Entretiens et dépannages de chaudières individuelles au gaz propane et au mazout

Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions de services réalisées (au moins 3 missions) durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire c’est-à-dire l’entretien et la réparation de chaudière, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur. Cette liste devra être justifiée par des certificats de bonne exécution des maîtres d’ouvrage (min. 3 attestations au cours des 3 dernières années), d’un montant minimum de 50.000,00€. Niveau(x) minimal(aux): A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C. du D.U.M.E.

Une note reprenant les techniciens avec leur niveau de qualification et/ou leurs formations spécifiques. L'entreprise met à disposition du présent marché un nombre minimum de 3 techniciens. L'entreprise démontre qu'elle dispose des qualifications et/ou formations spécifiques requises (GI, GII et Cedicol pour les lots concernant le mazout). Pour les lots concernant le gaz, elle est en outre certifiée Cerga. Niveau(x) minimal(aux): A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C. du D.U.M.E.

En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. Niveau(x) minimal(aux): A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C. 10 du D.U.M.E.

La participation au présent marché est soumise au respect des conditions suivantes : 1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. L’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger la production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le candidat ou soumissionnaire est ressortissant. 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des candidats ou soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le candidat soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au candidat ou soumissionnaire de produire l’attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Pour le candidat ou soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique. Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire peut régulariser sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois. Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du candidat ou soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des candidats ou soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le candidat ou soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible. L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, via une autre application électronique équivalente d'un autre Etat membre ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'i