Accord-Cadre pour le remplacement de pompes de vidange et rénovation de tuyauteries aval sur les ouvrages hydroélectriques d'EDF Hydro Est Rhin

Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants: (En cas de candidature groupe, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à deux millions d'euros en cas de candidature sur le lot-0001.

Capacité technique et professionnelle - Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Le candidat ne peut pas sous-traiter les tâches essentielles du marché telles que montage et de mise en service des pompes qui sont impérativement effectuées par le candidat lui-même ou, en cas de GME, par l’un des membres du groupement. - Le candidat doit posséder un système de management intégré de la Santé et Sécurité au Travail. - Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que MASE ou ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des travaux ou prestations, le Soumissionnaire s'engage à remettre tout renouvellement de certification, en cours de marché où à défaut s'engage à informer l'Entreprise en cas de non-renouvellement de la certification. - Le candidat devra remettre une Certification amiante d'un organisme habilité (en son nom ou co-traitants ou sous-traitants). - Le candidat devra remettre une justification de personnels formé à la prévention du risque plomb (en son nom ou co-traitants ou sous-traitants). - Le candidat devra remettre une justification de personnels formé et/ou informé au serrage au couple et assemblages boulonnés (en son nom ou co-traitants ou sous-traitants). - Le candidat devra remettre les habilitations de personnels détenant une habilitation électrique type B1 B1V - B2 B2V (en son nom ou co-traitants ou sous-traitants). - Le candidat devra remettre une justification de personnels détenant une habilitation mécanique M1 - M2 (en son nom ou co-traitants ou sous-traitants). - Le candidat devra remettre une justification de personnels détenant une qualification soudeur (en son nom ou co-traitants ou sous-traitants).