Mise en sécurité et investigation des locaux échangeurs de Chinon A1

Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros minimum.

Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution ,ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Le candidat doit être qualifié ou préqualifié par EDF avant toute exécution des prestations relevant de la qualification fournisseur suivante : « DECONSTRUCTION ET DECHETS - Déchets : tri et conditionnement - Gestion de déchets radioactifs (colis), y compris caractérisation ». À défaut de détenir cette qualification à la remise de l'offre, le candidat devra fournir un engagement écrit attestant de son obtention avant le démarrage des activités concernées. Cette qualification ou préqualification pourra être portée par le candidat ou son sous-traitant. Le candidat doit : - être certifiés ISO 9001 ou équivalent, - être certifiés ISO 14001 ou équivalent, - disposer d’une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifiés OHSAS 18001 ou équivalent, - être CEFRI E. Le candidat justifie disposer des moyens humains adaptés à l'exécution des prestations en présence d'amiante. Il fournit les attestations de formation amiante réglementaires (SS4 ou équivalent selon les interventions prévues) des personnels susceptibles d'intervenir sur le marché. Le candidat démontre ses capacités : - à réaliser des études de conception, - à réaliser des opérations de nettoyage des locaux, - à gérer les risques amiante, les risques plomb, les risques RP, - à gérer les effluents et l'interdiction de rejeter des effluents radioactifs, - à réaliser des travaux par des cordistes. Le candidat pourra remettre des exemples de prestations similaires réalisées et l'évaluation de son/ses client(s). Le personnel doit justifier des habilitations suivantes: - personnel DATR - HN /RP1 et RP2 pour intervention ZC - Habilitation électrique selon la norme NFC 18-510 - Certifications CSQ, SST, CACES, - Amiante Formation sous-section 4 - Plomb : Formation selon l’article R4412-87 du code du travail - habilitation STARS 4 nécessaire pour la réalisation des cartographies Lorsque les prestations nécessitent le recours à des techniques d'accès (par exemple échafaudages) et de positionnement au moyen de cordes, les intervenants devront être formés et qualifiés pour ces techniques conformément à la réglementation et aux référentiels professionnels applicables.

EDF entend limiter le nombre de candidats aptes. Cette limitation se fera sur la base de la liste des références (limités à 10) des 5 dernières années avec 10 points par référence en milieu nucléaire et 5 points par référence hors milieu nucléaire. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies et selon la note obtenue. Les candidats les mieux classés seront admis à remettre une offre. En cas d'égalité de note au dernier rang retenu, l'ensemble des candidats exaequo sera admis à participer à la suite de la procédure.