Accord-cadre de fourniture de matériel de plomberie, sanitaire et chauffage

Le soumissionnaire démontre une capacité économique et financière proportionnée au(x) lot(s) pour lequel/lesquels il remet offre. Il doit avoir réalisé, au cours d'au moins un des trois derniers exercices disponibles, un chiffre d'affaires annuel dans le domaine des fournitures de plomberie, sanitaire, chauffage ou fournitures techniques comparables au moins égal à : 550.000,00 EUR HTVA pour le lot 1 ; 150.000,00 EUR HTVA pour le lot 2. En cas d'offre pour les deux lots, le minimum exigé est de 700.000,00 EUR HTVA. La preuve est apportée par une déclaration relative au chiffre d'affaires concerné portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire cette preuve, il peut démontrer sa capacité par tout autre document approprié Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : minimum 550.000,00 EUR HTVA sur au moins un des trois derniers exercices disponibles. Lot 2 : minimum 150.000,00 EUR HTVA sur au moins un des trois derniers exercices disponibles. Lots 1 + 2 : minimum 700.000,00 EUR HTVA sur au moins un des trois derniers exercices disponibles.

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Le soumissionnaire démontre une capacité économique et financière proportionnée au(x) lot(s) pour lequel/lesquels il remet offre. Il doit avoir réalisé, au cours d'au moins un des trois derniers exercices disponibles, un chiffre d'affaires annuel dans le domaine des fournitures de plomberie, sanitaire, chauffage ou fournitures techniques comparables au moins égal à : 550.000,00 EUR HTVA pour le lot 1 ; 150.000,00 EUR HTVA pour le lot 2. En cas d'offre pour les deux lots, le minimum exigé est de 700.000,00 EUR HTVA. La preuve est apportée par une déclaration relative au chiffre d'affaires concerné portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire cette preuve, il peut démontrer sa capacité par tout autre document approprié Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : minimum 550.000,00 EUR HTVA sur au moins un des trois derniers exercices disponibles. Lot 2 : minimum 150.000,00 EUR HTVA sur au moins un des trois derniers exercices disponibles. Lots 1 + 2 : minimum 700.000,00 EUR HTVA sur au moins un des trois derniers exercices disponibles.

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.