Accord cadre pour la maintenance des disjoncteurs de générateurs des sites de production thermique EDF

APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE Le candidat doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6, son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par le candidat individuel et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit posséder un système de management intégré de la Santé et Sécurité au Travail, et remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes, audité par un organisme indépendant tel que VCA, SCC, MASE, ISO9001, ISO14001, OHSAS18001, ISO45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des prestations, le candidat s'engage à remettre tout renouvellement de certification, en cours de marché où à défaut s'engage à informer l’Entreprise en cas de non-renouvellement de la certification. Le candidat doit remettre les renseignements ou documents suivants : A) Une liste des principales prestations effectuées sur les entreprises exploitantes du réseau UCTE au cours des trois dernières années, mentionnant notamment, son objet, le lieu d'exécution, la nature prestations, volume, l’année, le destinataire public ou privé, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part éventuellement sous-traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun. B) Des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’il se conforme aux systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit : -1) au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne -2) soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) no1221/2009 -3) soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres sont acceptés ----------APTITUDE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat doit joindre les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -A) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché -B) Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi -C Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels -D) Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents ----------APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE TECHNIQUE Le candidat doit démontrer, les capacités techniques suivantes : -A) Posséder des compétences dans les domaines suivants : Electromécanique, Electricité, Contrôle commande, Réglementations relatives aux domaines électriques, Réglementation relative au gaz SF6 (F-gaz) pour le lot 1, -B) Posséder une expérience significative en maintenance de disjoncteurs de générateurs en milieu industriel, -C) Posséder la connaissance de la réglementation relative aux équipements sous pression (ESP) pour le lot