PME (16 procédures avec répartition des offres). Secteur : 49 %.n = 16
- En médiane, 3 offres par procédure (158 procédures avec nombre d'offres) ; 11 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 3 offres en médiane.n = 158
À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 27/09/2026.
Soumissionnaires étrangers
En France · Services de transport, 148 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 3 676 attributions recensées) — surtout de Allemagne, Italie, Belgique.
Langue de l'offre : FRA.
Concurrence habituelle : médiane 3 (sur 3 205 marchés).
Ce que recherche l'acheteur
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires avec montant maximum exprimé en kilomètres commerciaux et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 200 000 000 de Kilomètres commerciaux. L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents qui pourront porter sur des lignes régulières, des navettes (travaux, évènementielles...) , des transports à la demande, des lignes scolaires. L'accord-cadre multi attributaires sera attribué à 8 entreprises maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les 8 titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent. Les titulaire de l'accord…
Afficher la description complète
… cadre n'ont aucun droit acquis à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter du 01/03/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La valeur estimée indiquée correspond au kilométrage maximum sur la durée de l'accord cadre. A titre indicatif, en 2025, il y a eu 9 452 477 KmC roulés pour un montant de 35 778 591 euro(s) HT. On compte aujourd'hui 76 lignes, 27 scolaires et 3 TAD. Les montants de l'accord cadre comprennent les prestations similaires envisagées
Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles traductions en français si les documents ne son… ▸▾
Marché
Qui a déjà remporté des marchés ici
| Entreprise | Attributions | Période |
|---|---|---|
| ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES | 5 | 2025–2026 |
| G.B.V.TRUCK | 3 | 2024–2025 |
| CBM RAIL | 3 | 2024–2025 |
| BACQUEYRISSES CARS & BUS | 3 | 2025–2026 |
| SNEF | 3 | 2024–2025 |
Comment candidater
Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.