CCR BLAINVILLE NANCY (54) Module et RAC : base et parc Matériel (Tx jour/semaine)

- Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; (en cas de groupement, ce document peut être commun à tous les co traitants). Lorsqu’un candidat se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations SNCF Réseau prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. - Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. - Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien : https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : 1. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, portant notamment sur des microstations d'épuration ou sur toute autre filière agréée de capacité comparable (ou équivalent). Cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution (ou à défaut, d'une déclaration du candidat) indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution des travaux, et précisant s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin selon les règles de l'art. Le candidat devra présenter au moins trois références répondant à ces critères. 2. La liste des principales livraisons et installations de bâtiments modulaires effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution (ou à défaut, d'une déclaration du candidat) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter au moins trois références répondant à ces critères. IMPORTANT : Les références demandées aux points 1 et 2 ci-dessus peuvent être identiques. Les candidats ayant réalisé des chantiers globaux de bâtiments modulaires intégrant les ouvrages d'assainissement non collectif pourront ainsi satisfaire simultanément à ces deux exigences en présentant les trois (3) mêmes références uniques. 3. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées telles que Qualibat, FNTP, …) - pour les travaux de terrassement et de préparation des plateformes destinées à l'implantation des bâtiments modulaires : qualification QUALIBAT 1311, terrassements - fouilles (technicité courante) ou équivalent ; - pour les travaux de fondations, massifs, longrines et ouvrages en béton nécessaires à l'installation des bâtiments modulaires : qualification QUALIBAT 2111, maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante) ou équivalent ; - pour la réalisation des installations sanitaires et des raccordements intérieurs des bâtiments modulaires : qualification QUALIBAT 5111, installation de plomberie sanitaire ou équivalent ; - pour la réalisation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments modulaires : -QUALIBAT 5231, installation de pompe à chaleur et groupe froid ou équivalent : -QUALIBAT 5311, installation de VMC ou équivalent. - pour la réalisation des installations électriques, des raccordements électriques et des équipements techniques associés : QUALIFELEC MGTI - Classe 2 mention ET ou équivalent ; Les certificats de qualification professionnelle précités constituent des moyens de preuve de la capacité du candidat. La preuve de capacités équivalentes peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation de trois références de travaux de nature similaire exécutés au cours des cinq dernières années accompagnées d'attestations de bonne exécution. Ces compétences pourront être démontrées : • soit au sein des références fournies au titre des points 1 et 2 (dès lors que ces chantiers globaux intégraient également ces corps d'état) ; • soit au sein de références portant sur des prestations mixtes combinant plusieurs de ces corps d'état (par exemple : un marché unique de terrassement et maçonnerie, ou de chauffage et VMC); • soit par des références spécifiques et distinctes propres à chacun des domaines concernés.

Les candidats justifient qu’ils disposent de la capacité économique et financière requise en fournissant une déclaration appropriée de banque (attestation de surface financière) ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels (attestation RCP en cours de validité). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par SNCF Réseau. (Cette règle s'applique également pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités).