Accord-cadre pour le maintien en condition opérationnelle des installations mécaniques et hydrauliques des laboratoires de DT TEGG

Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité économique et financière. Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 800 000 euros en cas de candidature. En cas de candidature sur plusieurs lots les seuils sont cumulatifs.

Capacité technique et professionnelle. Le candidat doit prouver disposer : - d'a minima 2 profils technicien formés à la conformité Machine (2006/42/CE) (à défaut d'être déjà formés, le candidat doit fournir un engagement à ce que ces profils le soient à la remise d'offre) et disposant des habilitations mécanique M2 et électriques B1V/B2V,BC,BR, ou équivalent, et CACES R485 en capacité d'intervenir pour permettre la réalisation de deux interventions distinctes en parallèle. - d'a minima 1 profil Chef de chantier / Chargé d'affaires disposant des habilitations mécanique M2 et électriques B1V/B2V, MC, BC,BR, CACES R489 et R485 ou équivalent. En cas de candidature sur plusieurs lots les seuils sont cumulatifs.

Capacité technique et professionnelle. Le candidat doit prouver que son activité correspond aux prestations décrites dans le cahier des prescriptions techniques correspondant au(x) lot(s) objet(s) de la candidature. Pour ce faire il pourra remettre les références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années dans le secteur d’activité du lot ou des lots objet de la candidature. Pour les références apportées, le candidat indiquera notamment : - l’objet et la référence du ou des marché(s), - la nature des fournitures, prestations et services fournis, - la durée globale du ou des marché(s), - les effectifs mobilisés (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitations).

Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité économique et financière. Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 600 000 euros. En cas de candidature sur plusieurs lots les seuils sont cumulatifs.

Capacité technique et professionnelle. Le candidat doit prouver disposer : - d'a minima 2 profils technicien formés à la conformité Machine (2006/42/CE) (à défaut d'être déjà formés, le candidat doit fournir un engagement à ce que ces profils le soient à la remise d'offre) et disposant des habilitations mécanique M2 et électriques B1V/B2V,BC,BR, ou équivalent, et CACES R485 en capacité d'intervenir pour permettre la réalisation de deux interventions distinctes en parallèle. - d'a minima 1 profil Chef de chantier / Chargé d'affaires disposant des habilitations mécanique M2 et électriques B1V/B2V, MC, BC,BR, CACES R489 et R485 ou équivalent. En cas de candidature sur plusieurs lots les seuils sont cumulatifs.

Capacité technique et professionnelle. Le candidat doit prouver que son activité correspond aux prestations décrites dans le cahier des prescriptions techniques correspondant au(x) lot(s) objet(s) de la candidature. Pour ce faire, il pourra remettre les références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années dans le secteur d’activité du lot ou des lots objet de la candidature. Pour les références apportées, le candidat indiquera notamment : - l’objet et la référence du ou des marché(s), - la nature des fournitures, prestations et services fournis, - la durée globale du ou des marché(s), - les effectifs mobilisés (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitations).