Renouvellement des contrats d'assurances de la Commune de Plombières. Années 2027-2030

Le candidat‑assureur doit disposer d’un rating minimum de bonne qualité, démontrée par une attestation appropriée. Si le candidat concerné n’est pas soumis à une notation, sa solidité financière doit être démontrée au moyen d’une déclaration de solvabilité. Le candidat prouve sa capacité financière et économique sur la base d’une déclaration sur l’honneur (accompagnée d’une pièce justificative attestant de cette notation) selon laquelle il dispose au minimum de la notation suivante : • A- (Standard & Poor’s) ou • A (A.M. Best) ou • A- (Fitch) ou • A3 (Moody’s) ou • Une solidité financière comparable, étayée par des documents financiers suffisants. Une capacité solvable correspond à un ratio d’au minimum 150,00 % sur base de la norme II de ratio de solvabilité. Niveau(x) minimal(aux): • A- (Standard & Poor’s) ou • A (A.M. Best) ou • A- (Fitch) ou • A3 (Moody’s) ou • Une solidité financière comparable, étayée par des documents financiers suffisants. Une capacité solvable correspond à un ratio d’au minimum 150,00 % sur base de la norme II de ratio de solvabilité.

Une liste d’au moins trois missions similaires en Assurances, de préférence dans le secteur public, au cours des 3 dernières années en indiquant la description de la mission (soit de la branche d’assurance), la date d’attribution du marché et le volume des primes que ces contrats représentent avec un minimum au total de 100.000€ de prime pour les assurances de Personnes, de Dommages Matériels, de Responsabilité Civile, assurances Automobiles et assurance Tous Risques Chantier. Niveau(x) minimal(aux): trois missions similaires au cours des trois dernières années

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.