Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien à droite).
Offre et justificatifs en : FRA, FRA, FRA, FRA, FRA, FRA, FRA, FRA, FRA.
Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité ci-dessus : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.
Clement
Vos références et attestations nationales comptent pleinement dans toute l'UE — c'est le sens du droit européen des marchés.
Soumissionnaires étrangers
En Belgique, 5 726 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 28 962 attributions recensées) — surtout de France, Allemagne, Pays-Bas.
Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.
Ce que recherche l'acheteur
Acquisition de pommes de terre sous vide · Acquisition de viande et charcuterie · Il y a trois reconductions tacites. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement. · Acquisition de produits laitiers · Acquisition de surgelés · Durée initiale de cet accord-cadre 12 mois Date de début prévue : 15 décembre 2026 Date de fin prévue : 14 décembre 2027 Le présent marché est conclu pour une période de 1 an. Il y a trois reconductions tacites. A l'issue de la dernière reconduction,…
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… plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
Description telle que publiée (FR).
Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude
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Contrôle qualité par des organismes
Le soumissionnaire doit fournir la preuve de l’agrément de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la commercialisation des produits Niveau(x) minimal(aux): Une preuve de l'agrément demandé.
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Autre exigence économique* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les moti… ▸▾
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
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Contrôle qualité par des organismes
Le soumissionnaire doit fournir la preuve de l’agrément de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la commercialisation des produits Niveau(x) minimal(aux): Une preuve de l'agrément demandé.
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* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
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Les textes des exigences sont cités dans la langue d'origine de l'avis — seul le libellé officiel fait foi.