Désignation d'un bureau d'études pour la phase exécutive du Master Plan Anjou

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires minimal exigé (moyenne sur les trois dernières années) : 500.000 € pour l'architecte

L'indication des titres d'études, des certifications et de l'expérience professionnelle des experts pressentis pour accomplir la mission. Niveau(x) minimal(aux): Au minimum : - un architecte de 10 ans d’expérience ; - un ingénieur en stabilité de 10 ans d’expérience ; - un ingénieur en techniques spéciales de 10 ans d’expérience ; - un acousticien de 10 ans d’expérience.

Une liste des principaux services comparables prestés au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Par services comparables, on entend des missions globales d'études de même nature sur des projets à vocation collective portant sur une superficie d'au minimum 4000 m². Niveau(x) minimal(aux): Au minimum deux projets comparables à la réalisation du Master Plan Anjou au cours des dix dernières années.

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.